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Traduction de «d'information qui lui était consacrée » (Français → Anglais) :

Dans les deux pays, le public a estimé que la transition et la campagne d'information qui lui était consacrée s'étaient déroulées de manière efficace et sans problème.

The changeover and related information campaign were perceived in both countries as smooth and efficient.


Pour obtenir de plus amples informations ainsi que ses coordonnées, les parties intéressées peuvent consulter les pages internet qui lui sont consacrées sur le site de la direction générale du commerce: [http ...]

For further information and contact details interested parties may consult the Hearing Officer's web pages on DG Trade's website: [http ...]


S’agissant du quatrième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense, le Tribunal a relevé, au point 36 de l’arrêt attaqué, qu’il était constant que le Conseil a adopté la décision litigieuse sans avoir préalablement communiqué à la PMOI les nouvelles informations ou les nouveaux éléments de dossier qui, selon lui, justifiaient son maintien dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, à savoir ceux relatifs à l’information judiciaire ouverte par le parquet antiterroriste du tribunal de grande ins ...[+++]

With regard to the fourth plea, alleging breach of the rights of the defence, the General Court stated, at paragraph 36 of the judgment under appeal, that it was common ground that the Council adopted the contested decision without first informing the applicant of the new information or new material in the file which, in its view, justified continuing to include it in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, namely, that relating to the judicial inquiry opened in April 2001 by the anti-terrorist prosecutor’s office of the Tribunal de grande instance of Paris and to the two supplementary charges brought in March an ...[+++]


Pour plus d'informations concernant l'OCM du sucre, veuillez consulter la page de la direction générale de l'agriculture et la législation européenne qui lui sont consacrées.

For more information about the common organisation of the sugar market, please go to the website of the Directorate-General for Agriculture and consult the relevant Community legislation.


Pour plus d'informations concernant l'OCM du sucre, veuillez consulter la page de la direction générale de l'agriculture et la législation européenne qui lui sont consacrées.

For more information about the common organisation of the sugar market, please go to the website of the Directorate-General for Agriculture and consult the relevant Community legislation


L' « Information Commissioner » du Royaume-Uni (qui est l'autorité responsable de la protection des données au Royaume-Uni) a publié, quelques semaines avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation mettant en oeuvre la directive, un document d'orientation expliquant les nouvelles règles, dont une partie était consacrée à la prospection commerciale par des moyens électroniques.

The UK Information Commissioner (the UK data protection authority) has published, a few weeks before the entry into force of the new regulations implementing the Directive, a guidance document explaining the new UK rules, with a specific part on marketing by electronic means.


L' « Information Commissioner » du Royaume-Uni (qui est l'autorité responsable de la protection des données au Royaume-Uni) a publié, quelques semaines avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation mettant en oeuvre la directive, un document d'orientation expliquant les nouvelles règles, dont une partie était consacrée à la prospection commerciale par des moyens électroniques.

The UK Information Commissioner (the UK data protection authority) has published, a few weeks before the entry into force of the new regulations implementing the Directive, a guidance document explaining the new UK rules, with a specific part on marketing by electronic means.


Pour plus d'informations concernant l'OCM du riz, voir la législation européenne qui lui est consacrée.

For further information on the common organisation of the market in rice, see the relevant EU legislation.


Pour plus d'informations concernant l'OCM du riz, voir la législation européenne qui lui est consacrée

For further information on the common organisation of the market in rice, see the relevant EU legislation


Pour toute information complémentaire, veuillez consulter la page de la direction générale de l'agriculture et la législation européenne qui lui sont consacrées.

For more information, please refer to the website of the Directorate General for Agriculture and the relevant European laws.




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d'information qui lui était consacrée ->

Date index: 2023-04-20
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