Vertaling van "d'infrastructures éligibles afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un plan d'affaires visant la mise sur pied d'une infrastructure pour la collectivité de la gestion des documents afin d'appuyer des initiatives globales en matières de ressources humaines
A Business Plan For the Establishment of a Records Management Community Infrastructure To Support Service-Wide Human Resource Initiatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission étendra aux entreprises d'infrastructure les facteurs de risque réduits au titre de Solvabilité II pour les assureurs qui investissent dans des projets d'infrastructures éligibles afin de mieux tenir compte du risque moins élevé lié à ces investissements.
The Commission will extend lower risk charges for insurers under Solvency II for qualifying infrastructure projects to infrastructure corporates to better reflect the lower risk of these investments.

En la matière, la Commission continuera de fournir une assistance technique aux institutions publiques afin qu'elles renforcent leurs capacités administratives, de mettre en place des cadres juridiques et réglementaires et des lignes directrices pour les PPP, de promouvoir les mécanismes de dialogue entre les secteurs public et privé en vue d’examiner les possibilités offertes par les PPP et de favoriser les réformes du cadre juridique et réglementaire, et de recourir à des instruments financiers permettant d'inciter le secteur privé à financer des projets d’infrastructures, en renforçant les crédits au secteur privé et les opérations en capital des institutions financières éligibles grâce aux mécanismes de cofinancement de l’UE.
In this area, the Commission will continue to provide technical assistance to public institutions to reinforce their administrative capacities, and set up legal and regulatory frameworks and guidelines for PPPs, promote public-private dialogue mechanisms to explore opportunities for PPPs and advocate reforms in the legal and regulatory framework, and use financial instruments to leverage private funding for infrastructure projects by reinforcing the private sector lending and equity operations of eligible financing institutions through EU blending facilities.

Cette année, sur un total de 2,7 milliards d'euros, la Commission va allouer 1,8 milliard d'euros aux 15 États membres éligibles à un soutien du Fonds de cohésion [1] afin de continuer à combler les écarts en matière d'infrastructures. [http ...]
This year, out of the total €2.7 billion, the Commission is allocating €1.8 billion for the 15 Member States eligible for support from the Cohesion Fund[1] in order to further bridge infrastructure disparities.

5 bis. Pour les pays éligibles au soutien financier au titre du présent règlement, la Commission crée une "infrastructure" d'intégration de la dimension d'égalité entre hommes et femmes; en particulier, des structures permanentes de soutien sont développées tant au niveau national qu'à l'échelle de l'Union afin d'encourager la mise en œuvre de l'intégration de la dimension d'égalité entre hommes et femmes.
5a. For countries eligible for the financial support under this Regulation, the Commission shall create a gender mainstreaming "infrastructure"; in particular permanent support structures shall be developed at both national and Union level in order to support the implementation of gender mainstreaming.

16. se félicite de la proposition visant à rendre éligibles au titre du FEDER au sein de l'Union les investissements dans l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables dans le secteur du logement; incite les États membres et les régions à profiter pleinement de cette nouvelle possibilité et à adapter leurs programmes opérationnels en conséquence, afin de s'engager davantage dans la voie du développement durable et d'investir dans des infrastructures et des innovations respectueuses du climat; souligne, d'une manière générale, l'importance des investissements dans l'infrastructure énergétique, qui est devenue visible, par exemple, durant la récente crise du gaz;
16. Welcomes the proposal that investments in energy efficiency, and the use of renewable energies in the housing sector should be eligible for ERDF funding throughout the Union; urges the Member States and the regions to make comprehensive use of this new possibility and to adapt their operational programmes accordingly, in order to reinforce their sustainable development path and to invest in climate-friendly infrastructures and innovations; stresses, in general, the importance of investment on energy infrastructure, which became apparent, for example, during the recent gas crisis;

16. se félicite de la proposition visant à rendre éligibles au titre du FEDER au sein de l'Union les investissements dans l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables liées au logement; incite les États membres et les régions à profiter pleinement de cette nouvelle possibilité et à adapter leurs programmes opérationnels en conséquence, afin de s'engager davantage dans la voie du développement durable et d'investir dans des infrastructures et des innovations respectueuses du climat; souligne, d'une manière générale, l'importance des investissements dans l'infrastructure énergétique, qui est devenue visible, par exemple, durant la récente crise du gaz;
16. Welcomes the proposal that investments in energy efficiency, and the use of renewable energies in the housing sector should be eligible for ERDF funding throughout the Union; urges the Member States and the regions to make comprehensive use of this new possibility and to adapt their operational programmes accordingly, in order to reinforce their sustainable development path and to invest in climate-friendly infrastructures and innovations; stresses, in general, the importance of investment on energy infrastructure, which became apparent, for example, during the recent gas crisis;

– Réserve de compétitivité (jusqu'à un montant maximum de 7 milliards EUR): nouvel instrument remplaçant le Fonds d'ajustement à la croissance, proposé par la Commission, utilisable pour renforcer la croissance et la compétitivité et pour permettre à l'Union de réagir aux changements économiques – Réserve de cohésion (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): nouvel instrument visant à développer un mécanisme qui sera mis en œuvre pour réagir aux crises économiques et aux changements brutaux dans les régions de l'UE et les États membres éligibles au titre de la rubrique 1 b), y compris au travers de la reprogrammation des crédits inutilisés – Réserve: Aide d'urgence (jusqu'à un montant maximum de 1,5 milliard EUR): instrument existant qui sera placé en dehors des perspectives financières – Réserve: Fonds de solidarité (jusqu'à un montant maximum de 6,2 milliards EUR) instrument existant qui est déjà en dehors des perspectives financières et que la Commission propose de budgétiser sous le plafond – Réserve de garantie de prêt (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): cette réserve existait en partie sous la rubrique 4; le principe devrait être étendu afin de garantir le financement des projets d'infrastructure et de transport; cet instrument devrait être placé en dehors des perspectives financières – Réserve de flexibilité (jusqu'à un montant maximum de 3,5 milliards EUR): instrument existant qui est déjà en dehors des perspectives financières et dont le montant majoré est de 500 million EUR;
- Reserve for competitiveness (up to a maximum of EUR 7 billion): new instrument replacing the Growth Adjustment Fund, proposed by the Commission, to be mobilised to boost growth and competitiveness and to allow the Union to react to economic changes; - Reserve for cohesion (up to a maximum of EUR 3 billion): new instrument aiming to develop a mechanism to be mobilised to react to economic shocks and abrupt changes in EU regions and Member States eligible under Heading 1b) even through the reprogramming of unused appropriations; - Reserve: Emergency Aid (up to a maximum of EUR 1.5 billion): existing instrument to be placed outside the Financial Perspective; - Reserve: Solidarity Fund (up to a maximum of EUR 6.2 billion) existing instrument that is already outside the Financial Perspective and that the Commission proposes to budget under the ceiling; - Reserve for loans guarantee (up to a maximum of EUR 3.0 billion): part of this reserve existed under Heading 4; the principle should be extended to guarantee the financing of transport and infrastructure projects; this instrument should be placed outside the Financial Perspective; - Reserve for flexibility (up to a maximum of EUR 3.5 billion): existing instrument already placed outside the Financial Perspective and with an increased amount of EUR 500 million;

Cette aide sera discutée avec le gouvernement néerlandais et permettra la réparation des infrastructures et des équipements éligibles afin de rétablir l'activité économique dans la zone sinistrée.
The aid will be discussed with the Dutch Government and will make it possible to repair the infrastructure and eligible equipment to return economic activity to the stricken areas.

(3) Il est dans ces circonstances nécessaire de modifier les dispositions de l'article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) n° 1260/1999, mentionné ci-dessus, afin que la participation des Fonds puisse être fixée à un maximum de 85 % du coût total éligible pour toutes les régions ultrapériphériques, appartenant ou non à un État membre couvert par le Fonds de cohésion, lorsqu'il ne s'agit ni d'investissements en infrastructures générateurs de recettes nettes substantielles ni d'investissements dans les entreprises.
(3) Accordingly, Article 29(3)(a) of Regulation (EC) No 1260/1999 should be amended so as to fix the maximum contribution of the Funds at 85 % of the total eligible cost for all the outermost regions, whether of a Member State covered by the Cohesion Fund or not, where this does not involve investments in infrastructure projects generating substantial net revenue or investments in firms.