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Circulaire d'offre publique d'achat
Directeur de l'information publique
Directrice de l'information publique
Données du secteur public
Données gouvernementales
Données publiques
Information publique
Information publique en situation d'urgence
Informations du secteur public
Informations n’ayant pas été rendues publiques
Note d'information
Prospectus

Vertaling van "d'informations publiques indiquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
note d'information [ note d'information relative à une offre publique d'achat | prospectus | circulaire d'offre publique d'achat ]

take-over bid circular [ takeover bid circular | tender offer statement ]


fonctionnaire principal chargé de l'information et des relations publiques | fonctionnaire principale chargée de l'information et des relations publiques

senior information and public affairs officer


directeur de l'information publique [ directrice de l'information publique ]

public information director


information publique en situation d'urgence [ information publique ]

emergency public information [ EPI | public information ]


informations n’ayant pas été rendues publiques

non-public information


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


données du secteur public | données gouvernementales | données publiques | informations du secteur public

government data | public data | public-sector data | public-sector information


note d'information | prospectus | note d'information relative à une offre publique d'achat

takeover bid circular | tender offer statement


fonctionnaire chargé de l'information et des relations publiques

information and public affairs officer


Conférence des services d'information et de relations publiques des Universités et Hautes Ecoles suisses

Swiss University Public-Relations and Information Officers Conference [ SUPRO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne toute autre information, le premier ministre vient d'indiquer qu'il a accepté, et espère que d'autres accepteront aussi, de rendre l'information publique et de demander au conseiller en éthique de rendre l'information publique dès que possible.

With respect to further information, the Prime Minister has just indicated that he has agreed, and hopes others will as well, to make information public and have that information released by the ethics counsellor as soon as possible.


(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


1. Les États membres dont certaines entreprises publiques opèrent dans le secteur manufacturier communiquent les informations financières définies aux paragraphes 2 et 3 à la Commission sur une base annuelle et dans les délais indiqués au paragraphe 5.

1. Member States whose public undertakings operate in the manufacturing sector shall supply the financial information as set out in paragraphs 2 and 3 to the Commission on an annual basis within the timetable contained in paragraph 5.


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Lorsqu’une institution ou un organe communautaire reçoit une demande d’accès à des informations environnementales qui ne sont pas en sa possession, l’institution ou l’organe en question indique le plus rapidement possible, et dans un délai de quinze jours ouvrables au plus tard, au demandeur l’institution communautaire, l’organe communautaire ou l’autorité publique au sens de la directive 2003/4/CE auprès duquel/de laquelle il est ...[+++]

Where a Community institution or body receives a request for access to environmental information and where this information is not held by that Community institution or body, it shall, as promptly as possible, but within 15 working days at the latest, inform the applicant of the Community institution or body or the public authority within the meaning of Directive 2003/4/EC to which it believes it is possible to apply for the information requested or transfer the request to the relevant Community institution or body or the public autho ...[+++]


Lorsque la science s'étouffe, la protection de la santé publique souffre énormément (1140) [Traduction] Comme je l'ai déjà indiqué, l'information tenue secrète ne sert pas l'intérêt public. Il faut que l'information soit publique pour servir l'intérêt public.

We at Physicians for a Smoke-Free Canada and some of our sister organizations consider this to be vital public health information, and as we've said, public health information is only good for the public health if it's in the public domain.


Si la Commission utilise dans sa décision les informations ainsi désignées par l'État membre, elle communique la décision adoptée à l'État membre, en précisant les raisons pour lesquelles ces informations ne peuvent selon elle être supprimées dans la version publique, ainsi que cela est indiqué au point (28).

If the Commission uses the information thus identified by the Member State in its decision, it will communicate the adopted decision to the Member State, stating the reasons why in its view these parts cannot be left out from the public version of the decision as laid down in paragraph (28).


a) l'information demandée n'est pas détenue par l'autorité publique à laquelle la demande est adressée ou pour son compte; en pareil cas, lorsque cette autorité publique sait que l'information est détenue par une autre autorité publique ou pour son compte, elle transmet dès que possible la demande à cette autre autorité, et en informe le demandeur ou elle indique au demandeur auprès de quelle autorité publique elle croit qu'il pourra obtenir l'informa ...[+++]

(a) the information requested is not held by or for the public authority to which the request is addressed. In such a case, where that public authority is aware that the information is held by or for another public authority, it shall, as soon as possible, transfer the request to that other authority and inform the applicant accordingly or inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested;


2. Sur demande, les autorités publiques répondent aux demandes d'informations visées à l'article 2, point 1 b), en indiquant, le cas échéant, l'endroit où les indications concernant les procédés de mesure, y compris les procédés d'analyse, de prélèvement et de préparation des échantillons, utilisés pour la compilation des informations, peuvent être trouvées ou en faisant référence à une procédure standardisée.

2. Upon request, public authorities shall reply to requests for information pursuant to Article 2(1)b, reporting to the applicant on the place where information, if available, can be found on the measurement procedures, including methods of analysis, sampling, and pre-treatment of samples, used in compiling the information, or referring to a standardised procedure used.


Monsieur le Président, afin d'aider le ministre dans sa réflexion sur la possibilité d'avoir une enquête publique complète, je me permets d'attirer son attention sur la section 6.2.2, où il est clairement indiqué que les Affaires indiennes savaient l'ampleur de l'opération policière qui allait se dérouler le 12 janvier 2004, mais que cette information n'a pas été communiquée à la sécurité publique.

Mr. Speaker, to help the minister decide on the advisability of holding a full public inquiry, I would like to draw his attention to section 6.2.2, which clearly indicates that Indian Affairs was aware of the scope of the police operation that was to take place on January 12, 2004, but did not inform the public safety department.




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d'informations publiques indiquant ->

Date index: 2024-11-30
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