Vertaling van "d'informations complémentaires telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

information complémentaire de mise en oeuvre du protocole destiné aux essais | informations complémentaires sur la mise en oeuvre du protocole destinées au test | PIXIT [Abbr.]
protocol implementation extra information for testing | PIXIT [Abbr.]

information complémentaire associée au programme
additional information accompanying the programme service

Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement [ Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement - Un document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]
Guide for Re-engineering Procurement and Payment [ Guide for Re-engineering Procurement and Payment - A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]

Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux [ Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux : document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]
Guide for Re-engineering Pay and Benefits [ Guide to Re-engineering Pay and Benefits: A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]

Mécanisme complémentaire d'échange d'informations
Complementary Information Exchange Procedure

documentation | informations complémentaires | polycopié
handout

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 bis. Lors de l'évaluation des données, le fabricant ou l'importateur tient compte d'informations complémentaires telles que la forme ou l'état physique dans lequel la substance ou le mélange est utilisé après sa mise sur le marché et il peut affiner la classification en conséquence.
4a. When evaluating the data the manufacturer or importer shall consider additional information such as the form and/or physical state in which the substance or mixture is used after it is placed on the market and may refine the classification accordingly.

se félicite des décisions prises le 24 mars 2010 par le Bureau; redemande l'élaboration d'une stratégie immobilière à moyen et à long termes; estime qu'une telle stratégie devrait viser à dégager les solutions optimales, en tenant compte des principes de bonne gestion et de la nécessité d'évaluer les différentes options et possibilités de financement; attire l'attention sur la proposition contenue dans la décision mentionnée plus haut d'utiliser les recettes affectées provenant du gouvernement belge pour investir dans de nouvelles infrastructures de bureau pour les assistants des députés; réclame une information complémentaire sur l'utilisation de ces recettes affectées à une telle fin et une information détaillée sur les solutions de rechange, avant qu'une décision soit prise;
Welcomes the decisions taken by the Bureau on 24 March 2010; reiterates its call for the development of a medium- and long-term buildings strategy; takes the view that this strategy should seek to find the best solution, taking into account the principles of good management and the need to assess various options and alternative financing possibilities; draws attention to the proposal in the abovementioned decision to use assigned revenues from the Belgian governement to invest in infrastructure for new office space for MEPs’ assistants; requests additional information regarding the use of these assigned revenues for such a purpose, and detailed information on alternative options before any decision is taken;

4. souligne que les ressources humaines et les ressources globales concernant les questions liées au traité de Lisbonne ont été des questions prédominantes lors de la préconcertation; se félicite que le Bureau ait réagi aux préoccupations exprimées en intégrant les 65 nouveaux postes proposés dans l'état prévisionnel (correspondant à 2 020 023 EUR pour 2009) tout en mettant 15 % de ces crédits en réserve dans l'attente de la présentation, d'ici à la fin juin 2008, d'informations complémentaires telles qu'un organigramme analytique, détaillé et aisé à consulter évaluant l'affectation et l'utilisation des ressources humaines au sein du secrétariat du Parlement, comportant un rapport approfondi sur les opérations de redéploiement en 2008 et celles prévues pour 2009, indiquant les priorités positives et négatives; considère que cela devrait inclure des changements au sein des DG et entre elles ainsi que des prévisions dans la perspective du renforcement des principales activités législatives et des services aux députés; considère que des informations concernant les personnes non fonctionnaires devraient être fournies afin de permettre une pleine compréhension des besoins en termes de personnel;
4. Stresses the fact that human resources, and overall resources for Lisbon-related issues, were predominant questions at the pre-conciliation; welcomes the fact that the Bureau acted on concerns raised by integrating the proposed 65 new posts into the estimates (corresponding to EUR 2 020 023 for 2009) but, at the same time, placing 15% of those appropriations in reserve pending the submission by the end of June 2008 of complementary information, such as an analytical, detailed and user-friendly establishment plan assessing the allocation and use of human resources in Parliament's secretariat, including a detailed report on redeployment operations in 2008 and those planned for 2009, indicating positive and negative priorities; considers that this should include changes within and between DGs and an outlook in view of reinforcing core legislative activities and services to Members; is of the opinion that information concerning non-officials should be provided in order to allow full comprehension of the needs in terms of staff;

4. souligne que les ressources humaines et les ressources globales concernant les questions liées à Lisbonne ont été des questions prédominantes lors de la préconciliation; se félicite que le Bureau ait réagi aux préoccupations exprimées en intégrant les 65 nouveaux postes proposés dans les prévisions (correspondant à 2 020 023 euros pour 2009) tout en mettant 15% de ces crédits en réserve dans l'attente de la présentation, d'ici à la fin juin 2008 d'informations complémentaires telles qu'un organigramme analytique, détaillé et aisé à consulter évaluant l'affectation et l'utilisation des ressources humaines au sein du secrétariat du Parlement, comportant un rapport approfondi sur les opérations de redéploiement en 2008 et celles prévues pour 2009, indiquant les priorités positives et négatives; considère que ceci devrait inclure des changements au sein des DG et entre elles ainsi que des prévisions dans la perspective du renforcement des principales activités législatives et des services aux députés; considère que des informations concernant les non-fonctionnaires devraient être fournies afin de permettre une pleine compréhension des besoins en termes de personnel;
4. Stresses the fact that human resources, and overall resources for Lisbon-related issues, were predominant questions at the pre-conciliation; welcomes the fact that the Bureau acted on concerns raised by integrating the proposed 65 new posts into the estimates (corresponding to EUR 2 020 023 for 2009) but, at the same time, placing 15% of those appropriations in reserve pending the submission by the end of June 2008 of complementary information, such as an analytical, detailed and user-friendly establishment plan assessing the allocation and use of human resources in Parliament's secretariat, including a detailed report on redeployment operations in 2008 and those planned for 2009, indicating positive and negative priorities; considers that this should include changes within and between DGs and an outlook in view of reinforcing core legislative activities and services to Members; is of the opinion that information concerning non-officials should be provided in order to allow full comprehension of the needs in terms of staff;

2. L’État membre du remboursement peut demander au requérant de fournir des informations complémentaires sous forme de codes électroniques pour chaque code énoncé au paragraphe 1, dans la mesure où de telles informations sont nécessaires en raison d’une restriction au droit à déduction en vertu de la directive 2006/112/CE, telle qu’elle est appliquée dans l’État membre du remboursement, ou aux fins de la mise en œuvre d’une dérogation correspondante accordée par l’État membre du remboursement en vertu des articles 395 ou 396 de ladite directive.
2. The Member State of refund may require the applicant to provide additional electronic coded information as regards each code set out in paragraph 1 to the extent that such information is necessary because of any restrictions on the right of deduction under Directive 2006/112/EC, as applicable in the Member State of refund or for the implementation of a relevant derogation received by the Member State of refund under Articles 395 or 396 of that Directive.

Les participants se sont également déclarés favorables à des mesures complémentaires telles que des actions de surveillance obligatoires coordonnées de la part des États membres et un mécanisme de collecte et d’analyse des informations concernant l’application de la législation.
Stakeholders also supported additional measures such as mandatory coordinated surveillance actions by Member States and a mechanism to gather and analyse enforcement intelligence.

la proposition prévoit des actions complémentaires, telles que des études, l'établissement d'indicateurs, la collecte de données, la diffusion des résultats, des séminaires, des réunions d'experts ou d'autres actions destinées à enrichir le capital de connaissances du programme et à diffuser les informations et les résultats obtenus dans le cadre de ce programme.
the proposal introduces complementary actions, such as studies, development of indicators, data gathering, dissemination of results, seminars, meetings of experts or other activities to reinforce the knowledge base of the programme and to disseminate the information and results obtained under the programme.

2. Si toutefois une telle dérogation ou une telle clause restrictive est appliquée à l'égard d'un passager, ou si un passager n'est pas dûment informé de ses droits et accepte, par conséquent, une indemnisation inférieure à celle prévue par le présent règlement, ce passager a le droit d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des tribunaux ou des organismes compétents en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire.
2. If, nevertheless, such a derogation or restrictive clause is applied in respect of a passenger, or if the passenger is not correctly informed of his rights and for that reason has accepted compensation which is inferior to that provided for in this Regulation, the passenger shall still be entitled to take the necessary proceedings before the competent courts or bodies in order to obtain additional compensation.

Ce texte encourage également l’adoption de mesures complémentaires telles que la diffusion d’informations, la sensibilisation, le partage d’expériences, la formation et l’accès à la justice.
This text also encourages the adoption of additional measures such as the dissemination of information, awareness-raising, the sharing of experiences, training and access to justice.