La cour affirme qu'il faut accorder à InSite en particulier, et aux sites d'injection sécurisée en général, l'exemption prévue à l'article 56(d), à savoir que l'ouverture de tels sites « diminuera le risque de décès et de maladies, et où il n'existe guère, sinon aucune preuve qu'elle aura une incidence négative sur la sécurité publique.
The court states that the minister must grant InSite in particular, and safe injection sites in general, the exemption provided for in section 56(d), when such a site “will decrease the risk of death and disease, and there is little or no evidence that it will have a negative impact on public safety”.
