Vertaling van "d'informations entre europol " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Office européen de police (Europol) concernant le siège d'Europol
Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the European Police Office (Europol) concerning the headquarters of Europol

système d'information Europol | système d'informations d'Europol | SIE [Abbr.]
Europol Information System | EIS [Abbr.]

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]
Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]

Système d'échange d'information entre pays en développement en matière de projets d'investissement
Information Exchange System among Developing Countries on Investment Projects

jeu de caractères codés à 7 éléments pour l'échange d'information entre matériels de traitement de l'information
7 bit coded character sets for information processing interchange

informations classifiées Europol
Europol classified information

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[28] À la suite de l'adoption d'un projet de conclusions du Conseil de l'Union européenne sur l'instauration de mécanismes de coopération entre les missions civiles relevant de la PESD et Europol en ce qui concerne l'échange d'informations, le 17 novembre 2008, l'échange de données à caractère personnel a été mis en œuvre entre Europol et EULEX KOSOVO: les données à caractère personnel sont transférées entre EULEX (par l’EUOCI, European Union Office for Criminal Intelligence ) et Europol par l'intermédiaire des unités nationales d’Europol (UNE) situées dans les capitales de trois États membres (FI, SE, UK).
[28] Following the Adoption of draft conclusions of the Council of the European Union on possible cooperation mechanisms between civilian ESDP missions and EUROPOL as regards the mutual exchange of information on 17 November 2008, the exchange of personal data has been implemented between EUROPOL and EULEX Kosovo: The personal data is transferred between EULEX (by the EUOCI (European Union Office for Criminal Intelligence) and EUROPOL through EUROPOL National Units (ENUs) located in three MS capitals (FI, SE, UK).

44. insiste sur la nécessité absolue d'améliorer la rapidité et l'efficacité des échanges d'informations pertinentes entre les autorités répressives des États membres et entre les États membres et les agences compétentes, en particulier en optimisant le recours et les contributions au système d'information Schengen (SIS) et au système d'information sur les visas (VIS), à l'application de réseau d'échange sécurisé d'informations (SIENA) d'Europol et au point de contact "voyageurs" d'Europol sur les citoyens européens radicalisés; souligne que l'intensification des échanges entre les autorités répressives passe par davantage de confiance entre les États membres, ainsi que par un renforcement du rôle des entités de l'Union européenne telles qu'Europol, Eurojust et le Collège européen de police (CEPOL) et par la mise à disposition de ressources adéquates pour ces entités;
44. Insists on the absolute necessity of stepping up the expedient and effective exchange of relevant information between the law enforcement authorities in the Member States and between Member States and the relevant agencies, in particular by optimising the use of and contributions to the Schengen Information System (SIS) and Visa Information System (VIS), Europol’s secure information exchange network application (SIENA) and Europol's 'Focal Point Travellers' on European citizens who have been radicalised; stresses that stepping up the exchange of information between law enforcement authorities will entail increasing trust between Member States, as well as reinforcing the role and the effective resourcing of EU entities such as Europol, Eurojust and the European Police College (Cepol);

40. insiste sur la nécessité absolue d'améliorer la rapidité et l'efficacité des échanges d'informations pertinentes entre les autorités répressives des États membres et entre les États membres et les agences compétentes, en particulier en optimisant le recours et les contributions au système d'information Schengen (SIS) et au système d'information sur les visas (VIS), à l'application de réseau d'échange sécurisé d'informations (SIENA) d'Europol et au point de contact "voyageurs" d'Europol sur les citoyens européens radicalisés; souligne que l'intensification des échanges entre les autorités répressives passe par davantage de confiance entre les États membres, ainsi que par un renforcement du rôle des entités de l'Union européenne telles qu'Europol, Eurojust et le Collège européen de police (CEPOL) et par la mise à disposition de ressources adéquates pour ces entités;
40. Insists on the absolute necessity of stepping up the expedient and effective exchange of relevant information between the law enforcement authorities in the Member States and between Member States and the relevant agencies, in particular by optimising the use of and contributions to the Schengen Information System (SIS) and Visa Information System (VIS), Europol’s secure information exchange network application (SIENA) and Europol's 'Focal Point Travellers' on European citizens who have been radicalised; stresses that stepping up the exchange of information between law enforcement authorities will entail increasing trust between Member States, as well as reinforcing the role and the effective resourcing of EU entities such as Europol, Eurojust and the European Police College (Cepol);

1. Dans le respect des accords ou modalités existant en matière d'action répressive ou de partage d'informations entre les États-Unis et tout État membre de l'UE, Europol et Eurojust, le DHS fournit dès que possible aux autorités compétentes policières, spécialisées dans l'action répressive, ou judiciaires, des États membres de l'UE, à Europol et à Eurojust, dans les limites de leur mandat respectif, des informations analytiques pertinentes et appropriées tirées de dossiers passagers, dans les cas faisant l'objet d'un examen ou d'une enquête, afin de prévenir et de détecter au sein de l'Union européenne les infractions terroristes ainsi que les infractions pénales qui y sont liées ou d'autres formes de criminalité transnationale telles que décrites à l'article 4, paragraphe 1, point b), et de mener des enquêtes ou des poursuites en la matière.
1. Consistent with existing law enforcement or other information-sharing agreements or arrangements between the United States and any EU Member State or Europol and Eurojust, DHS shall provide to competent police, other specialised law enforcement or judicial authorities of the EU Member States and Europol and Eurojust within the remit of their respective mandates, as soon as practicable, relevant, and appropriate, analytical information obtained from PNR in those cases under examination or investigation to prevent, detect, investigate, or prosecute within the European Union terrorist offences and related crimes or transnational crime as described in Article 4(1)(b).

– (IT) Monsieur le Président, chers collègues, à propos de la demande émanant du Conseil d’approuver la proposition d’échanges d’informations entre Europol et ses partenaires, y compris des pays tiers, nous pouvons voir à quoi cela mènerait: la proposition, si elle est approuvée, donnerait lieu à une situation absurde dans laquelle l’échange d’informations entre Europol et des pays tiers, par exemple, serait réglementé, alors que le Parlement n’a pas encore approuvé cette liste de pays.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, concerning the request from the Council that we approve the proposal for exchanges of information between Europol and partners, including third countries, one can see what this would lead to: the proposal, if approved, would create the absurd situation of regulating, among other things, the exchange of information between Europol and third countries without Parliament having yet approved any such list of countries.

Les règles à établir consistent à appliquer des mesures de sécurité à toutes les informations traitées par Europol ou par son intermédiaire. En d’autres termes, il s’agit d’une norme commune de protection des informations qui passent par des canaux de communication entre Europol et les unités nationales des États membres.
The rules to be established are to apply security measures to all information which is processed by, or through, Europol: in other words, a common standard for protection of information that passes through communication channels between Europol and the national units of Member States.

2. Le paragraphe 1 s’applique en particulier à l’accord de siège conclu en vertu de l’article 37 de la convention Europol, aux accords conclus entre le Royaume des Pays-Bas et les autres États membres sur la base de l’article 41, paragraphe 2, de la convention Europol, et à tous les accords internationaux, y compris leurs dispositions relatives à l’échange d’informations, ainsi qu’aux contrats conclus par Europol tel qu’institué par la convention Europol, aux obligations qui lui incombent et aux biens qu’il a acquis.
2. Paragraph 1 shall apply in particular to the Headquarters Agreement concluded on the basis of Article 37 of the Europol Convention, as well as the agreements between the Kingdom of the Netherlands and the other Member States established on the basis of Article 41(2) of the Europol Convention and to all international agreements, including their provisions on the exchange of information, and to contracts concluded by, liabilities incumbent on and properties acquired by Europol, as established by the Europol Convention.

Dans le respect de la législation nationale, une coopération avec l’unité nationale Europol (UNE) sera instaurée pour garantir que le Bureau Sirene sera informé de tout échange d’informations supplémentaires entre Europol et l’UNE concernant les signalements introduits dans le SIS II. Lorsque la communication concernant les signalements SIS II est assurée, au niveau national, par l’UNE, il importe d’éviter toute confusion entre les utilisateurs finals.
In accordance with national legislation, cooperation with the National Europol Unit (ENU) shall be established in order to ensure that the SIRENE Bureau is informed of any exchange of supplementary information between Europol and the ENU concerning alerts in the SIS II. In case communication on national level concerning SIS II alerts is done by the ENU, confusion of end-users shall be avoided.

Le 8 novembre 2001, la BCE a adopté la décision BCE/2001/11 relative à certaines conditions concernant l’accès au système de surveillance de la fausse monnaie (SSFM) , système géré par la BCE contenant des informations techniques et statistiques, provenant des États membres ou de pays tiers, relatives à la contrefaçon de billets et de pièces en euros. Cette décision mentionne la conclusion d’un accord entre les parties relativement à l’accès au SSFM par Europol.
On 8 November 2001, the ECB adopted Decision ECB/2001/11 on certain conditions regarding access to the Counterfeiting Monitoring System (CMS) , which is the ECB-managed system, containing technical and statistical information on counterfeiting of euro banknotes and coins, whether originating in Member States or in third countries; that Decision refers to entering into an agreement between the Parties in connection with the access of Europol to the CMS.

Le Conseil envisage en outre de constituer des équipes communes d'enquête, d'autoriser Europol à demander aux États membres d'ouvrir des enquêtes, d'attribuer un rôle plus important aux chefs des unités nationales d'Europol, de renforcer sa capacité d'analyse et de généraliser la constitution de dossiers, d'instaurer une coopération entre Europol et Eurojust, de structurer la collaboration entre Europol et la Task Force des responsables des services de police, d'étendre l'accès au système d'information d'Europol, de permettre à Europol d'accéder au SIS, de rendre possible le soutien technique et opérationnel d'Europol pour des opérations sur le terrain, d'encourager une plus large diffusion des données ainsi que de permettre la conservation des données à caractère personnel contenues dans les dossiers d'analyse sur une période plus longue.
The Council is also discussing whether to set up joint investigative teams, give Europol the power to call on the Member States to initiate criminal investigations, give the heads of Europol’s national units a more important role, increase its powers to analyse files and open files, introduce cooperation between Europol and Eurojust, coordinate cooperation between Europol and the European Police Chiefs’ Task Force, extend access to Europol’s information system, give Europol access to the SIS, facilitate technical and operational support for Europol in on-the-spot operations, encourage better dissemination of data, enable personal data contained in analysis files to be kept for longer periods of time.