Vertaling van "d'informations susceptibles d'étayer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

groupe susceptible de répandre l'information
multiplier group

informations susceptibles d’influencer les cours
price sensitive information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre du RASFF, le rôle de la Commission est de vérifier les notifications et d'informer les pays tiers, alors que le réseau de lutte contre la fraude alimentaire est avant tout un moyen, pour les États membres, d'échanger des informations leur permettant d'étayer un dossier susceptible de déboucher sur des sanctions administratives ou des poursuites judiciaires.
Under RASFF, the Commission's has a role to verify the RASFF notifications and inform third countries, whereas the Food Fraud Network is primarily a means for member countries to exchange information to help them build a case for action leading potentially to administrative sanctions or judicial proceedings.

Grâce à cet outil, les autorités responsables peuvent se concerter à l'échelon bilatéral (ou multilatéral) afin de recueillir des informations en vue d'étayer un dossier susceptible de déboucher sur des sanctions administratives ou des poursuites judiciaires.
Thanks to this tool, authorities in charge may liaise bilaterally (or multilaterally) to get information in order to build a case for action leading potentially to administrative sanctions or judicial proceedings.

N. considérant qu'un grand nombre d'outils de gestion de l'environnement marin et côtier sont étayés par la cartographie des fonds marins, dont la planification des études de suivi au moyen de l'identification des zones susceptibles d'héberger un habitat particulier ayant un intérêt ou la fourniture d'informations permettant de localiser et de planifier les projets offshore, tels que l'aménagement des jetées et marinas, les travaux de protection des côtes, les parcs éoliens en mer et l'assèchement des terres d'une manière durable du point de vue de l'environnement;
N. whereas numerous coastal and marine environmental management tools are supported by seabed mapping, including planning monitoring surveys by identifying areas likely to support a particular habitat of interest, or providing information to assist in locating and planning offshore projects, such as pier and marina development, coastal protection works, offshore wind farms and land reclamation, in an environmentally sustainable way;

Pour ce qui est des crevettes capturées par les chalutiers de fond tout du moins, l'évaluation ne contient pas d'informations susceptibles d'étayer cette affirmation car il n'est pas précisé ce que capturent ces bateaux et il n'est donc pas possible de savoir s'il y a ou non surexploitation.
At least as far as the shrimp targeted by the demersal trawlers is concerned, such a statement is not supported by information available in the evaluation, for if it is not known what these vessels catch, it cannot be known if they are overfishing or not.

3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de la proposition aurait probablement pour conséquence:
3. If, after receipt of a proposal made in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article X, the other Management Entity (‘Objecting Management Entity’) is of the view that the proposal does not meet the requirements specified in Paragraph 1 above or otherwise objects to the proposal it shall promptly (normally by the next Technical Commission Meeting) notify the Proposing Management Entity in writing of its objection and shall include any available information supporting its objection; for example, information demonstrating that the proposal, if adopted, would likely:

Que, de l’avis de la Chambre, on modifie la Loi sur l’accès à l’information pour: a) étendre son application à toutes les sociétés d’État, tous les hauts fonctionnaires du Parlement, toutes les fondations et toutes les organisations qui dépensent l’argent des contribuables ou exercent des attributions publiques; b) prévoir une exclusion pour le secret du Cabinet, susceptible de révision par le Commissaire à l’information; c) obliger les fonctionnaires à créer les dossiers nécessaires pour étayer leurs actes et leurs décisions; d) prévoir une dérogation dans l’intérêt de la population en général pour toutes les exemptions, puisque le bien général devrait passer avant le secret gouvernemental; e) rendre toutes les exemptions discrétionnaires et les soumettre à un critère subjectif.
That, in the opinion of the House, the Access to Information Act should be amended to: (a) expand coverage of the act to all Crown corporations, all officers of Parliament, all foundations and to all organizations that spend taxpayers' dollars or perform public functions; (b) establish a Cabinet-confidence exclusion, subject to review by the Information Commissioner; (c) establish a duty on public officials to create the records necessary to document their actions and decisions; (d) provide a general public interest override for all exemptions, in that the public interest should come before the secrecy of government; and (e) make all exemptions discretionary and subject to an injury test.

(10) considérant que, dans la déclaration ministérielle adoptée lors de la conférence ministérielle internationale intitulée «Réseaux d'informations globaux: réalisation du potentiel», qui s'est déroulée à Bonn du 6 au 8 juillet 1997 à l'initiative du gouvernement allemand, les ministres ont souligné le rôle que le secteur privé est susceptible de jouer au regard de la protection des intérêts des consommateurs ainsi que de la promotion et du respect de normes éthiques, en appliquant des mécanismes autorégulateurs efficaces, régis et étayés par des dispositions juridiques; qu'ils ont encouragé l'industrie à mettre en oeuvre des systèmes ouverts de classement du contenu, indépendants de la plate-forme, ainsi qu'à proposer des services de classement répondant aux besoins des différents utilisateurs et tenant compte de la diversité culturelle et linguistique de l'Europe; que les ministres ont reconnu en outre qu'il est crucial d'établir la sécurité et la confiance dans les réseaux d'information globaux en assurant que les droits fondamentaux de l'homme sont respectés et en sauvegardant les intérêts de la société en général, y compris les producteurs et les consommateurs;
(10) Whereas in the ministerial declaration adopted during the International Ministerial Conference entitled 'Global information networks: Realising the potential`, held in Bonn on 6 to 8 July 1997 at the initiative of the German Government, Ministers stressed the role which the private sector can play in protecting the interests of consumers and in promoting and respecting ethical standards, through properly functioning systems of self-regulation in compliance with and supported by the legal system; whereas they encouraged industry to implement open, platform-independent content rating systems, and to propose rating services which meet the needs of different users and take account of Europe's cultural and linguistic diversity; whereas ministers further recognised that it is crucial to build trust and confidence in global information networks by ensuring that basic human rights are respected and by safeguarding the interests of society in general, including producers and consumers;