Vertaling van "d'informations bénéficient également " (Frans → Engels) :

* La sécurité des citoyens bénéficie également de l'utilisation de la technologie spatiale (suivi du transport des matières dangereuses, surveillance des frontières, échange d'informations sensibles entre administrations).
* Citizens' security also benefits from the use of space technology (monitoring of hazardous transport operations, border surveillance, exchange of sensitive information between administrations).

Les activités soutenues sont les suivantes: évaluations, études, rapports, publications, actions de diffusion, séminaires, rencontres, formations, échange de personnel académique, bourses d'études, projets conjoints développés au sein de réseaux d'institutions, mobilité des intervenants, contrôle de qualité, échanges d'informations. Bénéficient également d'un soutien les activités qui développent des statistiques, des banques de données et des outils d'appui aux politiques.
The activities supported include evaluations, studies, reports, publications, dissemination, seminars, meetings, training schemes, exchanges of teaching staff, scholarships, joint projects developed with networks of institutions, mobility of actors in the education sector, quality control, exchanges of information, and also actions supporting the development of statistics, databases and policy instruments.

(3) Malgré toute autre loi fédérale, le ministre et les personnes qui agissent en son nom ou sous son autorité bénéficient de l’immunité en matière civile ou pénale, et la Couronne bénéficie de l’immunité devant toute juridiction, pour la communication totale ou partielle de renseignements faite de bonne foi dans le cadre de la présente loi ainsi que pour les conséquences qui en découlent; ils bénéficient également de l’immunité dans les cas où, bien qu’ayant fait preuve de la diligence voulue, ils n’ont pas pu donner les avis prévus à l’article 27 de la Loi sur l’accès à l’information ou à toute autre disposition de celle-ci.
(3) Despite any other Act of Parliament, no civil or criminal proceedings lie against the Minister, or against any person acting on behalf of or under the direction of the Minister, and no proceedings lie against the Crown for the disclosure in good faith of any information under this Act, for any consequences that flow from that disclosure or for the failure to give any notice required under section 27 or any other provision of the Access to Information Act if reasonable care is taken to give the required notice.

82. Malgré toute autre loi fédérale, l’autorité responsable, l’Agence ou le ministre et les personnes qui agissent en leur nom ou sous leur autorité bénéficient de l’immunité en matière civile ou pénale, et la Couronne, l’Agence ainsi que les autorités responsables bénéficient de l’immunité devant toute juridiction, pour la communication totale ou partielle d’un document faite de bonne foi en vertu de la présente loi ainsi que pour les conséquences qui en découlent; ils bénéficient également de l’immunité dans les cas où, ayant fait preuve de la diligence nécessaire, ils n’ont pu donner les avis prévus aux articles 27 et 28 de la Loi sur l’accès à l’information.
82. Despite any other Act of Parliament, no civil or criminal proceedings lie against a responsible authority, the Agency or the Minister, or against any person acting on behalf of, or under the direction of, any one of them and no proceedings lie against the Crown, the Agency or any responsible authority, for the disclosure in good faith of any record or any part of a record under this Act or for any consequences that flow from that disclosure or for the failure to give any notice required under section 27 or 28 of the Access to Information Act if reasonable care is taken to give the required notice.

225. L’État, la Commission d’aménagement, la Commission d’examen, les membres et le personnel de ces commissions et les membres de toute commission fédérale d’évaluation environnementale et de toute formation conjointe bénéficient de l’immunité judiciaire pour la communication d’un document, d’une partie de document ou d’un renseignement — notamment dans l’un des registres publics — faite de bonne foi en vertu de la présente loi ainsi que pour les conséquences qui en découlent; ils bénéficient également de l’immunité dans les cas où, ayant fait preuve de la diligence nécessaire, ils n’ont pu donner les avis prévus aux articles 27 et 28 de la Loi sur l’accès à l’information.
225. No action lies against the Crown, the Commission, the Board, members or employees of the Commission or the Board or members of a federal environmental assessment panel or joint panel for the disclosure in good faith of any document, any part of a document or information under this Act, including by making it available in the public registries, or for any consequences that flow from that disclosure or for the failure to give any notice required under section 27 or 28 of the Access to Information Act if reasonable care is taken to give the required notice.

Immunité 55. 6 Malgré toute autre loi fédérale, l'autorité responsable, l'Agence ou le ministre et les personnes qui agissent en leur nom ou sous leur autorité, ainsi que les administrateurs et les dirigeants des société d'État auxquelles la présente loi s'applique, bénéficient de l'immunité en matière civile ou pénale, et la Couronne, l'Agence ainsi que les autorités responsables bénéficient de l'immunité devant toute juridiction, pour la communication totale ou partielle d'un document faite de bonne foi en vertu de la présente loi ainsi que pour les conséquences qui en découlent; ils bénéficient également de l'immunité dans les cas où, ayant fait preuve de la diligence nécessaire, ils n'ont pu donner les avis prévus aux articles 27 et 28 de la Loi sur l'accès à l'information.
Protection from civil proceeding or prosecution 55.6 Notwithstanding any other Act of Parliament, no civil or criminal proceedings lie against a responsible authority, the Agency or the Minister, or against any person acting on behalf of them or under their direction, or against a director or officer of a Crown corporation to which this Act applies and no proceedings lie against the Crown, the Agency or any responsible authority, for the disclosure in good faith of any record or any part of a record pursuant to this Act or for any consequences that flow from that disclosure or for the failure to give any notice required under section 27 or 28 of the Access to Information Act if reasonable care is taken to give the required notice" .

S’ils sont privés de liberté dans un pays de l’UE autre que leur propre pays, ils ont le droit d’informer leurs autorités consulaires, de recevoir la visite de celles-ci, de communiquer avec elles et bénéficient également du droit à l’organisation par lesdites autorités de leur représentation juridique.
If they are deprived of liberty in an EU country other than their own, they have the right to inform their consular authorities, to be visited by them, to communicate with them and to have legal representation arranged for by them.

Cette question bénéficie également d'une attention particulière au titre du thème «Technologies de l'information et de la communication» (TIC).
The latter is also given particular attention under the Information and Communication Technology Theme.