Vertaling van "d'information utiles nécessaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

services nécessaires et utiles à la société
services both necessary and useful to society

mesures utiles [ dispositions nécessaires ]
appropriate steps

utile et nécessairement accessoire à
ancillary and necessarily incidental to

données utiles | information utile | champ de données | champ d'information
payload

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

information de signalisation | informations de joncteur | informations nécessaires à la signalisation
signaling information | signalling information

information au moment opportun | information en temps utile | information en temps opportun
timely disclosure

un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation
a counter circuit provides the requisite information for the desired control

publication rapide | information en temps utile | publication en temps opportun | information occasionnelle
timely disclosure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les exportateurs fournissent à l'autorité compétente toutes les informations utiles nécessaires pour l'appréciation de leur demande d'autorisation.
3. Exporters shall supply the competent authority with all relevant information required for the assessment of their application for an authorisation.

6. Le groupe de contrôle parlementaire conjoint peut demander tout document utile nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, sous réserve du règlement (CE) n° 1049/2001 1bis ainsi que des règles régissant le traitement des informations confidentielles par le Parlement européen.
6. The Joint Parliamentary Scrutiny Group may request any relevant document necessary for the fulfilment of its tasks, subject to Regulation (EC) No 1049/2001 1a as well as rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament.

6. Le groupe de contrôle parlementaire conjoint peut demander tout document utile nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, sous réserve du règlement (CE) n° 1049/2001 ainsi que des règles régissant le traitement des informations confidentielles par le Parlement européen.
6. The Joint Parliamentary Scrutiny Group may request any relevant document necessary for the fulfilment of its tasks, subject to Regulation (EC) No 1049/2001 as well as rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament.

(25) Il convient que les États membres puissent exiger de l'employeur qu'il coopère avec les autorités compétentes et qu'il communique toutes les informations utiles nécessaires afin de prévenir les éventuelles applications abusives ou incorrectes de la procédure fixée dans la présente directive.
(25) Member States should be able to require the employer to cooperate with the competent authorities and to provide all relevant information needed in order to prevent possible abuse and misuse of the procedure set out in this Directive.

(14 ter) Il convient que les États membres puissent exiger de l'employeur qu'il coopère avec les autorités compétentes et qu'il communique toutes les informations utiles nécessaires afin de prévenir les éventuelles utilisations incorrectes ou abusives de la procédure fixée dans la présente directive.
(14b) Member States should be able to require the employer to cooperate with the competent authorities and to provide all relevant information needed in order to prevent possible abuse and misuse of the procedure set out in this Directive.

– Accès à l'information, transparence et politique de communication: d'une manière générale, la législation devrait garantir aux institutions budgétaires indépendantes le plein accès à toutes les informations utiles, nécessaires pour mener à bien leur mandat de manière efficace et en temps utile.
– Access to information, transparency and communication policy: as a rule, IFIs should be guaranteed full access in legislation to all relevant information needed to discharge effectively their mandate in a timely manner.

- 2000/0196/ACC: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL en vue de fournir au Conseil de coopération tous les éléments d’information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation relative au manquement de la Fédération de Russie aux obligations que lui impose l’accord de partenariat et de coopération en ce qui concerne le commerce de boissons alcooliques.
- 2000/0196/ACC: Proposal for a COUNCIL DECISION to supply the Cooperation Council with all relevant information required for a thorough examination of the situation in respect of the failure by the Russian Federation to fulfil its obligations under the Partnership and Cooperation Agreement in regard to trade in alcoholic beverages

- 2000/0166/ACC: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL en vue de fournir au Conseil de coopération tous les éléments d’information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation concernant l’interdiction d’importation prononcée par la Fédération de Russie sur les œufs frais destinés à la consommation humaine originaires de la Communauté européenne
- 2000/0166/ACC: Proposal for a COUNCIL DECISION to supply the Cooperation Council with all relevant information required for a thorough examination of the situation in respect of the import ban imposed by the Russian Federation on fresh eggs for human consumption originating in the European Community

Le site web du programme de santé publique a fourni toutes les informations utiles nécessaires pour présenter des propositions, par exemple l'avis de publication de l'appel, le programme de travail 2004, les formulaires de candidature, un guide du candidat, les critères d'évaluation et un modèle de convention de subvention.
The Public health programme website contained all relevant information required to submit proposals, e.g. the call publication notice, 2004 work plan, application forms, a guide for applicants, evaluation criteria and a model grant agreement.

Auparavant, sauf en cas d'urgence spéciale, elle doit fournir au Conseil de coopération tous les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
Before so doing, except in cases of special urgency, it shall supply the Cooperation Council with all relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.