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Affaires émanant des députés
Auteur d'une initiative
Auteur d'une initiative parlementaire
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Initiative parlementaire
Initiatives parlementaires
Iv. pa.
Jour consacré aux mesures d'initiative parlementaire
Mesures d'initiative parlementaire
Mesures émanant des députés
Projet de loi d'initiative parlementaire
Projet de loi d'intérêt public émanant d'un député
Projet de loi de député
Projet de loi émanant d'un député
Proposition de loi

Traduction de «d'initiative parlementaire appuyant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet de loi d'initiative parlementaire [ projet de loi émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire | projet de loi de député ]

private Member's bill [ private Member's public bill ]


heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour


affaires émanant des députés [ initiatives parlementaires | mesures émanant des députés | mesures d'initiative parlementaire ]

private members' business


jour consacré aux mesures d'initiative parlementaire

private members' day




initiative parlementaire | proposition de loi

private member's bill


auteur d'une initiative parlementaire | auteur d'une initiative

author of a parliamentary initiative | author of an initiative


initiative parlementaire [ Iv. pa. ]

parliamentary initiative [ Pa. Iv. ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur le Président, je précise à l'intention du député qu'il est actuellement question d'un projet de loi d'initiative parlementaire appuyé par le gouvernement.

Mr. Speaker, I advise the member that we have a government-sponsored private member's bill before us.


— Monsieur le Président, c’est un plaisir pour moi de présenter mon projet de loi d’initiative parlementaire appuyé par le député de Vancouver Kingsway, le projet de loi C-566, le projet de loi de l’occasion unique.

She said: Mr. Speaker, it is a pleasure to move my private member's bill, seconded by the member for Vancouver Kingsway, Bill C-566, a once in a lifetime bill.


Je sais que le Parlement, à l’initiative de M Schaldemose, a adopté un rapport le 10 mars même si, d’ailleurs, un certain nombre de parlementaires ont appuyé une contre-proposition.

I know that on the initiative of Mrs Schaldemose, Parliament adopted a report on 10 March, even though a number of Members supported an opposing resolution.


38. considère qu'une des grandes priorités est le renforcement de l'éducation et de la formation professionnelle, qui est d'une importance fondamentale pour le développement économique et social des pays méditerranéens; recommande qu'une attention particulière soit accordée aux femmes et aux catégories défavorisées, telles que les populations analphabètes, les jeunes filles effectuant des études, les réfugiés et les personnes déplacées, ainsi que les populations des régions rurales et des banlieues; considère qu'une démarche plus stratégique est nécessaire pour appuyer les efforts consentis par les pays partenaires méditerranéens en ce ...[+++]

38. Considers that one of the main priorities is the development of education and vocational training, which is of paramount importance for the economic and social development of the Mediterranean countries; calls for specific attention to be given to women and underprivileged groups such as illiterate populations, girl students, refugees and displaced people and populations in rural and suburban areas; takes the view that a more strategic approach is required to support the efforts of the Mediterranean partners on education reform and institutional modernisation in that field; in particular, calls upon the Council, the Member States ...[+++]


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37. considère qu'une des grandes priorités est le renforcement de l'enseignement et de la formation professionnelle, qui est d'une importance fondamentale pour le développement économique et social des pays méditerranéens; recommande qu'une attention particulière soit accordée aux femmes et aux catégories défavorisées, telles que les populations analphabètes, les jeunes filles effectuant des études, les réfugiés et les personnes déplacées, ainsi que les populations des régions rurales et des banlieues; considère qu'une démarche plus stratégique est nécessaire pour appuyer les efforts consentis par les pays partenaires méditerranéens en ...[+++]

37. Considers that one of the main priorities is the development of education and vocational training, which is of paramount importance for the economic and social development of the Mediterranean countries; calls for specific attention to be given to women and underprivileged groups such as illiterate populations, girl students, refugees and displaced people and populations in rural and suburban areas; takes the view that a more strategic approach is required to support the efforts of the Mediterranean partners on education reform and institutional modernisation in that field; in particular, calls upon the Council, the Member States ...[+++]


Beaucoup de sénateurs savent que deux projets de loi d'initiative parlementaire appuyant cette initiative avaient été présentés durant la dernière législature, mais que le Parlement avait été dissous avant que la Chambre des communes n'ait terminé l'étude de l'un ou l'autre de ces projets de loi.

Many senators will be aware that two private members' bills were introduced in the last Parliament in support of this initiative; however, time ran out before either bill could make it through the House of Commons.


-Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui mon deuxième projet de loi d'initiative parlementaire, appuyé par le député de Crowfoot et coparrainé par nombre de mes collègues.

He said: Mr. Speaker, I am pleased to introduce my second private member's bill today, seconded by the hon. member for Crowfoot and co-sponsored by a number of my colleagues.


-Monsieur le Président, je suis heureux, ce matin, de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire, appuyé par mon collègue de Fraser Valley-Est.

He said: Mr. Speaker, I appreciate the opportunity to present this private member's bill, seconded by my colleague from Fraser Valley East.


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