Traduction de «d'informations ait lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'il en existe un [ le cas échéant | s'il y a lieu | s'il en est | si tant est qu'il y en ait | éventuellement | au cas où ]
if any

Congrès mondial sur la technologie: technologie de l'information, informatisation et électronique sur le lieu de travail à l'intention des handicapés
World Congress on Technology: Information Technology, Computerization and Electronics in the Workplace for People with Disabilities

La Grosse Île : lieu historique national : supplément d'information [ La Grosse Île ]
Grosse Île National Historic Site: Information Supplement [ Grosse Île National Historic Site ]

Goupe d'experts pour l'amélioration de l'information dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail
Group of Experts on the improvement of information on safety, hygiene and health at work

système européen d'observation et de collecte d'informations sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail
European monitoring system for collecting information on health and safety at work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Pour tout projet de nature immobilière susceptible d'avoir des incidences financières significatives sur le budget, l'institution informe le Parlement européen et le Conseil dans les meilleurs délais de la superficie bâtie réelle nécessaire et du calendrier provisoire avant que toute exploration du marché local n'ait lieu, dans le cas de marchés immobiliers, ou avant que les appels d'offres ne soient publiés, dans le cas de travaux de construction.
4. For any building project likely to have significant financial implications for the budget, the institution shall inform the European Parliament and the Council as early as possible about the building surface area required and provisional planning before any prospecting of the local market takes place, in the case of building contracts, or before invitations to tender are issued, in the case of building works.

Il convient de clarifier les règles relatives à l'exigibilité de la TVA due sur les livraisons et sur les acquisitions intracommunautaires de biens afin de garantir l'uniformité des informations figurant dans les états récapitulatifs et de veiller à ce que l'échange d'informations au moyen de ces derniers ait lieu en temps opportun.
The rules concerning the chargeability of VAT on intra-Community supplies of goods and on intra-Community acquisitions of goods should be clarified in order to ensure the uniformity of the information submitted in recapitulative statements and the timeliness of the exchange of information by means of those statements.

Il importe que la publication des informations relatives aux bénéficiaires ait lieu aussi rapidement que possible après la clôture de l’exercice budgétaire, de manière à garantir la transparence à l’égard du public.
The publication of the information concerning the beneficiaries should occur as quickly as possible after the closure of the financial year in order to ensure transparency towards the public.

En vertu de l'article 7 de la directive «Solvants», la Commission veille à ce qu'un échange d'informations ait lieu sur l'utilisation des solvants organiques et leur substitution.
Article 7 of the SED requires the Commission to ensure that an information exchange takes place on the use and substitution of organic solvents.

Ces informations portent notamment sur les aspects suivants: le fait qu'une enquête ait lieu, l'objet général de l'enquête, l'identité de la ou des entreprises faisant l'objet de l'enquête (bien que cette information puisse également, dans certains cas, être une information protégée), le secteur dans lequel l'enquête est menée et les mesures envisagées au cours de l'enquête.
Such information includes the fact that an investigation is taking place, the general subject-matter of the investigation, the identity of the enterprise(s) being investigated (although this also may, in some circumstances, be protected information), the identity of the sector in which the investigation is being undertaken, and the steps which it is proposed to take in the course of the investigation.

L’UE et ses États membres doivent veiller à ce qu’un débat rationnel, fondé sur des informations objectives, ait lieu afin d’éradiquer le racisme et la xénophobie, notamment par l’adoption et la mise en œuvre effective à l’échelon de l’UE d’une législation dans ce domaine.
The EU and its Member States must promote a rational debate based on objective information in order to eradicate racism and xenophobia including by adopting and implementing effective EU legislation in this area.

(37) considérant que le traitement de données à caractère personnel à des fins de journalisme ou d'expression artistique ou littéraire, notamment dans le domaine audiovisuel, doit bénéficier de dérogations ou de limitations de certaines dispositions de la présente directive dans la mesure où elles sont nécessaires à la conciliation des droits fondamentaux de la personne avec la liberté d'expression, et notamment la liberté de recevoir ou de communiquer des informations, telle que garantie notamment à l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; qu'il incombe donc aux États membres, aux fins de la pondération entre les droits fondamentaux, de prévoir les dérogations et limitations nécessaires en ce qui concerne les mesures générales relatives à la légalité du traitement des données, les mesures relatives au transfert des données vers des pays tiers ainsi que les compétences des autorités de contrôle, sans qu'il y ait lieu toutefois de prévoir des dérogations aux mesures visant à garantir la sécurité du traitement; qu'il conviendrait également de conférer au moins à l'autorité de contrôle compétente en la matière certaines compétences a posteriori, consistant par exemple à publier périodiquement un rapport ou à saisir les autorités judiciaires;
(37) Whereas the processing of personal data for purposes of journalism or for purposes of literary of artistic expression, in particular in the audiovisual field, should qualify for exemption from the requirements of certain provisions of this Directive in so far as this is necessary to reconcile the fundamental rights of individuals with freedom of information and notably the right to receive and impart information, as guaranteed in particular in Article 10 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms; whereas Member States should therefore lay down exemptions and derogations necessary for the purpose of balance between fundamental rights as regards general measures on the legitimacy of data processing, measures on the transfer of data to third countries and the power of the supervisory authority; whereas this should not, however, lead Member States to lay down exemptions from the measures to ensure security of processing; whereas at least the supervisory authority responsible for this sector should also be provided with certain ex-post powers, e.g. to publish a regular report or to refer matters to the judicial authorities;

e) une information régulière des autres États membres sur les cas cliniques constatés conformément au point d) ait lieu au sein du comité vétérinaire permanent, institué par la décision 68/361/CEE (9).
(e) the other Member States are regularly informed within the Standing Veterinary Committee set up by Decision 68/361/EEC (9) of clinical cases recorded in accordance with (d).