Traduction de «d'informations clés cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

cette clé comptable flexible est expirée
this accounting flexfield has expired

document d'information clé pour l'investisseur | document d'informations clés | DIC [Abbr.] | DICI [Abbr.]
key information document | key investor information | key investor information document | KID [Abbr.] | KII [Abbr.] | KIID [Abbr.]

Les jeunes et le SIDA : stratégie pour l'élaboration de programmes d'information et d'éducation aux fins de la prévention du SIDA et la lutte contre cette maladie
Youth and AIDS: Strategy on Information and Educational Programmes for AIDS Prevention and Control

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu’un investisseur de détail démontre qu’il a subi une perte du fait du recours à un document d’informations clés dans les circonstances visées au paragraphe 1, en réalisant un investissement dans le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance pour lequel ce document d’informations clés a été produit, cet investisseur de détail peut demander réparation à l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance pour cette perte, conformément au droit national.
2. A retail investor who demonstrates loss resulting from reliance on a key information document under the circumstances referred to in paragraph 1, when making an investment into the PRIIP for which that key information document was produced, may claim damages from the PRIIP manufacturer for that loss in accordance with national law.

À cette fin, il est nécessaire d’établir des règles détaillées concernant les conditions et la fréquence du réexamen des informations et la révision du document d’informations clés dans des normes techniques de réglementation à adopter par la Commission.
To that end, it is necessary to establish detailed rules relating to the conditions and frequency of the review of the information and the revision of the key information document in regulatory technical standards to be adopted by the Commission.

Cependant, l’élaboration d’un document d’informations clés ne devrait pas être obligatoire lorsqu’un produit n’est pas vendu aux investisseurs de détail et, lorsque l’élaboration d’un tel document est trop difficile à mettre en œuvre pour l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, il devrait être possible de déléguer cette tâche à d’autres personnes.
However, where a product is not sold to retail investors, there should be no obligation to draw up a key information document, and where it is impractical for the PRIIP manufacturer to draw up the key information document, it should remain possible for this task to be delegated to others.

Cette période de transition devrait également s’appliquer aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts d’OPCVM non coordonnés ou qui les vendent lorsqu’un État membre applique à ces fonds des règles concernant le format et le contenu du document d’informations clés, comme le prévoient les articles 78 à 81 de la directive 2009/65/CE.
That transitional period should also apply to management companies, investment companies and persons advising on, or selling, units of non-UCITS funds when a Member State applies rules on the format and content of the key information document, as laid down in Articles 78 to 81 of Directive 2009/65/EC, to such funds.

Cette fonctionnalité comprend une partie de la modification opérationnelle essentielle de l'étape 1 pour le volet clé «de la gestion de l'espace aérien à la gestion basée sur trajectoire 4D» tel qu'il est défini dans le plan directeur ATM européen et elle soutient indirectement d'autres volets clés couverts par les autres fonctionnalités ATM par le recours aux informations partagées sur les trajectoires.
This functionality includes part of the Step 1 Essential Operational Change for the ‘Moving from Airspace to 4D Trajectory Management’ key feature as defined in the European ATM Master Plan and it indirectly supports other key features addressed by the other ATM functionalities through the use of shared trajectory information.

2. Lorsqu'un investisseur de détail démontre qu'il a subi une perte du fait du recours à un document d'informations clés, dans les circonstances visées au paragraphe 1 , en réalisant un investissement dans le produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance pour lequel ce document d'informations clés a été produit, cet investisseur de détail peut demander réparation à l'initiateur du produit d'investissement pour cette perte, dans le respect des dispositions du droit national.
2. Where a retail investor demonstrates a loss resulting from the reliance on a key information document, under the circumstances referred to in paragraph 1, when making an investment into the PRIIP for which that key information document was produced, that retail investor may claim damages from the PRIIP manufacturer for that loss in accordance with national law .

À cette fin, il est nécessaire que des règles détaillées concernant les conditions et la fréquence du réexamen des informations, ainsi que la révision du document d'informations clés, soient prévues dans un instrument de niveau 2 à adopter par la Commission.
To this end, it is necessary that detailed rules relating to the conditions and frequency of the review of the information and the revision of the key information document are laid down in a Level 2 instrument to be adopted by the Commission.

(12 bis) Étant donné que certains des produits d'investissement relevant du champ d'application du présent règlement ne sont pas simples et peuvent être difficiles à comprendre pour les investisseurs de détail, le cas échéant, le document d'informations clés comportera un avis visant à informer l'investisseur de détail de cette difficulté de compréhension.
(12a) As some of the investment products under the scope of this Regulation are not simple and may be difficult for retail investors to understand, where applicable the key information document will include a comprehension alert to inform the retail investor of this fact.

À cette fin, il est nécessaire que des règles détaillées concernant les conditions et la fréquence du réexamen des informations, ainsi que la révision du document d'informations clés et de son annexe , soient inscrites dans un acte délégué à adopter par la Commission.
To this end, it is necessary that detailed rules relating to the conditions and frequency of the review of the information and the revision of the key information document and its annex are laid down in a delegated act to be adopted by the Commission.

À cette fin, il est nécessaire que des règles détaillées concernant les conditions et la fréquence du réexamen des informations, ainsi que la révision du document d'informations clés et de son annexe, soient inscrites dans un acte délégué à adopter par la Commission.
To this end, it is necessary that detailed rules relating to the conditions and frequency of the review of the information and the revision of the key information document and its annex are laid down in a delegated act to be adopted by the Commission.