Vertaling van "d'informations peut constituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

la Cour d'appel commune peut constituer des chambres
the Common Appeal Court may form chambers

document ne peut être constitué pièce de procès
document that cannot be subpoenaed

indication mentionnant à qui l'information peut être communiquée
releasability marking

... peut recueillir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission
... may obtain the information it requires to carry out its tasks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...
Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.

L’utilisation d’informations privilégiées peut également consister à négocier des quotas d’émission et leurs dérivés et à enchérir dans les mises aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, qui sont détenus en vertu du règlement (UE) no 1031/2010 par des personnes qui savent ou qui devraient savoir que les informations en leur possession constituent des informations privilégiées.
Use of inside information can also consist of trading in emission allowances and derivatives thereof and of bidding in the auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010 by persons who know, or who ought to know, that the information they possess constitutes inside information.

2. L'IMI peut être utilisé aux fins du traitement de données relatives à des infractions, à des condamnations pénales ou à des mesures de sûreté, visé à l'article 8, paragraphe 5, de la directive 95/46/CE et à l'article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 45/2001, moyennant les garanties prévues dans ces articles, y compris des informations sur des sanctions disciplinaires, administratives ou pénales ou d'autres informations nécessaires pour établir la bonne réputation d'une personne physique ou morale, lorsque le traitement de ces données est prévu dans un acte de l'Union constituant le fondement du traitement ou est effectué avec le consentement explicite de la personne concernée, moyennant les garanties spécifiques visées à l'article 8, paragraphe 5, de la directive 95/46/CE.
2. IMI may be used for the processing of data relating to offences, criminal convictions or security measures referred to in Article 8(5) of Directive 95/46/EC and Article 10(5) of Regulation (EC) No 45/2001, subject to safeguards provided for in those Articles, including information on disciplinary, administrative or criminal sanctions or other information necessary to establish the good repute of an individual or a legal person, where the processing of such data is provided for in a Union act constituting the basis for the processing or with the explicit consent of the data subject, subject to specific safeguards referred to in Article 8(5) of Directive 95/46/EC.

Une étape précédant une décision d’une entreprise cotée en bourse peut constituer une information privilégiée dont les marchés financiers doivent être informés
A step preceding a decision by a listed corporation may constitute inside information which must be disclosed to the financial markets

La Cour conclut que la condition prévue par la directive, selon laquelle la confidentialité des délibérations des autorités publiques doit être « prévue en droit », peut être considérée comme remplie du fait de l’existence, dans le droit national de l’État membre concerné, d’une règle qui prévoit, de manière générale, que la confidentialité des délibérations des autorités publiques constitue un motif de refus d’accès à des informations environnementales détenues par celles-ci, pour autant que le droit national détermine clairement la notion de délibérations.
The Court concludes that the condition laid down by the directive that the confidentiality of the proceedings of public authorities must be ‘provided for by law’ can be regarded as fulfilled by the existence, in the national law of the Member State concerned, of a rule which provides, generally, that the confidentiality of the proceedings of public authorities is a ground for refusing access to environmental information held by those authorities, in so far as national law clearly defines the concept of proceedings.

L'avènement de l'"intelligence ambiante" constitue un autre développement déterminant de la société de l'information. On peut en effet s'attendre à ce que les dispositifs intelligents soutenus par les technologies de calcul et de réseau deviennent, dans un futur proche, omniprésents dans la vie quotidienne.
Another significant development in the Information Society is the advent of "ambient intelligence", where intelligent devices supported by computing and network technology will become a ubiquitous part of everyday life in the near future.

EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté comporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une information adéquate ; considérant que le deuxième plan d'action triennal de la Commission (1993- 1995) intitulé "Mettre le marché unique au service des consommateurs européens" souligne qu'il est essentiel que l'avènement et l'approfondissement du grand marché européen se traduisent dans la vie quotidienne des consommateurs par des avantages concrets ; considérant que le programme stratégique de la Commission et sa communication intitulée "Tirer le meilleur parti du marché intérieur" soulignent que les consommateurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre réussie du programme concernant le marché intérieur étant donné que celui-ci ne fonctionnera pas convenablement sans une participation forte et efficace des consommateurs, et également que des consommateurs avertis peuvent, en faisant des choix commerciaux, accélérer les effets économiques positifs d'un marché intégré ; considérant que les actions d'information visant à aider le consommateur ...
CONSUMER EDUCATION AND INFORMATION - COUNCIL RESOLUTION [1] "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community; Having regard to the Council Resolution of 9 June 1986 on "Consumer Education in primary and secondary schools"; Having regard to the Council Resolution of 23 June 1986 on "Future orientations of the policy of the European Economic Community for the protection and the promotion of the consumers' interests"; Whereas Article 3(s) of the Treaty stipulates that the activities of the Community shall include a contribution to the strengthening of consumer protection; Whereas, pursuant to Article 129a (1)(b) of the Treaty, the Community is to contribute to the attainment of a high level of consumer protection through specific action which supports and supplements the policy pursued by the Member States to protect the health, safety and economic interests of consumers and to provide adequate information to consumers; Whereas the Second Commission Three Year Action Plan "Placing the single market at the service of the European consumers" (1993-1995) emphasized that it is essential that the advent and the deepening of the large European market make itself felt in consumers' everyday life in the shape of tangible benefits; Whereas the Commission's Strategic Programme and its Communication on "Making the most of the Internal Market" emphasizes that the consumer has a critical role to play in the successful implementation of the Internal Market Programme since it will not operate properly without strong and effective consumer participation, and also that well-informed consumers exercising market choices can accelerate the positive economic effects of an integrated market; Whereas information measures designed to assist consumers to make soundly-based market choices will be more effective if consumers have the background knowledge and appropriate skills necessary to understand such information and to incorporate it ...

que l'information des jeunes est un élément important pour chaque État membre et que la mise en œuvre des objectifs communs ne peut se faire que dans le respect du principe de subsidiarité; que la promotion de services d'information adaptés aux besoins particuliers des jeunes joue un rôle primordial dans l'accès des jeunes à l'information; que les jeunes constituent un groupe hétérogène avec des besoins différents en fonction de l'âge, du sexe, du contexte socio-économique et géographique; que l'information des jeunes constitue par nature un domaine très diversifié qui touche beaucoup de jeunes dans des contextes différents; que la participation des jeunes à la production et à la diffusion de l'information demeure un élément clé d'une information adaptée aux besoins des jeunes; que la mise en œuvre de l'objectif commun en matière d'information a permis la réalisation du portail Internet mis en place par la Commission en collaboration avec les réseaux Eurodesk, ERYICA (Agence européenne pour l'information et le conseil des jeunes) et EYCA (Association européenne des Cartes Jeunes).
youth information is important for each Member State and common objectives cannot be implemented unless the subsidiarity principle is upheld; the promotion of information supply services which take into consideration the specific needs of young people is crucial to providing young people with access to information; young people form a heterogeneous group whose needs vary depending on their age, gender, socioeconomic circumstances and geographical location; by its very nature, youth information is a highly diverse area affecting many young people in different circumstances; participation by young people in producing and disseminating information remains the key to providing them with information to meet their needs; implementing the common objective with regard to information has resulted in an Internet portal, which the Commission has launched in association with the Eurodesk, ERYICA (European Youth Information and Counselling Agency) and EYCA (European Youth Card Association) networks.

2. Transparence et connaissance de l'activité commerciale - un programme d'action dirigé par l'Office Statistique des Communautés Européennes (OSCE) et dont l'objet sera d'élaborer, pour la première fois, des données quantitatives fiables et comparables sur le secteur commercial dans la Communauté; - la mise en place de sources d'information fiables sur les dispositions législatives et réglementaires régissant le commerce au niveau national et communautaire; - l'amélioration de la connaissance et du débat sur les problèmes du secteur de la distribution et ce, aussi bien dans le cadre des travaux réalisés par les services de la Commission que dans les universités et les autres centres de recherche spécialisés en la matière; - l'amélioration des informations fournies aux entreprises, aussi bien par les moyens d'information de la Commission que par la presse spécialisée, quant aux implications des politiques communautaires pour le secteur du commerce; 3. Cadre juridique de la distribution - la Commission entend devancer les problèmes liés aux différences entre les réglementations nationales et encourager l'autoréglementation; des propositions formelles de directives et de règlements destinées à résoudre ces problèmes ne seront élaborées qu'en dernier ressort; - le développement récent d'un marché communautaire de la vente par correspondance et du télé-achat pourrait mériter une attention particulière; - le droit de concurrence, notamment dans le domaine des ententes, peut constituer un facteur contraignant à l'heure ou la nature des relations entre les sociétés est transformée par la révolution de l'information et par la croissance des services à forte composante intellectuelle rendus aux entreprises.
Transparency and understanding of commercial activity - A programme of action led by the Community's Statistical Office to provide for the first time a reliable and comparable set of statistics on the commercial sector in the Community; - creating reliable sources of reference on national and Community rules and regulations affecting commerce; - improving the level of understanding and debate on distributive issues, both by means of the Commission's in-house research and within university and other research centres specializing in commercial subjects; - improving the quality of information supplied to the business community, both through the Commission's information activities and via the specialist press, on the commercial implications of Community policies. The legal framework for distribution - The Commission's aim is to anticipate problems linked to differences between national systems of regulation and to encourage self-regulation. Formal proposals for directives and regulations to eliminate such difficulties will be tabled only as a last resort; - the newly emerging Community-wide market in mail order and telemarketing may require particular attention; - competition law, particularly as it relates to restrictive practices, may impose constraints at a time when the nature of relationships between firms is being transformed by the information revolution and by the growth of knowledge-based business services.