Vertaling van "d'initiatives à l'intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

Initiation à l'informatique à l'intention des femmes fonctionnaires
Introduction to Computers for Women Public Servants

Initiation à la rédaction à l'intention des agents
Effective Writing for Officers - Introductory Course

initiation à la bibliothèque
library orientation

programme d'initiation à l'arithmétique
numeracy programme

programme d'initiation à la vie en société
community living skills program

initiative en matière de gouvernance à l’intention des pays ACP
Governance Initiative for ACP

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À Thessalonique, le Conseil européen a approuvé « l'intention de la Commission de lancer une initiative, en coopération avec la Banque européenne d'investissement, pour soutenir la croissance et l'intégration grâce à une augmentation des investissements globaux et à la participation du secteur privé aux réseaux transeuropéens et aux principaux projets de RD ».
In Thessaloniki, the European Council endorsed "the Commission's intention to launch an initiative in cooperation with the European Investment Bank to support growth and integration by increasing overall investment and private sector involvement in TENs and major RD projects".

l'annexe I contient les initiatives clés qui seront présentées au cours de l'année à venir. Elles sont centrées sur des mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les dix priorités politiques de la Commission Juncker, ainsi que sur des actions et des initiatives à plus long terme, à l'heure où la nouvelle Union à 27 façonne son propre avenir à l'horizon 2025 et au-delà; l'annexe II contient d'autres initiatives clés REFIT pour l'année à venir, qui viseront à réexaminer la législation existante; l'annexe III énumère les dossiers législatifs prioritaires en attente pour lesquels la Commission souhaite une action aussi rapide que possible des colégislateurs du Parlement européen et du Conseil afin de les traduire en résultats concrets pour les citoyens; l'annexe IV contient la liste des propositions en attente que la Commission a l'intention de retirer; l'annexe V contient la liste de la législation existante que la Commission a l'intention d'abroger.
Annex I includes the key initiatives to be presented in the year ahead, which focus on concrete actions to implement the ten political priorities of the Juncker Commission and actions and initiatives that have a more forward-looking perspective, as the new Union of 27 shapes its own future for 2025 and beyond; Annex II contains other key REFIT initiatives where we will review existing legislation in the coming year; Annex III lists the priority pending legislative files where we want the co-legislators in the European Parliament and Council to take the swiftest action to deliver results for citizens; Annex IV contains a list of intended withdrawals of pending proposals; Annex V contains a list of existing legislation which the Commission intends to repeal.

M. Williams: On en arrive à la question dont on a beaucoup discuté au sein de notre association, à savoir qui prend l'initiative d'intenter un procès.
Mr. Williams: You get into the question of who sues whom. Our association had a lot of discussion on this.

Le fait que le gouvernement omet d'appliquer la Loi sur les pêches ainsi que d'autres dispositions législatives concernant l'environnement, y compris les lois provinciales, dans cette province, les citoyens ont dû prendre l'initiative et intenter des poursuites privées.
As a result of the government's failure to enforce the Fisheries Act in that province, and other environmental legislation including provincial legislation, citizens have had to take the initiative there and bring private prosecutions.

[3] Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014, p. 8: «Le Conseil européen soutient l’intention de la prochaine Commission de lancer une initiative qui mobilisera 300 milliards d’euros pour des investissements supplémentaires provenant de sources publiques et privées au cours de la période 2015-2017», ainsi que le plan d’action de Brisbane du G20, publié le 16 novembre 2014: «En outre, l’Union européenne a annoncé en octobre une initiative d’envergure mobilisant des investissements publics et privés supplémentaires au cours de la période 2015-2017.
[3] Conclusions of the European Council of 23-24 October 2014, p. 8: “The European Council supports the incoming Commission's intention to launch an initiative mobilising 300 billion euro of additional investment from public and private sources over the period 2015-2017” and the G20 Brisbane Action plan, published on 16 November 2014: “Additionally, the European Union in October announced a major initiative mobilising additional public and private investment over 2015-17.

Si le gouvernement désire maintenir un plafond sur les dommages-intérêts pour les individus, il devrait s'appliquer aux violations pour des fins privées plutôt que pour des fins non commerciales; calculer les dommages sur la base de chacune des violations et non pour l'ensemble des violations; et permettre à tous les détenteurs de droits, et non seulement au détenteur initial, d'intenter des poursuites.
If the government wishes to maintain a cap on statutory damages for individuals, it should apply to infringement for private purposes rather than non-commercial purposes.

Afin de prouver qu’une initiative citoyenne soutenue par au moins un million de citoyens de l’Union et son suivi éventuel sont examinés avec soin, la Commission devrait exposer d’une manière claire, compréhensible et circonstanciée les raisons pour lesquelles elle envisage d’entreprendre une action et, de la même manière, les raisons pour lesquelles elle a l’intention de n’entreprendre aucune action.
In order to demonstrate that a citizens’ initiative supported by at least one million Union citizens and its possible follow-up are carefully examined, the Commission should explain in a clear, comprehensible and detailed manner the reasons for its intended action, and should likewise give its reasons if it does not intend to take any action.

L'Agence devrait avoir le droit de formuler des avis à l'intention des institutions de l'Union, ainsi qu'à l'intention des États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, sans qu'il y ait d'interférence avec les procédures législatives et juridictionnelles instaurées par le traité.
The Agency should have the right to formulate opinions to the Union institutions and to the Member States when implementing Community law, either on its own initiative or at the request of the European Parliament, the Council or the Commission, without interference with the legislative and judicial procedures established in the Treaty.

Je tiens aussi à souligner d'autres augmentations importantes figurant dans le Budget des dépenses principal de 1999-2000 et répercutées dans les lois de crédits, soit 700 millions de dollars versés à divers organismes pour les salaires et avantages sociaux du secteur judiciaire, des forces armées et de la GRC; 383 millions de dollars aux dépenses en immobilisations du ministère de la Défense nationale, dont le rétablissement de 150 millions de dollars correspondant à une réduction unique effectuée en 1998-1999; 322 millions de dollars aux ministères des Pêches et des Océans et du Développement des ressources humaines pour le programme canadien d'ajustement et de restructuration des pêches; 175 millions de dollars à Développement des ressources humaines Canada pour le Programme canadien de prêts aux étudiants; 171 millions de dollars au ministère des Affaires indiennes et du Nord pour les programmes à l'intention des Indiens et des Inuits, dont 52 millions de dollars pour répondre à la Commission royale sur les peuples autochtones et aussi 42 millions de dollars pour la réinstallation des Innu de Davis Inlet; 165 millions de dollars au ministère des Finances pour les paiements de transfert aux gouvernements territoriaux, y compris le plus récent territoire, le Nunavut; 135 millions de dollars à Santé Canada pour l'information du public au sujet du tabac, la recherche sur les substances toxiques, l'Initiative canadienne de lutte contre le cancer du sein, l'Initiative d'aide préscolaire aux autochtones et aussi les services de santé à l'intention des Premières nations et des Inuits; et 65 millions de dollars à l'Agence spatiale canadienne pour le projet Radarsat-2.
I would also like to highlight other major increases in the Main Estimates 1999-2000 as they are reflected in these appropriation acts. They include $700 million to various agencies for salaries and benefits for the judiciary, the Armed Forces and the RCMP; $383 million to the Department of National Defence's capital spending, including the $150 million reinstatement of a one-time 1998-99 reduction; $322 million to the Departments of Fisheries and Oceans and Human Resources Development for the Canadian Fisheries Adjustment and Restructuring Program; $175 million to Human Resources Development Canada for the Canada Student Loans Program; $171 million to the Department of Indian Affairs and Northern Development for Indian and Inuit programming, including $52 million for responding to the Royal Commission on Aboriginal Peoples, and also $42 million for the relocation of the Davis Inlet's Innu people; $165 million for the Department of Finance for transfer payments to the territorial governments, including the newest territory, Nunavut; $135 million to Health Canada for public education about tobacco control, toxic substance research, the Canadian Breast Cancer initiative, the Aboriginal Head Start Program, and also for First Nations and Inuit Health Services; and $65 million to the Canadian Space Agency for the Radarsat-2 project.

On espère ainsi donner une impulsion significative à des initiatives issues du secteur privé pour la création d'infrastructures européennes d'information ; INVITE les Etats membres à donner l'élan nécessaire pour lancer des applications d'intérêt général en coopération avec le secteur privé et les autorités locales et régionales ; PREND ACTE des initiatives que la Commission a l'intention de prendre pour - donner l'impulsion nécessaire afin de contribuer, dans le cadre des activités existantes, à des projets concrets tels que ceux qui sont cités dans le rapport du groupe BANGEMANN ; (2) JO n° C 325 du 14 décembre 1991, p. 2. - encourager la mise en place d'un environnement favorisant de nouvelles formes de partenariat issues du secteur privé, associant, le cas échéant, des Etats membres, des régions et des villes, pour des applications d'intérêt général ; - présenter au Parlement et au Conseil une communication à la suite du Livre vert sur le pluralisme dans les médias ; NOTE que la Commission tient compte d'aspects sociaux et culturels de la société de l'information et se félicite de son intention de donner priorité, parallèlement et de manière complémentaire au processus de libéralisation, à des initiatives dans les domaines suivants : l'emploi et le milieu de travail ainsi que les aspects sociaux, culturels et concernant les langues ; INVITE la Commission et les Etats membres à encourager le débat public sur les moyens de tirer le meilleur parti des avantages de la société de l'information ; VI. DEMANDE INSTAMMENT à toutes les formations compétentes du Conseil de poursuivre, au besoin, les travaux sur les domaines d'application approuvés d'une manière générale par le Conseil européen et d'adopter dans les meilleurs délais les dispositions réglementaires et légales nécessaires ; SE FELICITE de la tenue de la prochaine Conférence ministérielle du G 7 sur la société de l'information et INVITE la Commission à mener les travaux préparatoires nécessaires en co ...
Thus it is expected that an important impetus will be provided to private sector led initiatives for the creation of European information infrastructures; INVITES the Member States to supply the necessary impulse to launch general interest applications in cooperation with the private sector and with regional and local authorities; NOTES the initiatives the Commission intends to take in order - to give the necessary impetus to contribute in the context of existing activities to specific projects such as those mentioned in the report of the BANGEMANN group; - to encourage the implementation of an environment stimulating new forms of private sector led partnerships, involving where appropriate Member States, regions and towns, for general interest applications; - to present to the Parliament and the Council a Communication further to the Green Paper on media pluralism; NOTES that the Commission is taking account of social and cultural aspects of the information society and welcomes its intention to give priority, in parallel with and complementary to the process of liberalization, to initiatives in the following areas: employment and work environment as well as social, cultural and language aspects; INVITES the Commission and the Member States to stimulate public debate on the ways to maximize the benefits of the information society; VI CALLS UPON all competent Council compositions to pursue where necessary the areas of applications agreed to in general by the European Council and to adopt as soon as possible the necessary regulatory and legal measures; WELCOMES the holding of the forthcoming G7 Ministerial Conference on the Information Society and INVITES the Commission to do the necessary preparatory work in cooperation with the Member States; INVITES THE COMMISSION to submit a report in time to enable the European Council in Essen (9 and 10 December 1994) to assess the progress made".