Traduction de «d'initiative fut adopté » (Français → Anglais) :

Comme certains membres du comité le savent peut-être, il fut un temps, avant 1984, où aucun projet de loi d'initiative parlementaire ne pouvait faire l'objet d'un vote; ces projets de loi étaient.Pour que la Chambre puisse être saisie d'un projet de loi ou d'une motion émanant d'un député, il devait y avoir consentement unanime—non pas consentement unanime pour considérer la proposition comme étant votable, mais consentement unanime pour qu'il y ait adoption du projet de loi ou de la motion.
As some members may know, there was a time prior to about 1984 that no private members' bills were votable and they were.The only way a private member's bill or motion ever got to the House was if there was unanimous consent—not unanimous consent to make it votable, but unanimous consent that the bill or motion would be passed.

Ce rapport d'initiative fut adopté en séance le 29 mars 2007, à une large majorité.
This own-initiative report was adopted by plenary on 29 March 2007 by a vast majority.

10. demande à la Commission de s'assurer que tout en soutenant la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 dans tous les États membres, la politique de cohésion réduise les disparités entre les régions et les microrégions, prenne dûment en considération les besoins spécifiques des régions ultrapériphériques et favorise un développement harmonieux dans l'UE, fût-ce en adoptant d'autres instruments particuliers et en prenant des initiatives supplémentaires dans les réalités concrètes qui apparaissent encore éloignées des normes européennes;
10. Calls on the Commission to ensure that while supporting the implementation of the Europe 2020 Strategy in all Member States, cohesion policy reduces disparities between regions and micro-regions, takes due account of the specific needs of the outermost regions and promotes harmonious development in the EU, including by bringing additional targeted instruments and measures to bear in areas which still fall far short of European standards;

La deuxième validation fut exprimée dans le cadre du rapport d’initiative de Jean Louis Cottigny sur les restructurations et l’emploi, adopté en mars dernier: les derniers événements dans le secteur de l’automobile tendent à conforter notre vigilance sur l’avenir de secteurs économiques fragilisés ou en déclin.
The second ratification was expressed within the context of Mr Cottigny's own-initiative report on restructuring and employment, which was adopted in March: the latest events in the automobile sector tend to make us more vigilant regarding the future of weakened or declining economic sectors.

Malheureusement, cette initiative a été accueillie assez froidement par la majorité des États membres de l’UE étant donné que la plupart d’entre eux tentent de faire adopter des solutions dont eux seraient bénéficiaires, fût-ce aux dépens d’autres États membres.
Unfortunately this initiative was received rather coolly by the largest EU Member States, as most of them are trying to push through solutions that benefit themselves, even if it is at the cost of other Member States.

Lorsque la Chambre a adopté une motion ordonnant au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre de faire en sorte que toutes les motions d'initiative parlementaire fassent l'objet d'un vote, la réaction initiale du gouvernement fut de lever les bras et de céder.
When the House passed a motion directing the procedure and House affairs committee to make all private members' business votable, the government's first reaction was to throw up its hands and give up.

C'est afin de concrétiser et de mettre en pratique lesdites mesures que fut présentée le même jour que le programme susmentionné une initiative des gouvernements de la République française, du Royaume de Suède et du Royaume de Belgique, visant à l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve.
With a view to putting those measures into practice, an initiative by the Governments of the French Republic, the Kingdom of Sweden and the Kingdom of Belgium was submitted on the same day as the above programme for the purpose of securing the adoption by the Council of a Framework Decision on the execution in the European Union of orders freezing property or evidence.

· la session de Lulea du Conseil euro-arctique de la mer de Barents ; · le sommet des Etats de la mer Baltique, tenu à Riga, et la réunion qui s'est tenue à Nyborg au niveau des ministres des affaires étrangères, au cours de laquelle fut adopté l'"Agenda 21" ; · le sommet de Yalta - qui a vu la signature de la charte de l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire ; · le plan d'action de l'Initiative centreuropéenne ; · le plan d'action à court et à moyen terme, qui a été adopté par la conférence ministérielle euro-méditerranéenne à Helsinki.
. Lulea session of the Barents Euro-Arctic Council; . Riga Baltic Sea States Summit and the meeting in Nyborg at the level of Foreign Ministers, which adopted the Agenda 21; . Yalta Summit signing the Charter of the Black Sea Economic Cooperation; . Central European Initiative Plan of Action; . Short and Medium term Action Plan adopted by the Ministerial Euro-Mediterranean Conference in Helsinki.