Traduction de «d'informations déjà prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Services d'information à l'intention des entreprises nouvelles ou déjà établies
Information services for startup or established Canadian businesses

Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale
Protocol required by Article 8 (1) (e) (ii) of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— des informations de meilleure qualité et plus compréhensibles permettant aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées, avec un document informatif simple et standard pour chaque produit d'assurance hors assurance vie; pourles produits d'assurance vie, l'obligation de fournir des informations standardisées était déjà prévue par la directive Solvabilité II; pour les produits d'investissement, cette obligation découle du règlement PRIIPS (sur les produits d'investissement packagés).
- Better and more comprehensible information, so that consumers can take more informed decisions, with a simple, standardised Product Information Document for non-life insurance products. This completes already existing consumer information documents for life insurance products (under the Solvency II Directive) and for investment products (under the PRIIPS Regulation).

La poursuite de la mise en œuvre du principe de «produire une fois, utiliser souvent», découlant du système de partage d’informations sur l’environnement , et des approches et normes communes sur l’acquisition et la compilation d’informations spatiales pertinentes dans le cadre des systèmes INSPIRE et Copernicus , ainsi que d’autres systèmes d’information sur l’environnement pour l’Europe [tels que le système européen d’information sur la biodiversité (BISE) et le système européen d’information sur l’eau (WISE)], contribuera à éviter la répétition de travaux déjà accomplis et à éliminer toute charge administrative inutile pesant sur les autorités publiques, tout comme les efforts visant à rationaliser les obligations en matière de rapports, prévues par différents actes législatifs pertinents.
Further implementation of the Shared Environmental Information System principle of ‘produce once, use often’ and the common approaches and standards on acquisition and collation of consistent spatial information under the INSPIRE and Copernicus systems, as well as other environmental information systems for Europe (such as the Biodiversity Information System for Europe (BISE) and the Water Information System for Europe (WISE)), will help avoid duplication of effort and eliminate any unnecessary administrative burden on public authorities, as will efforts to streamline reporting obligations under different relevant pieces of legislation.

M. George Radwanski: C'est vrai, mais si un autre pays avec lequel nous souhaitons collaborer—disons les États-Unis—nous demandait demain ou le mois suivant les éléments additionnels d'information sur chaque personne prenant l'avion, autres que les bribes déjà prévues dans les règlements, rien dans cette mesure législative n'empêche le gouvernement, s'il le souhaite, d'ajouter ces éléments d'information aux règlements adoptés par décret; dès lors, ces informations ne sont plus protégées.
Mr. George Radwanski: Yes, but all I'm saying is that if another country that we do not wish to not cooperate with—say the United States—turns around tomorrow or next month and says it wants additional elements of information on every flyer beyond those bits currently specified in the regulations, no mechanism in this act prevents the government, if it so chooses, from adding any such elements to the regulations by Order in Council, and that information is then no longer protected.

À cet égard et au niveau communautaire, il convient de conserver le système d’information déjà prévu par la directive.
In this respect, at Community level, the reporting system already provided in the directive should be maintained.

C'est assez simple. Le ministre peut fournir ces renseignements directement aux membres d'une bande et si je ne m'abuse, cela est déjà prévu dans les accords de contribution actuels [.] Le ministre peut déjà fournir cette information à tout membre d'une Première nation qui ne la reçoit pas directement de cette dernière.
It is fairly easy in that the minister can provide that information directly to the member, and my understanding is that they do that under the current contribution agreements.The minister can already provide that information to the member who is not receiving it directly from the First Nation.

Compte tenu des exigences prévues par le présent règlement en ce qui concerne les informations à fournir à la Commission et aux États membres, il serait inapproprié de soumettre ces nouvelles mesures de sauvegarde au régime prévu par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , indépendamment de la question de savoir si elles concernent des substances faisant déjà l’objet de mesures dans le présent règlement ou des substances ne faisant pas l’objet de restrictions dans le présent règlement.
Given the requirements under this Regulation as regards information to be provided to the Commission and the Member States, it would be inappropriate to make such new safeguard measures subject to the regime laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services regardless of whether they refer to substances already subject to measures under this Regulation or to substances not so restricted.

La Commission s'emploiera à promouvoir activement Europeana et, dans le cadre du programme e Content plus , elle a déjà prévu des ressources pour assurer l'information sur ce service.
The Commission will actively promote Europeana and already devotes resources to raising awareness of the service through the e Content plus programme.

5. Les obligations d'information visées dans le présent chapitre s'ajoutent aux exigences déjà prévues par le droit communautaire et n'empêchent pas les États membres de prévoir des exigences d'information supplémentaires applicables aux prestataires ayant leur établissement sur leur territoire.
5. The information requirements laid down in this Chapter are in addition to requirements already provided for in Community law and do not prevent Member States from imposing additional information requirements applicable to providers established in their territory.

Exiger des lobbyistes des informations plus détaillées sur les données confidentielles des entreprises que les exigences existant déjà prévues dans la Loi sur l'accès à l'information risque de créer des normes contradictoires et concurrentes découlant d'un principe unique. En effet, les entreprises devraient être en mesure de traiter de bonne foi avec leur gouvernement sous le sceau de la confidentialité sans craindre que les renseignements ainsi divulgués ne profitent de façon inappropriée à leurs concurrents.
Having a higher threshold of detail for lobbying disclosures that exists relative to corporate confidentiality than now exists in our access to information legislation may produce duelling and competing standards around the same principle, namely, that companies, in good faith, should be able to deal with their government in confidential matters without the information being disclosed in an inappropriate fashion to their competition.

C'est pourquoi les banques ont déjà prévu des tarifications différentes selon les informations fournies.
That is why banks have already established charges that vary according to the information supplied.