Vertaling van "d'inspection des états " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner les câbles | inspecter l’état des câbles | inspecter des câbles | inspecter les câbles
inspect lines | inspect cables | inspect wires

inspection de conformité et d'état [ CCI | inspection portant sur l'état et la conformité | inspection d'état et de conformité ]
Condition and Conformity Inspection

inspection d'état et de conformité
condition and conformity inspection

rapport d'inspection d'état et de conformité
Condition and Conformity Inspection Report

contrôle des navires par l'état du port | contrôle par l'Etat du port | contrôle portuaire de l'état | inspection par l'état du port | CEP [Abbr.]
port State control | PSC [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

critère de l'inspection Etat par Etat
entire State criteria

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

état courant d'inspection de l'avion
inspection status

opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée
automated optical inspection machines operator | PCB inspector | AOI machine operator | automated optical inspection operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien qu’ils restent entièrement responsables de l’inspection, les États membres peuvent habiliter des organisations spécialisées (organisations reconnues) à effectuer ces inspections.
While remaining fully responsible for the inspection, EU countries may authorise organisations with specific expertise in the field (recognised organisations) to carry out such inspections.

12. On entend par « État partie inspecté » l’État partie sur le territoire duquel ou dont la juridiction ou le contrôle s’étend sur le lieu dans lequel une inspection est effectuée conformément à la présente Convention, ou l’État partie dont l’installation ou la zone sise sur le territoire d’un État hôte est soumise à une telle inspection; ce terme ne s’applique toutefois pas à l’État partie tel que spécifié au paragraphe 21 de la deuxième partie de la présente Annexe.
12. “Inspected State Party” means the State Party on whose territory or in any other place under its jurisdiction or control an inspection pursuant to this Convention takes place, or the State Party whose facility or area on the territory of a Host State is subject to such an inspection; it does not, however, include the State Party specified in Part II, paragraph 21 of this Annex.

59. S’il a été demandé à l’État partie inspecté, en application de l’alinéa e) du paragraphe 43 ou au cours de l’inspection, de mettre à la disposition de l’équipe d’inspection tout matériel utile dans la zone d’inspection, l’État partie inspecté accède à cette demande autant que faire se peut.
59. In cases where the inspected State Party has been requested, pursuant to paragraph 43(e) or in the course of the inspection, to make available any equipment for use by the inspection team in the inspection area, the inspected State Party shall comply with the request to the extent it can.

a) Sous réserve de l’accord de l’État partie inspecté, l’État partie requérant peut envoyer un représentant observer le déroulement de l’inspection sur place; celui-ci est un ressortissant soit de l’État partie requérant, soit d’un État partie tiers;
(a) The requesting State Party, subject to the agreement of the inspected State Party, may send a representative, who shall be a national either of the requesting State Party or of a third State Party, to observe the conduct of the on-site inspection;

Si un inspecteur ou un assistant d’inspection pressenti par un État partie ne peut plus remplir les fonctions d’inspecteur ou d’assistant d’inspection, l’État partie en informe promptement le Secrétariat technique.
Each State Party shall promptly notify the Technical Secretariat if an inspector or inspection assistant nominated by it can no longer fulfil the duties of an inspector or inspection assistant.

68. Tout au long de l’inspection, l’État partie inspecté fournit ou prend les dispositions nécessaires pour assurer à l’observateur des facilités analogues à celles dont bénéficie l’équipe d’inspection et qui sont décrites au paragraphe 11.
68. Throughout the inspection, the inspected State Party shall provide or arrange for the amenities necessary for the observer similar to those enjoyed by the inspection team as described in paragraph 11.

6. À la suite d'une inspection, l'État membre responsable de l'inspection élabore un rapport d'inspection.
6. Following an inspection, the Member State under whose responsibility the inspection has been conducted shall draw up an inspection report.

Elle décrit enfin la manière dont les États membres ont transposé les mécanismes prévus dans la directive pour détecter et incriminer efficacement le travail illégal et elle évalue les rapports d’inspection des États membres (III).
It finally describes how Member States have transposed the mechanisms set out in the Directive to effectively detect and penalise illegal employment and provides an assessment of Member States’ inspection reports (III).

En ce qui concerne les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, les autorités d’inspection des États membres peuvent avoir recours à la coopération et aux échanges d’informations prévus par la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services , pour vérifier que les ressortissants de pays tiers concernés sont employés légalement dans l’État membre d’origine.
In the case of posted workers who are third-country nationals, Member States’ inspection authorities may avail themselves of the cooperation and exchange of information provided for in Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services , in order to verify that the third-country nationals concerned are lawfully employed in the Member State of origin.

Des activités d’inspection des États membres ont à ce jour été menées auprès de fabricants (37 % des inspections), d’importateurs (23 %), de représentants exclusifs (3 %) et d’utilisateurs en aval (36 %).
The Member States' inspection activities so far have covered manufacturers (37% of inspections), importers (23%), only representatives (3%) and downstream users (36%).