Traduction de «d'initiatives communautaires 1994-1999 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur les initiatives communautaires 1994-1999
Green Paper on Community Initiatives

Initiative technologique communautaire en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées (1993-1994) | TIDE [Abbr.]
Community Technology Initiative for Disabled and Elderly People (1993-1994) | TIDE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Évaluations ex post 1994-1999 concernant l'objectif 5a, l'objectif 5b et LEADER II : les États membres et les régions ont présenté de nombreuses études d'évaluation concernant les actions qui ont bénéficié du soutien des Fonds structurels durant la période 1994-1999. Ces actions ont concerné l'installation de jeunes agriculteurs, les régions défavorisées, l'investissement dans des exploitations agricoles, la transformation et la commercialisation des produits agricoles, les programmes objectif 5b et l'initiative communautaire LEADER II. Les études ont été réalisées au niveau national conformément aux orientations publiées par la Commission qui, entre-temps, a mis en chantier une synthèse de ces informations afin d'en tirer des conclusions au niveau communautaire.
Ex-post evaluations for 1994-99 concerning Objectives 5(a) and 5(b) and Leader II: The Member States and regions presented a large number of evaluation studies for the measures supported from the Structural Funds in 1994-99 regarding the setting-up of young farmers, less favoured areas, investment in agricultural holdings, processing and marketing of agricultural products, Objective 5(b) programmes and the Leader II Community Initiative. These studies were carried out at national level using guidelines issued by the Commission, which meanwhile initiated the process of synthesising this information in order to draw conclusions at Community level.

En ce qui concerne l'exécution financière se rapportant à la période de programmation 1994-1999, les informations du système de suivi financier du gouvernement italien fixent le pourcentage des paiements sur le terrain au 30.9.2001 à 87,7 % pour l'objectif 1, 76 % pour l'objectif 2 (période 1997-1999), 77,6 % pour l'objectif 5b et 54,1 % pour les initiatives communautaires.
As regards the financial implementation of the 1994-99 programming period, information from the Italian Government's financial monitoring system puts the percentage payments on the ground at 30 September 2001 at 87.7% for Objective 1, 76% for Objective 2 (1997-99), 77.6% for Objective 5(b) and 54.1% for the Community Initiatives.

Les crédits restant à liquider au titre du Cadre Communautaire d’Appui et des Initiatives Communautaires 1994-1999 pour la Grèce s’élevaient à 1.527 millions € répartis entre les Fonds structurels comme suit: Fonds européen de développement régional (FEDER) 981 millions €, Fonds social européen (FSE) 365 millions €, Fonds européen d’orientation agricole (FEOGA) 163 millions €, Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) 18 millions €.
(FR) The funds yet to be paid out under the Community Support Framework and the 1994-1999 Community Initiatives for Greece amount to EUR 1 527 million in total, divided up as follows among the Structural Funds: European Regional Development Fund (ERDF), EUR 981 million; European Social Fund (ESF), EUR 365 million; European Agricultural Guidance Fund (EAGGF), EUR 163 million; Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG), EUR 18 million.

- Évaluation ex post de l'initiative URBAN 1994-1999 avec un triple objectif:
- Ex-post evaluation of the Urban Initiative, 1994-1999, which will have three objectives:

Ces derniers jours, les milieux politiques et la presse grecs sont fort occupés de la réponse récemment apportée par la Commission européenne à une question posée par un député grec au Parlement européen (H-0255/03) , qui contenait des données numériques relatives aux crédits à liquider dans le cadre du deuxième CCA et des initiatives communautaires pour 1994-1999, et en particulier au blocage de crédits d’un montant de 468,2 millions d’euros destinés à la Grèce.
There is currently much discussion in Greek political circles and the press of the Commission's recent answer to a question (H-0255/03) by a Greek MEP which contained figures concerning the appropriations for clearance under the 2 CSF and the Community Initiatives for 1994-1999, with particular reference to the release of appropriations amounting to 468.2 million euro for Greece.

10. relève que le niveau des engagements ne reflète que partiellement le degré d'exécution réel des interventions, d'autant qu'un pourcentage important des engagements n'a été utilisé que tout à la fin de la période de programmation; se déclare particulièrement préoccupé de la lenteur qui caractérise le déroulement des initiatives communautaires puisqu'un peu plus de 50 % seulement des crédits disponibles pour la période de programmation 1994-1999 ont été payés, ce qui rend plus difficile et plus onéreuse l'exécution des programmes par les responsables eux-mêmes: administrations locales, ONG, etc.;
10. Points out that the level of commitments does not properly reflect actual implementation of measures, especially as a significant proportion of commitments were not entered into until directly before the end of the programming period; expresses its concern, in particular, at the slow implementation of Community Initiatives, given that only just over half of appropriations available for the 1994-1999 programming period have been paid, making the programmes more difficult and costly to implement by those responsible for them, namely local authorities, NGOs, and the like;

Les Initiatives communautaires Leader I (1991-1994) et Leader II (1994-1999) ont également joué un rôle d'expérimentation en la matière en permettant la définition et la mise en œuvre d'approches territoriales innovantes, intégrées et participatives.
The Community Initiatives Leader I (1991-94) and Leader II (1994-99) also played an experimental role, which has made it possible to define and implement innovative, integrated and participative local schemes.

Au cours de la période de programmation des interventions structurelles 1994-1999, les aides consacrées au développement local dans le cadre des programmes nationaux ont représenté 10 % du montant total des fonds structurels et, si l'on tient également compte des initiatives communautaires et des actions innovantes, elles n'ont pas dépassé les 15 % Dans son avis au rapport sur les orientations pour les programmes de la période 2000-2006 la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, reconnaissant l'importance stratégique des initiatives locales pour le développement et l'emploi en tant qu'instruments de mise en valeur des potentiels endogènes de développement et des ressources humaines disponibles, demandait que les nouveaux plans et les nouveaux programmes affectent au moins un quart du montant total des aides pour la période 2000­2006 à ce type d'initiatives, dont l'assistance technique nécessaire à leur réalisation.
In the 1994-1999 programming period for structural operations, assistance earmarked for local development under state programmes amounted to 10% of overall Structural Fund resources and still accounted for less than 15% when calculated together with Community initiatives and innovative measures In its opinion on the report on the guidelines for programmes in the period 2000-2006 Parliament’s Committee on Employment and Social Affairs acknowledged the strategic importance of local schemes to development and employment as instruments for exploiting local development potential and the human resources available, and called for at least a quarter of total assistance under the new plans and programmes for the 2000-2006 period to be set aside for these schemes, including the technical assistance required to set them up.

Au cours de la période de programmation des interventions structurelles 1994-1999, les aides consacrées au développement local dans le cadre des programmes nationaux ont représenté 10% du montant total des Fonds structurels et, si l'on tient également compte des initiatives communautaires et des actions innovantes, elles n'ont pas dépassé les 15% Dans son avis au rapport sur les orientations pour les programmes de la période 2000-2006 la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, reconnaissant l'importance stratégique des initiatives locales pour le développement et l'emploi en tant qu'instruments de mise en valeur des potentiels endogènes de développement et des ressources humaines disponibles, demandait que les nouveaux plans et les nouveaux programmes affectent au moins un quart du montant total des aides pour la période 2000-2006 à ce type d'initiatives, dont l'assistance technique nécessaire à leur réalisation.
In the 1994-1999 programming period for structural operations, assistance earmarked for local development under state programmes amounted to 10% of overall Structural Fund resources and still accounted for less than 15% when calculated together with Community initiatives and innovative measures In its opinion on the report on the guidelines for programmes in the period 2000-2006 Parliament’s Committee on Employment and Social Affairs acknowledged the strategic importance of local schemes to development and employment as instruments for exploiting local development potential and the human resources available, and called for at least a quarter of total assistance under the new plans and programmes for the 2000-2006 period to be set aside for these schemes, including the technical assistance required to set them up.

Pour ce qui concerne la période de programmation 1994-1999, d'après les données financières les plus récentes transmises à la Commission par le Gouvernement italien, le retard dans la mise en oeuvre des Fonds structurels en Italie a été largement rattrapé sauf pour les initiatives communautaires : la totalité des fonds à disposition a été engagée par les autorités gestionnaires des programmes avant la date limite du 31.12.1999. Toutefois, il faudra veiller à ce que les projets encore ouverts soient complétés et les dépenses effectuées dans les délais prévus (31.12.2001), ce qui exige une accélération du rythme des dépenses.
As regards the 1994-99 programming period, the latest financial information sent to the Commission by the Italian Government suggest that, except in the case of the Community Initiatives, most of the delay in implementing the Structural Funds in Italy has been made up: all the funds available were committed by the authorities managing the programmes before the deadline of 31 December 1999 although care is still required to ensure that the projects still open are completed and expenditure carried out in the time allowed (by 31 December 2001), which will require the pace of expenditure to accelerate.