Traduction de «d'inscription — seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable
write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many

inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime
unwarranted entry

administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]
Indian registration administrator

inscription dans l'annuaire du téléphone [ inscription dans l'annuaire | inscription à l'annuaire ]
directory listing

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif
non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing

inscriptions excédentaires | inscriptions en excédant | inscriptions en surnombre
oversubscribed program

inscription de faux incident [ action en faux incident | inscription en faux | inscription de faux ]
improbation [ incidental improbation ]

tels qu'ils seront offerts
time (from - to - offered)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le comité des sanctions a décidé qu'avant de débloquer les avoirs qui avaient été gelés à la suite de l'inscription de cette personne sur la liste, les États membres devront lui soumettre une demande en ce sens et lui fournir des assurances que les fonds ou ressources économiques ne seront pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU.
However, the Sanctions Committee decided that prior to the unfreezing of assets that have been frozen as a result of the listing of that person, Member States are to submit to the Sanctions Committee a request to unfreeze such funds or economic resources and provide assurances that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to a listed natural or legal person, entity, body or group or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001).

En outre, les critères d'inscription sur la liste de l'UE seront mis à jour à l'avenir, afin qu'il soit tenu compte de nouveaux aspects convenus par les États membres, tels que la transparence concernant les bénéficiaires effectifs, ainsi que d'éventuelles évolutions au niveau international.
The EU listing criteria will also be updated in the future, to reflect new elements that Member States agreed upon, such as transparency on beneficial ownership, as well as possible evolutions at international level.

Lors de leur inscription, les participants seront invités à communiquer leurs données personnelles, à préciser leurs domaines d'intérêt et à choisir s'ils s'engagent pour du volontariat, des activités professionnelles ou les deux.
When registering, participants will be asked to provide personal data, to specify the areas of interest, and to choose whether they are signing up for volunteering, for occupational activities, or both.

Par conséquent, s'il est déterminé que des modifications s'imposent dans le processus ou les critères d'inscription, elles seront apportées conjointement avec la Federation of Newfoundland Indians et la bande qalipu.
Therefore, if it is determined that any changes need to be made to the criteria or process to qualify for membership, these changes should be made in full co-operation with the Federation of Newfoundland Indians and the Qalipu band.

27. Pour l’application de l’article 4 et par dérogation au paragraphe 2(2.1), lorsqu’une entité ne réunit pas dans une même inscription de la liste révisée des détenteurs d’unités plus d’une inscription qui se rapporte à des unités d’une catégorie de participation ordinaire qui, si elles étaient réunies, seraient égales ou supérieures au seuil d’une tranche mesurée pour cette catégorie de participation ordinaire et qui sont inscrites essentiellement de la même manière sur la liste des détenteurs, les unités auxquelles se rapporte plus d’une inscription seront réputées constituer une tranche mesurée et être possédées par une personne qui a un taux de participation canadienne nul, à moins que l’entité ne démontre que les inscriptions ont été effectuées séparément pour une raison autre que celle d’éviter que ces unités soient incluses dans une même tranche mesurée.
27. For the purposes of section 4 and notwithstanding subsection 2(2.1), where an entity does not combine into one entry in its revised unit holders list two or more entries therein that relate to units of a class of formal equity that, if combined, would be equal to or greater than the measured block threshold for that class of formal equity and that are registered in the unit holders list in substantially the same manner, the units to which the two or more entries relate shall be deemed to constitute a measured block and to be owned by a person having a Canadian ownership rate of nil, unless the entity demonstrates that the reason the entries were not combined was other than to avoid inclusion of the units to which the entries relate in a measured block.

Question n 427 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne la promesse contenue dans le Plan d’action économique de 2012 touchant l’inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG): a) quelle est la définition de (i) l’inscription proactive, (ii) l’inscription automatique; b) quelles démarches précises les Canadiens devront-ils effectuer pour recevoir les prestations du SRG et de la SV une fois que (i) la mise en œuvre de l’inscription automatique sera entièrement terminée, (ii) la mise en œuvre de toute inscription proactive sera entièrement terminée; c) pour chaque type de prestations, l’inscription proactive sera-t-elle terminée d’ici 2015 et sinon, quel est l’échéancier; d) le SRG est-il inclus dans (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; e) quelles sont les étapes précises de (i) l’initiative d’inscription automatique, chaque étape étant décrite en détail, (ii) toute initiative d’inscription proactive, chaque étape étant décrite en détail; f) des renseignements ont-ils été publiés au sujet de (i) l’initiative d’inscription automatique, (ii) toute initiative d’inscription proactive; g) pour chaque type de prestations, les intéressés seront-ils avisés du fait qu’ils ne sont pas admissibles à (i) l’inscription automatique, (ii) l’inscription proactive; h) pour chaque type de prestations, quels sont les critères d’admissibilité à l’inscription automatique ou proactive; i) pour chaque type de prestations, à compter du 31 mars 2014, combien de personnes ont été (i) inscrites automatiquement, (ii) inscrites proactivement?
Question No. 427 Ms. Irene Mathyssen: With regard to Economic Action Plan 2012's promise of proactive enrolment in Old Age Security (OAS) and the Guaranteed Income Supplement (GIS): (a) what is the definition of (i) proactive enrolment, (ii) automatic enrolment; (b) what exact steps will Canadians have to take to receive each GIS and OAS once (i) automatic enrolment is fully implemented, (ii) any proactive enrolment is fully implemented; (c) for each benefit, will proactive enrolment be completed by 2015 and, if not, what is the timeline; (d) is the GIS included in the (i) automatic enrolment initiative, (ii) any proactive enrolment imitative; (e) what are the phases of (i) the automatic enrolment initiative, with a detailed description of each phase, (ii) any proactive enrolment initiatives, with a detailed description of each phase; (f) is information publically available about (i) the automatic enrolment initiative, (ii) any proactive enrolment initiatives; (g) for each benefit, will individuals be notified if they are not eligible for (i) automatic enrolment, (ii) proactive enrolment; (h) for each benefit, what is the eligibility criteria for automatic or proactive enrolment; and (i) for each benefit, as of March 31, 2014, how many individuals have been (i) automatically enrolled, (ii) proactively enrolled?

Question n 1128 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne la bande de la Première Nation des Mi'kmaq Qalipu et le processus d’inscription des personnes dont la demande a été reçue par le Comité d’inscription de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq Qalipu avant le 30 novembre 2012, soit la date limite: a) quelles dispositions ont été prises pour assurer l’examen des demandes une fois que le mandat du Comité d’inscription sera échu conformément à l’accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq Qalipu; b) est-ce qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada prévoit faire évaluer toutes ces demandes par des représentants du gouvernement fédéral qui seront membres du Comité d’inscription et qui utiliseront les mêmes mécanismes et les mêmes fondements décisionnels appliqués aux demandes d’inscription reçues par le Comité d’inscription avant le 31 décembre 2009?
Question No. 1128 Hon. Gerry Byrne: With regard to the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band and the enrollment process of individual applicants into the Band that were received by the Enrollment Committee of the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band prior to the November 30, 2012, deadline for such submissions: (a) what provisions have been made for the consideration of any such applications after the Enrollment Committee's mandate expires as per the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Agreement; and (b) does Aboriginal Affairs and Northern Development Canada intend that all such applications will be assessed by federal representatives on the Enrollment Committee in the same manner and using the same precedents for decision-making as those applications for enrollment that were received by the Enrollment Committee prior to December 31, 2009?

Par ailleurs, elle ne recueille pas les données utiles en vue du contrôle effectif des inscriptions présentes et futures (ainsi, l'on ignore encore le nombre de membres de la fratrie qui seront y inscrits dans les années à venir).
In particular, it is not collecting the data required for effective monitoring of current and future enrolments (for example, there are no figures on the number of siblings to be enrolled over coming years).

En ce qui concerne le financement du programme, les bourses Erasmus Mundus et les droits d’inscription pour les masters seront maintenus à un niveau concurrentiel à l’échelle internationale.
Concerning programme funding, Erasmus Mundus scholarships and tuition fees for masters courses will be maintained at a level that is competitive internationally.

Plus particulièrement, il prolonge le délai d'examen des demandes en s'assurant que toutes les demandes antérieures non traitées seront examinées; il s'assure que toutes les demandes reçues à toutes les phases du processus d'inscription, sauf celles rejetées antérieurement, seront évaluées ou réévaluées; il prévoit que toutes les personnes dont les demandes seront évaluées ou réévaluées recevront un avis écrit et pourront fournir des documents supplémentaires; il donne des précisions sur l'évaluation de la conformité au critère d'auto-identification du demandeur en tant que membre du groupe d'Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve; et il fournit une orientation relative à l'acceptation de la personne par les collectivités mi'kmaq de Terre-Neuve, particulièrement lorsque ces personnes vivent à l'extérieur des collectivités énumérées dans l'accord.
In particular, it extends the timelines for review of applications, ensuring that all previously unprocessed applications can be reviewed; it ensures that all applications received during all phases of the enrolment process, except those previously rejected, will be assessed or reassessed; all those whose applications will be assessed or reassessed will be sent a written notification and will be able to provide additional documentation; it provides clarity regarding the assessment of an applicant's self-identification as a member of the Mi'kmaq group of Indians of Newfoundland; and it provides guidance related to an individual's acceptance by the Mi'kmaq communities of Newfoundland, particularly as it relates to individuals residing outside of the Mi'kmaq communities listed in the agreement.