Traduction de «d'informer les détenteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

Système d'information sur les titulaires de licence de l'Accise [ SIDLA | Système d'information sur les détenteurs de licence de l'Accise ]
Excise License Information System

détenteur de clé
Key Holder

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi
bona fide holder

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

détenteur d'une carte d'achat [ détenteur ]
card holder [ cardholder | acquisition card holder | acquisition cardholder ]

système d’information de chevet
Bedside information system

système d’information de la banque du sang
Blood bank information system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(20) Aux termes de l’art. 4 du projet de règlement de la LCOBNL, les renseignements en question sont les suivants : nom et adresse résidentielle ou professionnelle du détenteur, adresse électronique du détenteur (si celui‑ci accepte de recevoir l’information par courriel), dates auxquelles le détenteur est devenu et a cessé d’être un détenteur, montant principal de chaque titre en circulation.
(20) According to Regulation 4 of the proposed NPCA regulations, the “prescribed information” that an NPC’s debt obligation register must contain is: the name and residential or business address of each debt obligation holder, e-mail address of the holder (if he or she has consented to receive information electronically), the dates that the holders became and ceased to be holders, and the principal amount of each holder’s outstanding debt obligations.

Les fiduciaires sont tenus d’informer les détenteurs de titres de créance de tout vice dans l’acte de fiducie, à moins que le fiduciaire ait des raisons valables de croire qu’il est préférable, dans l’intérêt du détenteur, que celui‑ci ne soit pas informé (art. 113).
Trustees are required to give debt obligation holders under a trust indenture notice of every event of default arising under the trust indenture, unless the trustee reasonably believes that it is in the best interests of the debt obligation holders to withhold such notice (clause 113).

(10) Si, dans le cadre d'une offre de l'émetteur dispensée, par le paragraphe 150(1), des exigences relatives aux offres formelles de la partie XVIII, le pollicitant est tenu, par les règlements administratifs, les règlements ou les politiques de la bourse désignée, de déposer un document d'information avec l'offre ou de le remettre aux détenteurs de valeurs mobilières du pollicité, ce document d'information est réputé, pour l'application du présent article, être une circulaire d'offre de l'émetteur remise aux détenteurs de valeurs mobilières conformément à la partie XVIII.
(10) Where the offeror in an issuer bid that is exempted by subsection 150(1) from the formal bid requirements of Part XVIII is required, by the bylaws, regulations or policies of the applicable designated stock exchange to file with it or deliver to security holders of the offeree issuer a disclosure document, the disclosure document shall be deemed, for the purposes of this section, to be an issuer bid circular delivered to the security holders as required by Part XVIII.

z.2) prescrire les exigences relatives à la validité et à la sollicitation de procurations, prescrire les activités pour l'application de l'alinéa g) de la définition de « solliciter » et « sollicitation » à l'article 98 et prescrire les circonstances pour l'application de l'alinéa 100(2)b); z.3) prévoir l'application de la partie XVI (Information continue) et de la partie XVII (Procurations et sollicitations de procurations) à l'égard des détenteurs inscrits ou des propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote ou de titres de participation d'émetteurs assujettis ou à l'égard des autres personnes ou compagnies pour le compte desquelles ces valeurs et ces titres sont détenus, notamment les exigences applicables aux émetteurs assujettis, aux agences de compensation reconnues, aux détenteurs inscrits, aux personnes ou compagnies inscrites et aux autres personnes ou compagnies qui détiennent des valeurs mobilières pour le compte de personnes ou de compagnies mais qui n'en sont pas les détenteurs inscrits;
(z.2) prescribing requirements for the validity and solicitation of proxies, prescribing activities for the purposes of paragraph (g) of the definition of " solicit" and " solicitation" in section 98 and prescribing circumstances for the purposes of paragraph 100(2)(b); (z.3) providing for the application of Part XVI (Continuous Disclosure) and Part XVII (Proxies and Proxy Solicitation) in respect of registered holders or beneficial owners of voting securities or equity securities of reporting issuers or other persons or companies on behalf of whom the securities are held, including requirements for reporting issuers, recognized clearing agencies, registered holders, registrants and other persons or companies who hold securities on behalf of persons or companies but who are not the registered holders;

a) envoyer à chacun des détenteurs de valeurs mobilières de l'émetteur assujetti dont la procuration est sollicitée, à sa dernière adresse figurant dans les livres de l'émetteur assujetti, une circulaire d'information jointe à l'avis de la tenue de l'assemblée, sous forme d'annexe ou de document distinct, dans le cas d'une sollicitation faite par la direction de l'émetteur assujetti ou en son nom; b) remettre ou envoyer une circulaire d'information à chacun des détenteurs de valeurs mobilières dont la procuration est sollicitée en même temps ou avant de faire cette sollicitation, dans le cas d'un autre genre de sollicitation.
(a) in the case of a solicitation by or on behalf of the management of a reporting issuer, an information circular, either as an appendix to or as a separate document accompanying the notice of the meeting, is sent to each such security holder of the reporting issuer whose proxy is solicited at the security holder's latest address as shown on the books of the reporting issuer; or (b) in the case of any other solicitation, the person or company making the solicitation, concurrently with or prior thereto, delivers or sends an information circular to each such security holder whose proxy is solicited.

Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans l’État membre choisi par l’émetteur.
The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Member State chosen by the issuer.

3. Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d'émission, équivalente à au moins 50 000 euros, sont invités à participer à une assemblée, l'émetteur peut choisir n'importe quel État membre comme lieu de réunion, à condition que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d'exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.
3. If only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than Euro whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.

3. Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 100 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 100 000 EUR, sont invités à participer à une assemblée, l’émetteur peut choisir n’importe quel État membre comme lieu de réunion, à condition que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.
3. Where only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 100 000, are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.

Un effort particulier étant nécessaire pour attirer les investisseurs d'autres États membres et des pays tiers, les États membres ne devraient plus empêcher les détenteurs d'actions, les personnes exerçant des droits de vote ou les détenteurs d'instruments financiers de notifier aux émetteurs, dans une langue communément utilisée dans l'univers de la finance internationale, les informations requises.
Since a particular effort is needed to attract investors from other Member States and third countries, Member States should no longer prevent shareholders, persons exercising voting rights, or holders of financial instruments, from making the required notifications to the issuer in a language that is customary in the sphere of international finance.

2. Chaque détenteur d'animaux, à l'exception du transporteur, fournit à l'autorité compétente, dans un délai de trente jours pour les informations relatives au détenteur ou à l'exploitation et dans un délai de sept jours pour les informations relatives aux mouvements d'animaux:
2. Each keeper of animals, with the exception of the transporter, shall, within a period of 30 days as regards information relating to the keeper or the holding and within a period of seven days as regards information relating to movements of animals, provide the competent authority with: