Traduction de «d'initiative parlementaire aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

affaires émanant des députés [ initiatives parlementaires | mesures émanant des députés | mesures d'initiative parlementaire ]
private members' business

projet de loi d'initiative parlementaire [ projet de loi émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire | projet de loi de député ]
private Member's bill [ private Member's public bill ]

jour consacré aux mesures d'initiative parlementaire
private members' day

initiative parlementaire
parliamentary initiative

initiative parlementaire | proposition de loi
private member's bill

auteur d'une initiative parlementaire | auteur d'une initiative
author of a parliamentary initiative | author of an initiative

initiative parlementaire [ Iv. pa. ]
parliamentary initiative [ Pa. Iv. ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette heure supplémentaire consacrée aux initiatives parlementaires aura lieu de 18 h 30 à 19 h 30, après quoi la Chambre passera au débat sur la motion d'ajournement, conformément à l'article 38 du Règlement.
This additional Private Members' Business hour will take place from 6.30 to 7.30 p.m. after which the House will proceed to the adjournment proceedings pursuant to Standing Order 38.

Cependant, cette manie qu'ont le gouvernement et ses députés de remanier le Code criminel en présentant des projets de loi d'initiative parlementaire aura des répercussions à long terme sur la cohérence de notre droit pénal.
However, the actions of the government and its members in tinkering with the Criminal Code through private members' bills will have long-term effects on the coherence of our criminal law.

Dès qu'un projet initial de mesures a été soumis aux membres du comité, les services de la Commission informent le secrétariat de la commission parlementaire ou des commissions parlementaires de leur urgence et des délais qui s'appliqueront quand le projet définitif aura été présenté.
As soon as initial draft measures have been submitted to the members of the committee, the Commission's services will notify the secretariat of the parliamentary committee or committees of their urgency and of the time-limits that will apply once the final draft has been submitted.

Dès qu'un projet initial de mesures a été soumis aux membres du comité, les services de la Commission informent le secrétariat de la commission parlementaire ou des commissions parlementaires de leur urgence et des délais qui s'appliqueront quand le projet définitif aura été présenté.
As soon as initial draft measures have been submitted to the members of the committee, the Commission's services will notify the secretariat of the parliamentary committee or committees of their urgency and of the time limits that will apply once the final draft has been submitted.

L'Honorable Parlementaire aura sans doute connaissance des initiatives communautaires actuelles et futures dans le domaine de la santé publique susceptibles d'être pertinentes pour la question de l'Honorable Parlementaire, par exemple l'actuel programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé et le projet de programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique.
The Honourable Member is doubtless aware of current and future Community-level public health initiatives relevant to the question put, such as the current Community Programme on health supervision, and the proposed Community Action Programme in the field of public health.

46. estime qu'il est urgent que l'Union élabore, en commun avec les États membres du G8, une conception claire et audacieuse de la non-prolifération de toutes les armes de destruction massive, nucléaires aussi bien que chimiques et biologiques; s'engage par conséquent dans une initiative commune avec la Commission en vue de la tenue d'une conférence parlementaire internationale sur le désarmement et la non-prolifération, qui aura lieu les 21 et 22 novembre 2003 à Strasbourg; souligne la nécessité, pour l'UE, de prendre rapidement des mesures pour assurer le succès de la conférence de suivi du Traité de non-prolifération qui aura lieu en 2005;
46. Considers that it is urgent for the EU to develop, jointly with the G8 States, a clear and trail-blazing approach to non-proliferation of all weapons of mass destruction; nuclear as well as chemical and biological; commits itself, consequently, in a joint initiative with the Commission, to the holding of an International Parliamentary Conference on disarmament and non-proliferation on 21 and 22 November 2003 in Strasbourg; underlines the need for the EU to take early action to make the 2005 Non-Proliferation Treaty review conference a success;

45. estime qu'il est urgent que l'Union élabore, en commun avec les États membres du G8, une conception claire et audacieuse de la non‑prolifération de toutes les armes de destruction massive, nucléaires aussi bien que chimiques et biologiques; s'engage par conséquent dans une initiative commune avec la Commission en vue de la tenue d'une conférence parlementaire internationale sur le désarmement et la non‑prolifération, qui aura lieu les 21 et 22 novembre 2003 à Strasbourg; souligne la nécessité, pour l'UE, de prendre rapidement des mesures pour assurer le succès de la Conférence de suivi du Traité de non‑prolifération qui aura lieu en 2005;
45. Considers it as a matter of urgency for the EU to develop, jointly with the G8 States, a clear and front-running approach to non-proliferation of all weapons of mass destruction; nuclear as well as chemical and biological; commits itself, consequently, in a joint initiative with the Commission, to the holding of an International Parliamentary Conference on disarmament and non-proliferation on 21 and 22 November 2003 in Strasbourg; underlines the need for the EU to take early action to make the 2005 NPT review conference a success;

Deuxièmement, je puis dire à Monsieur Schwaiger et à Madame Mann que je me réjouis de l’initiative de rencontre parlementaire qui aura lieu à Doha ; cela me paraît tout à fait essentiel.
Secondly, I can say to Mr Schwaiger and Mrs Mann that I am delighted with the initiative for a parliamentary meeting in Doha; that appears to me to be extremely important.

Par conséquent, aujourd'hui, l'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires aura lieu comme prévu et, vendredi, l'article no 3 au Feuilleton d'aujourd'hui, soit la motion inscrite au nom de député de Skeena, sera abordée à l'heure réservée aux initiatives parlementaires.
Therefore, the private members' hour will proceed as usual today and on Friday, No. 3 on today's Order Paper, in the name of the hon. member for Skeena, would be the item for discussion in private members' hour.

Cette heure supplémentaire prévue pour les initiatives parlementaires aura lieu de 18 h 30 à 19 h 30, après quoi la Chambre passera aux délibérations sur la motion d'ajournement, conformément à l'article 38 du Règlement.
This additional Private Members' Business hour will take place from 6.30 p.m. to 7.30 p.m. after which the House will proceed to the adjournment proceedings pursuant to Standing Order 38.