Traduction de «d'information seront établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B
these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms

Services d'information à l'intention des entreprises nouvelles ou déjà établies
Information services for startup or established Canadian businesses

Programme ministériel de sensibilisation du public établi et employé par la Direction de l'information
Health and Welfare Public Visibility Plan [ Visibility Plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les synergies avec d'autres réseaux et fournisseurs d'information seront renforcées et des programmes de coopération transfrontières seront établis, comprenant de nouvelles activités et de nouveaux partenariats entre États membres. 12. Le cas échéant, étendre ses services à des ressortissants de pays tiers, dont ceux qui n'ont pas encore obtenu le statut de résident de longue durée.
Synergies with other networks and information providers will be reinforced and cross-border cooperation schemes established, including new activities and partnerships between Member States. 12. Where relevant, be expanded to the benefits of third country nationals including those who have not yet acquired long term resident status.

Par exemple, des accords de partenariat de mise en œuvre entre la Commission et les différents États membres seront établis pour déterminer notamment où trouver un soutien financier pour la mise en œuvre et pour rechercher des systèmes d’information plus performants pour le suivi des progrès.
For instance, partnership implementation agreements involving the Commission and individual Member States will be drawn up, addressing issues such as where to find financial support for implementation and better information systems to track progress.

Les exigences spécifiques en matière de composition et d'information seront établies dans des règlements délégués adoptés par la Commission conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), compte tenu des dispositions générales définies par la présente proposition ainsi que des directives 2006/141/CE, 2006/125/CE, et 1999/21/CE de la Commission.
The specific compositional and information requirements will be laid down in delegated Regulations, adopted by the Commission, in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) taking into account the general requirements laid down in this proposal as well as Commission Directives 2006/141/EC, 2006/125/EC, and 1999/21/EC.

Ces plans seront établis par les autorités de résolution et les autorités de surveillance, en étroite coopération avec les entreprises, qui seront tenues de fournir les informations nécessaires[14]. Les plans de résolution imposeraient par exemple la fourniture de détails sur la structure de groupe, les garanties intragroupe et accords sur le niveau de service, les contrats et les contreparties, les dettes, les modalités de conservation des actifs, ainsi que d'informations opérationnelles sur les systèmes informatiques et les ressources humaines.
These plans are prepared by resolution authorities and supervisors, in close cooperation with the firms which would be required to supply the necessary information.[14] For example, resolution plans would require detail on group structure, intra-group guarantees and service level agreements, contracts and counterparties, debt liabilities, custody arrangements, as well as operational information about IT systems and human resources.

- les brevets (des statistiques sur les brevets seront établies par l'exploitation d'informations provenant des bases de données des offices des brevets nationaux et européens),
- patents (patents statistics to be derived from the databases of the national and European patent offices),

Les informations et les conseils sur les possibilités de participation des PME seront dispensés via des points de contact établis par la Commission et en recourant au système de points de contact nationaux.
Information and advice about the possibilities of SME involvement will be ensured via entry points set up by the Commission, and by making use of the national contact point scheme.

La comparaison des profils ADN et des empreintes digitales se fera selon un système (anonyme) de concordance/non-concordance ( hit/no hit ), en vertu duquel les autorités ne seront en mesure de demander des informations à caractère personnel au sujet d’une personne concernée que si leur recherche initiale a établi l’existence d’une concordance.
The comparison of DNA profiles and fingerprints will operate on a ‘hit/no hit’ (anonymous) basis, whereby authorities will only be able to request personal information about a data subject if their original search will have produced a hit.

Les modalités relatives à la procédure d'échange d'informations seront établies dans le cadre des dispositions d'application conformément aux paragraphes 1 et 2.
The details of the information procedure shall be drawn up in the framework of the implementing provisions in accordance with paragraphs 1 and 2.