Traduction de «d'information énoncées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

reconnaissance de phrases énoncées en continu
continuous speech recognition

règles énoncées
rules set forth

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00
Tariff Item No. 9807.00.00 Exemption Order

système d’information de chevet
Bedside information system

Relations internationales et information (1) | Service des relations internationales et de l'information (2) | Relations extérieures et information (3) | Service des relations extérieures et de l'information
External Relations and Information

feuille d'information | fiche d'information | fiche technique | note de synthèse
fact sheet | factsheet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu que les modalités énoncées dans le présent règlement précisent les exigences générales de présentation et d’élaboration des demandes, à savoir les informations générales et scientifiques à fournir, parmi lesquelles les méthodes de détection et d’identification, ainsi que le matériel de référence, de manière que les demandes soient conformes aux conditions énoncées aux articles 5, 17 et 30 du règlement (CE) no 1829/2003.
The rules laid down in this Regulation should specify the general requirements for the presentation and preparation of applications, namely requirements to provide general and scientific information, including methods for detection, and identification, as well as reference material so as to ensure that applications comply with the conditions laid down in Articles 5, 17 and 30 of Regulation (EC) No 1829/2003.

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VII, ainsi que les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VIII afin d'éliminer les redondances avec les règles établies aux annexe VI et XI et dans les parties introductives des annexes VII et VIII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études destinées à déterminer les effets toxicologiques si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables sous certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in points 8.1, and 8.2 of Annex VII, and the adaptation rules in points 8.1 and 8.2 of Annex VIII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annexes VII and VIII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

Tout échange ou toute communication d'informations par les autorités compétentes devrait obéir aux règles relatives au transfert de données à caractère personnel énoncées dans la directive 95/46/CE, et tout échange ou toute communication d'informations par la Commission devrait obéir aux règles relatives au transfert de données à caractère personnel énoncées dans le règlement (CE) no 45/2001.
Any exchange or transmission of information by competent authorities should be in accordance with the rules on the transfer of personal data as laid down in Directive 95/46/EC and any exchange or transmission of information by the Commission should be in accordance with the rules on the transfer of personal data as laid down in Regulation (EC) No 45/2001.

4. Les membres de la plateforme et leurs représentants, ainsi que les experts et observateurs invités, respectent les obligations de secret professionnel énoncées dans les traités et leurs modalités d’application, et appliquent les règles de sécurité de la Commission concernant la protection des informations classifiées de l’UE, énoncées à l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom.
4. Members of the platform and their representatives, as well as invited experts and observers, shall comply with the obligations of professional secrecy laid down by the Treaties and their implementing rules, as well as with the Commission’s rules on security regarding the protection of EU classified information, laid down in the Annex to Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom.

4. Les informations visées au paragraphe 1, points h), i) et j), peuvent être fournies au moyen des informations standardisées sur la rétractation figurant à l’annexe I, point A. Le professionnel a respecté les obligations d’information énoncées au paragraphe 1, points h), i) et j), s’il a fourni lesdites informations au consommateur, correctement complétées.
4. The information referred to in points (h), (i) and (j) of paragraph 1 may be provided by means of the model instructions on withdrawal set out in Annex I(A). The trader shall have fulfilled the information requirements laid down in points (h), (i) and (j) of paragraph 1 if he has supplied these instructions to the consumer, correctly filled in.

e)les modalités relatives à la libre circulation des produits biologiques énoncées à l'article 34 et celles relatives à la transmission des informations à la Commission énoncées l'article 35.
(e)detailed rules as regards the free movement of organic products laid down in Article 34 and the transmission of information to the Commission in Article 35.

les modalités relatives à la libre circulation des produits biologiques énoncées à l'article 34 et celles relatives à la transmission des informations à la Commission énoncées l'article 35.
detailed rules as regards the free movement of organic products laid down in Article 34 and the transmission of information to the Commission in Article 35.

9. Les États membres veillent à ce que l'analyse de la qualité des eaux de baignade soit effectuée conformément aux méthodes de référence visées à l'annexe I et aux règles énoncées à l'annexe V. Toutefois, les États membres peuvent autoriser le recours à d'autres méthodes ou règles s'ils peuvent démontrer que les résultats obtenus sont équivalents à ceux obtenus à l'aide des méthodes visées à l'annexe I et des règles énoncées à l'annexe V. Les États membres qui autorisent le recours à ces méthodes ou règles équivalentes fournissent à la Commission toutes les informations pertinentes concernant les méthodes ou règles utilisées et leur équivalence.
9. Member States shall ensure that the analysis of bathing water quality takes place in accordance with the reference methods specified in Annex I and the rules set out in Annex V. However, Member States may permit the use of other methods or rules if they can demonstrate that the results obtained are equivalent to those obtained using the methods specified in Annex I and the rules set out in Annex V. Member States that permit the use of such equivalent methods or rules shall provide the Commission with all relevant information about the methods or rules used and their equivalence.