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BIO
Droit connexe
Droit voisin
Droit à rémunération
Droits connexes
Droits voisins
Droits voisins au droit d'auteur
Droits voisins du droit d'auteur
Droits à rémunération
Délit connexe
Industries connexes
Infraction connexe
Programme de partenariat MERIT
Système d’information de chevet
Système d’information de la banque du sang

Traduction de «d'informations connexes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travailleur à la production et/ou occupant un emploi connexe ou conducteur et/ou ouvrier d'équipement de transport

Production/related worker, transport equipment operator/laborer


Bureau interorganisations pour les systèmes d'information et les activités connexes | BIO [Abbr.]

Inter-Organization Board for Information Systems and Related Activities | IOB [Abbr.]


délit connexe | infraction connexe

related criminal offence | related offence


activités connexes | activités liées | industries connexes

allied industries


Séminaire sur les systèmes intégrés d'information statistique et les questions connexes

Seminar on Integrated Statistical Information Systems and Related Matters


Bureau interorganisations pour les systèmes d'information (et activités connexes)

Inter-Organizational Board for Information Systems (and Related Activities)


Programme de partenariat du Mandat pour l'exportation et pour la recherche-développement dans le domaine de l'information et des technologies connexes [ Programme de partenariat MERIT ]

Mandate for Export and Research and Development in Information Technology Partnership Program [ MERIT Partnership Program ]


droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights


système d’information de la banque du sang

Blood bank information system


système d’information de chevet

Bedside information system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(38) Afin d'assurer l'intégrité des systèmes d'information et l'authenticité et la lisibilité des documents et des données connexes transmis , il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en vue de définir la nature et le type d'informations à notifier, les catégories de données à traiter, les durées maximales de conservation, ainsi que la finalité du traitement , les droits d'accès aux informations ou systèmes d'information, ainsi que les conditions de publication de ce ...[+++]

(38) In order to ensure the integrity of information systems and the authenticity and legibility of documents and associated data transmitted , the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of defining the nature and type of the information to be notified , the categories of data to be processed, the maximum retention periods and the purpose of processing , the access rights to the information or information systems and the conditions of publication of this information.


La présente directive renforce l’importance des réseaux, tels que le réseau de points de contact du G8 ou celui du Conseil de l’Europe, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Ces points de contact devraient donc pouvoir fournir une assistance effective, par exemple faciliter l’échange d’informations disponibles pertinentes et la fourniture de conseils techniques ou d’informations juridiques aux fins des enquêtes ou des procédures portant sur des infractions pénales concernant des systèmes d’information et des données connexes impliquan ...[+++]

This Directive strengthens the importance of networks, such as the G8 or the Council of Europe’s network of points of contact available on a 24 hour, seven-day-a-week basis. Those points of contact should be able to deliver effective assistance thus, for example, facilitating the exchange of relevant information available and the provision of technical advice or legal information for the purpose of investigations or proceedings concerning criminal offences relating to information systems and associated data involving the requesting Member State.


(11) La présente directive renforce l'importance des réseaux, tels que le réseau de points de contact du G8 ou celui du Conseil de l'Europe dont les points de contact sont disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Ces points de contact devraient pouvoir fournir une assistance effective et faciliter, par exemple, l'échange d'informations disponibles pertinentes ou la fourniture de conseils techniques ou d'informations juridiques aux fins des enquêtes ou des procédures portant sur des infractions pénales concernant des systèmes d'information et des données connexes ...[+++]

(11) This Directive strengthens the importance of networks, such as the G8 or the Council of Europe's network of points of contact available on a twenty-four hour, seven-day-a-week basis. Such points of contact should be able to deliver effective assitance thus facilitating for example the exchange of available relevant information or provision of technical advice or legal information for the purpose of investigations or proceedings concerning criminal offences relating to information systems and associated data involving the requesting Member State.


Lorsque ces informations complémentaires concernent une ou plusieurs infractions connexes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 3, des marques correspondantes sont apposées sur les données stockées dans le système d’information Europol afin de permettre aux unités nationales et à Europol d’échanger des informations relatives aux infractions connexes.

Where the additional information concerns one or more related criminal offences as defined in Article 4(3), the data stored in the Europol Information System shall be marked accordingly to enable national units and Europol to exchange information concerning the related criminal offences.


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3. À l'expiration du délai prévu à l'article 11, paragraphe 7, chaque fois qu'une personne demande à l'autorité centrale d'un État membre autre que l'État membre de nationalité des informations sur son propre casier judiciaire, l'autorité centrale de l'État membre dans lequel la demande est introduite adresse à l'autorité centrale de l'État membre de nationalité une demande d'informations extraites du casier judiciaire et d'informations connexes de façon à pouvoir faire figurer ces informations et informations connexes dans l'extrait ...[+++]

3. Once the time limit set out in Article 11(7) has elapsed, whenever a person asks the central authority of a Member State other than the Member State of the person’s nationality for information on his own criminal record, the central authority of the Member State in which the request is made shall submit a request to the central authority of the Member State of the person’s nationality for information and related data to be extracted from the criminal record in order to be able to include such information and related data in the extract to be provided to the person concerned ...[+++]


1. Lorsque des informations figurant dans le casier judiciaire d'un État membre sont demandées aux fins d'une procédure pénale à l'encontre d'une personne ou à des fins autres qu'une procédure pénale, l'autorité centrale de cet État membre peut, conformément à son droit national, adresser une demande d'informations extraites du casier judiciaire et d'informations connexes à l'autorité centrale d'un autre État membre.

1. When information from the criminal record of a Member State is requested for the purposes of criminal proceedings against a person or for any purposes other than that of criminal proceedings, the central authority of that Member State may, in accordance with its national law, submit a request to the central authority of another Member State for information and related data to be extracted from the criminal record.


Référence à d'autres fichiers connexes sur lesquels figure l'unité locale et qui contiennent des informations utilisables à des fins statistiques (pour autant que de tels fichiers connexes existent)

Reference to associated registers, in which the local unit appears and which contain information which can be used for statistical purposes (if such associated registers exist)


Référence à d'autres fichiers connexes sur lesquels figure l'unité locale et qui contiennent des informations utilisables à des fins statistiques (pour autant que de tels fichiers connexes existent)

Reference to associated registers, in which the local unit appears and which contain information which can be used for statistical purposes (if such associated registers exist)


Référence à d'autres fichiers connexes sur lesquels figure l'unité locale et qui contiennent des informations utilisables à des fins statistiques (pour autant que de tels fichiers connexes existent)

Reference to associated registers, in which the local unit appears and which contain information which can be used for statistical purposes (if such associated registers exist)


6. Chaque Etat membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute information pertinente contenue dans un document, dossier, élément d'information, objet ou autre moyen de preuve, qui a été saisi ou confisqué au cours d'enquêtes ou de procédures pénales en relation avec des infractions terroristes puisse être immédiatement accessible aux autorités d'autres Etats membres intéressés conformément au droit interne ou aux instruments juridiques internationaux pertinents ou soit immédiatement mise à leur disposition lorsque des enquêtes sont menées ou pourraient être ouvertes ou que des poursuites sont engagées en relation avec des infractions terroristes; les États membres recevant des informations ...[+++]

6. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that any relevant information included in document, file, item of information, object or other means of evidence, seized or confiscated in the course of criminal investigations or criminal proceedings in connection with terrorist offences can be made accessible or available immediately to the authorities of other interested Member States in accordance with national law and relevant international legal instruments where investigations are being carried out or might be ini ...[+++]




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Date index: 2024-04-24
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