Traduction de «d'informations complémentaires notamment des données opérationnelles obtenues jusqu » (Français → Anglais) :

Pour les besoins de la communication, les conclusions de l’évaluation ont été actualisées à l'aide d'informations complémentaires, notamment des données opérationnelles obtenues jusqu’en novembre 2012.
For the needs of the Communication, the findings of the evaluation have subsequently been updated with additional information, including operational data obtained up till November 2012.

Ce délai peut être suspendu jusqu'à ce que le contrôleur européen de la protection des données ait obtenu les informations complémentaires éventuellement demandées.
This period may be suspended until the European Data Protection Supervisor has obtained any further information that he/she may have requested.

Ce délai peut être suspendu à tout moment jusqu'à ce que le contrôleur européen de la protection des données ait obtenu les informations complémentaires éventuellement demandées.
This period may be suspended at any time until the European Data Protection Supervisor has obtained any further information that he/she may have requested.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

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Cette coordination doit couvrir tous les stades du développement, depuis l'étude de faisabilité jusqu'au fonctionnement opérationnel des systèmes de communication et d'échange d'informations entre administrations ; 9. encourager et faciliter la communication et la bonne coopération entre toutes les parties impliquées dans la mise en place et le fonctionnement des systèmes de communication et d'échange d'informations soutenant la poursuite des objectifs et la mise en oeuvre des politiques de la Communauté européenne; 9bis suivre régulièrement la mise en oeuvre des actions visées aux points 8 et 9 ci-dessus, en veillant notamment à l'estimation, au contrôle et à l'évaluation de la rentabilité des ressources engagées; 10. proposer des dispositions visant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel de manière à garantir la confiance des citoyens ; INVITE LES AUTRES INSTITUTIONS, ORGANES ET AGENCES DE LA COMMUNAUTE A: 11. participer et contribuer, le cas échéant, aux actions entreprises dans le contexte de la mise en oeuvre coordonnée des systèmes de communication et d'échange d'informations entre administrations ; INVITE LA COMMISSION A : 11bis présenter au Conseil, tous les deux ans et pour la première fois au cours de l'année 1996, un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées sur les suites données à la présente résolution ; CONVIENT : 12. d'examiner, à titre prioritaire, les initiatives que la Commission pourrait proposer dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
That co-ordination must cover all stages of development, from the feasibility study to the operational stage of communication and information exchange systems between administrations; 9. encourage and facilitate communication and good co-operation between all parties involved in setting up and operating communication and information exchange systems used to assist in pursuing the objectives and implementing the policies of the European Community: 9a.regularly monitor the implementation of the actions referred to in points 8 and 9 above, paying particular attention to the assessment, verification and evaluation of the return on the resources committed; 10. propose provisions for the protection of individuals with regard to the processing of personal data so as to maintain public confidence; CALLS ON THE OTHER INSTITUTIONS, BODIES AND AGENCIES OF THE COMMUNITY TO: 11. where appropriate, participate in and contribute to measures undertaken in the context of the co-ordinated introduction of communication and information exchange systems between administrations; CALLS ON THE COMMISSION TO: 11a. submit to the Council, every two years and for the first time in 1996, a report accompanied, if need be, by appropriate proposals on follow-up to this Resolution; AGREES TO: 12. examine, as a matter of priority, any initiatives that the Commission proposes in the areas within its competence.

Il comportera notamment: a) un effort accru d'information sur les prêts de reconversion CECA et leurs possibilités d'intervention, notamment dans les régions qui n'ont pas tiré suffisamment parti de ces prêts jusqu'à présent; b) une plus grande responsabilité donnée au partenariat régional (Comités de suivi des Cadres Communautaires d'Appui) pour suivre et coordonner l'action de ces prêts avec les priorités de développement régional des CCA; c) une programmation jusqu'à fin 1993 du soutien financier apportée par la CECA sous forme de bonifications d'intérêts sur ces prêts; cette programmation comporte une allocation indicative régionale des crédits envisagés à ce titre dans le budget opérationnel de la CECA; d) une plus grande concentration géographique de l'aide apportée par les bonifications d'intérêts sera recherchée au cours de l'année 1992, en coopération avec les Etats membres, afin d'aider en priorité les régions éligibles au FEDER, c'est à dire celles ayant le plus de difficultés à réaliser la reconversion des industries CECA; e) les prêts de reconversion seront également concentrés sur les secteurs d'activités reconnus comme prioritaires dans les Cadres Communautaires d'Appui; f) dans des cas exceptionnels justifiés par la situation socio-économique régionale, une bonification d'intérêts supplémentaire pourra être apportée par les ressources de la CECA ou par celles du Fonds Européen de Développement Régional.
It will comprise in particular: a) an increased effort to provide information about ECSC conversion loans and the possibilities for assistance, particularly in those regions which have not made sufficient use of these loans until now; ./. - 2 - b) greater responsibility will be given to the regional partnership (Monitoring Committees of the Community Support Frameworks) to monitor and coordinate these loans with the regional development priorities in the CSF; c) ECSC financial support in the form of interest-rate subsidies on these loans will be programmed until end of 1993; this programming consists of a regional indicative allocation in the operational budget of the ECSC of the appropriations envisaged in this connection; d) greater geographical concentration of aid in the form of interest- rate subsidies will be sought during 1992, in cooperation with the Member States, giving priority to the regions eligible for ERDF assistance, i.e. those having the greatest difficulties with the conversion of ECSC industries; e) the conversion loans will also be concentrated on the sectors given priority in the Community support frameworks; f) in exceptional cases justified by the socio-economic situation of a region, an additional interest-rate subsidy can be granted by the ECSC or the European Regional Development Fund.