Vertaling van "d'inspection communautaires soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service d'inspection communautaire pour le contrôle des denrées alimentaires
Community Food and Consumer Protection Inspectorate

Office communautaire d'inspections et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires | OICVP [Abbr.]
EC Office for Veterinary and Plant-health Inspection and Control

opérations d'inspection des eaux communautaires
Community fisheries inspectorate | EEC fisheries inspectorate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent réaliser des inspections selon une procédure de sondage en l’absence de soupçons particuliers, à condition que le droit communautaire et le droit international soient respectés.
Member States may carry out ramp inspections in accordance with a spot-check procedure in the absence of any particular suspicion, provided that they comply with Community and international law.

L'amendement 9 suggère que les résultats des rapports d'inspection communautaires soient communiqués à chaque compagnie aérienne.
Amendment No 9 suggests that the results of the Community inspection reports should be sent to each airline.

Le présent règlement institue une agence communautaire de contrôle des pêches («l’agence»), dont l’objectif est d’organiser la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d’inspection des pêches menées par les États membres et de les aider à coopérer de manière que soient respectées les règles de la politique commune de la pêche, afin de garantir leur application effective et uniforme.
This Regulation establishes a Community Fisheries Control Agency (‘the Agency’), the objective of which is to organise operational coordination of fisheries control and inspection activities by the Member States and to assist them to cooperate so as to comply with the rules of the Common Fisheries Policy in order to ensure its effective and uniform application.

Pour que ces obligations soient remplies, il est nécessaire que les États membres coordonnent leurs opérations de contrôle et d’inspection sur leur territoire terrestre ainsi que dans les eaux communautaires et dans les eaux internationales, conformément au droit international et, notamment, aux obligations qui incombent à la Communauté dans le cadre des organisations régionales de pêche et en vertu d’accords avec des pays tiers.
To fulfil these obligations it is necessary for the Member States to coordinate their control and inspection activities within their land territory and in Community and international waters in accordance with international law and, in particular, the obligations of the Community in the framework of regional fisheries organisations and under agreements with third countries.

(2) Pour que ces obligations soient remplies, il est nécessaire que les États membres coordonnent leurs opérations d'inspection et de contrôle dans les eaux communautaires et les eaux internationales en ce qui concerne les activités des navires de pêche communautaires, eu égard, notamment, aux obligations qui incombent à la Communauté dans le cadre des organisations régionales de pêche et en vertu des accords avec les pays tiers.
(2) To fulfil these obligations it is necessary for the Member States to coordinate their control and inspection activities in Community waters and international waters with regard to the activities of Community fishing vessels taking into account, in particular, the obligations of the Community in with the framework of regional fisheries organisations and under agreements with third countries.

(2) Pour que ces obligations soient remplies, il est nécessaire que les États membres coordonnent leurs opérations d'inspection et de contrôle, tant dans les eaux communautaires que dans les eaux internationales et dans les eaux des pays tiers avec lesquels la Communauté a négocié un accord de pêche comprenant un accord d'application, en ce qui concerne les activités des navires de pêche communautaires, eu égard, notamment, aux obligations qui incombent à la Communauté dans le cadre des organisations régionales de pêche et en vertu des accords avec les pays tiers.
(2) To fulfil these obligations it is necessary for the Member States to coordinate their control and inspection activities in Community waters, international waters and the waters of third countries with which the Community has negotiated a fisheries agreement that includes an enforcement agreement with regard to the activities of Community fishing vessels taking into account, in particular, the obligations of the Community within the framework of regional fisheries organisations and under agreements with third countries.

2. Les États membres peuvent établir des règles en vue de réaliser des inspections au sol selon une procédure de sondage en l'absence de soupçons particuliers, à condition que ces règles soient conformes au droit communautaire et international.
2. Member States may establish rules in order to carry out ramp inspections in accordance with a spot-check procedure in the absence of any particular suspicion, provided that such rules comply with Community and international law.

(7) Des inspections peuvent également être réalisées selon une procédure de sondage en l'absence de soupçons particuliers, à condition que le droit communautaire et le droit international soient respectés.
(7) Inspections may also be carried out in accordance with a spot-check procedure in the absence of any particular suspicion, provided that Community and international law is observed.

considérant qu'il est important que les navires pêchant en dehors de la zone de pêche communautaire soient soumis à des procédures de contrôle et d'inspection équivalentes,
Whereas it is important that Community vessels fishing outside the Community fishing zone be subject to equivalent monitoring and inspection;

- intensification des contrôles et inspections d'hygiène et de santé concernant les produits provenant de pays tiers en relation avec la directive 493/91/CEE afin que ces produits ne soient pas soumis à des exigences moindres que les produits communautaires et que les intérêts du consommateur soient protégés; il faut à cet égard créer un laboratoire communautaire de référence qui garantisse et homologue ces contrôles;
- improved health and hygiene inspections and checks for third-country products, under Directive 493/91/EEC, to ensure that those products are not subject to less rigorous checks than Community products and that the consumer is properly protected; a Community reference laboratory should be set up for the purposes of guaranteeing and approving the checks concerned.