Vertaling van "d'informations existantes utiles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données utiles | information utile | champ de données | champ d'information
payload

traitement de l'information existante
existing data processing

Le financement des infrastructures: une évaluation des recherches existantes et des lacunes de l'information
Financing Infrastructure: Evaluation of Existing Research and Information Gaps

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

information au moment opportun | information en temps utile | information en temps opportun
timely disclosure

Autorité de gestion - Utilisateur Système d'information de gestion - Instruction individuelle [ AG - Util. SIGII ]
Individual Training Management Information System User Managing Authority [ ITMIS User MA ]

publication rapide | information en temps utile | publication en temps opportun | information occasionnelle
timely disclosure

bit d'information | bit utile
data bit

information significative | informations utiles
meaningful information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

65. appelle la Commission à veiller à ce que toutes les informations existantes sur la qualité et la gestion de l'eau soient mises à la disposition, par les autorités compétentes, des citoyens concernés de manière facilement accessible et compréhensible, et à ce que les citoyens soient parfaitement informés et consultés en temps utile pour tout projet relatif à la gestion de l'eau; souligne, par ailleurs, que 80 % des participants à la consultation publique lancée par la Commission jugeaient essentiel de voir une amélioration de la transparence des procédures de contrôle de la qualité de l'eau;
65. Calls on the Commission to ensure that all information on water quality and water management is made available by the competent authorities to the citizens concerned in an easily accessible and understandable form, and that citizens are fully informed and consulted in good time about all water management projects; notes, moreover, that in the public consultation launched by the Commission, 80 % of the participants considered it essential to improve the transparency of water quality monitoring;

21. appelle la Commission à élaborer des dispositions législatives contraignantes pour veiller à ce que toutes les informations existantes sur la qualité et la gestion de l'eau soient mises à la disposition, par les autorités compétentes, des citoyens concernés de manière facilement accessible et compréhensible, et à ce que les citoyens soient parfaitement informés et consultés en temps utile pour tout projet relatif à la gestion de l'eau; souligne, par ailleurs, que 80 % des participants à la consultation publique lancée par la Commission jugeaient essentiel de voir une amélioration de la transparence des procédures de contrôle de la qualité de l'eau;
21. Calls on the Commission to draw up binding legislation to ensure that all information on water quality and water management is made available by the competent authorities to the citizens concerned in an easily accessible and understandable form, and that citizens are fully informed and consulted in good time about all water management projects; notes, moreover, that in the public consultation launched by the Commission, 80 % of the participants considered it essential to improve the transparency of water quality monitoring;

65. appelle la Commission à élaborer des dispositions législatives contraignantes pour veiller à ce que toutes les informations existantes sur la qualité et la gestion de l'eau soient mises à la disposition, par les autorités compétentes, des citoyens concernés de manière facilement accessible et compréhensible, et à ce que les citoyens soient parfaitement informés et consultés en temps utile pour tout projet relatif à la gestion de l'eau; souligne, par ailleurs, que 80 % des participants à la consultation publique lancée par la Commission jugeaient essentiel de voir une amélioration de la transparence des procédures de contrôle de la qualité de l'eau;
65. Calls on the Commission to draw up binding legislation to ensure that all information on water quality and water management is made available by the competent authorities to the citizens concerned in an easily accessible and understandable form, and that citizens are fully informed and consulted in good time about all water management projects; notes, moreover, that in the public consultation launched by the Commission, 80 % of the participants considered it essential to improve the transparency of water quality monitoring;

Pour éviter le dédoublement des obligations de déclaration qui incombent aux acteurs des marchés financiers, ces informations devraient en principe être fournies par les autorités de surveillance nationales les plus proches des marchés et des acteurs des marchés financiers et tenir compte des statistiques déjà existantes . Toutefois, en dernier ressort, l'Autorité devrait pouvoir adresser une demande d'information dûment motivée et justifiée directement à un acteur des marchés financiers lorsqu'une autorité compétente nationale ne fournit pas, ou ne peut pas fournir, ces informations en temps utile.
To avoid duplication of reporting obligations for financial market participants, that information should normally be provided by the national supervisory authorities who are closest to financial markets and market participants and take into account already existing statistics However, as a last resort , the Authority should be able to address a duly justified and reasoned request for information directly to a financial market participant where a national competent authority does not or cannot provide such information in a timely fashion.

Cette proposition vise à faire en sorte que certains types d'informations existantes, utiles à l'action répressive et disponibles dans un État membre, soient également mis à la disposition des autorités compétentes équivalentes des autres États membres ou d'Europol.
The aim of this proposal is to make certain types of existing law enforcement relevant information available in one Member State also available to authorities with equivalent competences of other Member States or Europol.

30. Il est instamment demandé au Parlement européen, au Conseil et à la Commission de prendre des mesures visant à unir dans toute la mesure du possible les efforts déployés pour diffuser des informations générales coordonnées sur l'Union, en particulier en optimisant l'utilisation des ressources existantes ; à cet égard, il pourrait être utile d'étudier la faisabilité de la création à Bruxelles d'un centre commun d'information entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission qui accueillerait les visiteurs et coordonnerait la publication des informations destinées au grand public.
30. The European Parliament, the Council and the Commission are urged to take steps to pool as far as possible efforts to provide coordinated general information about the Union, in particular by optimising use of existing resources; in this context, it might be useful to examine the feasibility of setting up in Brussels a joint European Parliament, Council and Commission information centre for receiving visitors to the institutions and coordinating publications on EU matters for the general public.

On espère ainsi donner une impulsion significative à des initiatives issues du secteur privé pour la création d'infrastructures européennes d'information ; INVITE les Etats membres à donner l'élan nécessaire pour lancer des applications d'intérêt général en coopération avec le secteur privé et les autorités locales et régionales ; PREND ACTE des initiatives que la Commission a l'intention de prendre pour - donner l'impulsion nécessaire afin de contribuer, dans le cadre des activités existantes, à des projets concrets tels que ceux qui sont cités dans le rapport du groupe BANGEMANN ; (2) JO n° C 325 du 14 décembre 1991, p. 2. - encourager la mise en place d'un environnement favorisant de nouvelles formes de partenariat issues du secteur privé, associant, le cas échéant, des Etats membres, des régions et des villes, pour des applications d'intérêt général ; - présenter au Parlement et au Conseil une communication à la suite du Livre vert sur le pluralisme dans les médias ; NOTE que la Commission tient compte d'aspects sociaux et culturels de la société de l'information et se félicite de son intention de donner priorité, parallèlement et de manière complémentaire au processus de libéralisation, à des initiatives dans les domaines suivants : l'emploi et le milieu de travail ainsi que les aspects sociaux, culturels et concernant les langues ; INVITE la Commission et les Etats membres à encourager le débat public sur les moyens de tirer le meilleur parti des avantages de la société de l'information ; VI. DEMANDE INSTAMMENT à toutes les formations compétentes du Conseil de poursuivre, au besoin, les travaux sur les domaines d'application approuvés d'une manière générale par le Conseil européen et d'adopter dans les meilleurs délais les dispositions réglementaires et légales nécessaires ; SE FELICITE de la tenue de la prochaine Conférence ministérielle du G 7 sur la société de l'information et INVITE la Commission à mener les travaux préparatoires nécessaires en co ...
Thus it is expected that an important impetus will be provided to private sector led initiatives for the creation of European information infrastructures; INVITES the Member States to supply the necessary impulse to launch general interest applications in cooperation with the private sector and with regional and local authorities; NOTES the initiatives the Commission intends to take in order - to give the necessary impetus to contribute in the context of existing activities to specific projects such as those mentioned in the report of the BANGEMANN group; - to encourage the implementation of an environment stimulating new forms of private sector led partnerships, involving where appropriate Member States, regions and towns, for general interest applications; - to present to the Parliament and the Council a Communication further to the Green Paper on media pluralism; NOTES that the Commission is taking account of social and cultural aspects of the information society and welcomes its intention to give priority, in parallel with and complementary to the process of liberalization, to initiatives in the following areas: employment and work environment as well as social, cultural and language aspects; INVITES the Commission and the Member States to stimulate public debate on the ways to maximize the benefits of the information society; VI CALLS UPON all competent Council compositions to pursue where necessary the areas of applications agreed to in general by the European Council and to adopt as soon as possible the necessary regulatory and legal measures; WELCOMES the holding of the forthcoming G7 Ministerial Conference on the Information Society and INVITES the Commission to do the necessary preparatory work in cooperation with the Member States; INVITES THE COMMISSION to submit a report in time to enable the European Council in Essen (9 and 10 December 1994) to assess the progress made".

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu l'article K.3, paragraphe 2, point b), du traité sur l'Union européenne; vu l'initiative de la République italienne; considérant que les Etats membres considèrent d'intérêt commun l'adoption de mesures visant à l'amélioration de la coopération judiciaire, tant pénale que civile; considérant qu'à cette fin, l'échange de magistrats ou de fonctionnaires de liaison entre les Etats membres qui le désirent, constitue une mesure utile et souhaitable; considérant que cet échange de magistrats de liaison pourra accroître la rapidité et l'efficacité de la coopération judiciaire, facilitant également une meilleure compréhension réciproque des systèmes juridiques et judiciaires des Etats membres; considérant qu'une coopération judiciaire plus efficace en matière pénale pourra également aider à combattre efficacement la criminalité transnationale dans toutes ses formes, notamment en connexion avec les activités de la criminalité organisée et du terrorisme, ainsi que les actes frauduleux en particulier ceux qui sont commis au détriment des intérêts financiers de la Communauté; considérant que la présente action commune n'affecte pas les régles de procédure existantes en matière de coopération judiciaire, ni les échanges d'information entre les Etats membres et la Commission basés sur d'autres instruments; évaluant favorablement les initiatives déjà prises par un certain nombre d'Etats membres lesquels ont envoyé ou reçu des magistrats de liaison auprès des autorités compétentes en matière de coopération judiciaire ainsi que les initiatives en cours visant à la mise en place d'un réseau effectif de points de contacts judiciaires dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée internationale; ayant considéré la nécessité de définir un cadre juridique clair et utile aux initiatives déjà en cours, afin d'en accroître l'efficacité et d'en favoriser la coordination; A ADOPTE LA PRESENTE ACTION COMMUNE: Article 1 Echange de magis ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to Article K.3(2)(b) of the Treaty on European Union, Having regard to the initiative of the Italian Republic, Whereas the Member States consider that they have a common interest in adopting measures to improve judicial cooperation, in both criminal and civil matters; Whereas, to that end, the exchange of magistrates or officials to liaise between the Member States which so wish constitutes a useful and desirable measure; Whereas the exchange of liaison magistrates could increase the speed and effectiveness of judicial cooperation and at the same time facilitate better mutual understanding between Member States' legal and judicial systems; Whereas more effective judicial cooperation in criminal matters could also help in effectively combating all forms of transnational crime, particularly organized crime and terrorism as well as fraud affecting the financial interests of the Community; Whereas this joint action does not affect existing rules of procedure for judicial cooperation or exchanges of information between the Member States and the Commission based on other instruments; Taking a positive view of the initiatives already undertaken by a number of Member States in sending liaison magistrates to or receiving them from authorities competent for judicial cooperation and current initiatives to establish an effective network of judicial contact points to combat international organized crime; Having considered the need to define a clear and useful judicial framework for initiatives already under way in order to increase their effectiveness and promote coordination, HAS ADOPTED THIS JOINT ACTION: Article 1 Exchange of liaison magistrates 1.

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assistance sociale ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.
The main points are set forth below: The Commission proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 of the Treaty) provides : - that part-time and temporary workers should enjoy access to vocational training operations and social services provided by the firm under conditions comparable to those enjoyed by workers employed fulltime for an indefinite duration; they should also enjoy the same treatment as regards benefits in cash and in kind granted under social assistance schemes or under non-contributory social security schemes; - such employees should also be taken into account, on the same footing as the other employees (and in proportion to the duration of their work) for the calculation of the threshhold within the undertaking at which workers' representative bodies must be set up. Where the employer intends to use such employees, he is required to inform (and consult) in due time the workers' representative bodies within the undertaking, and in undertakings with more than 1 000 employees a regular report must be drawn up on this type of employment with regard to the development of the workforce as a whole. In the same vein, the employer is required in due time to inform part-time and temporary workers currently in employment when he proposes to recruit full-time workers for an indefinite duration, so that their applications can be given due consideration; ./.