Traduction de «d'information qu'elles pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]
Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout au long du processus législatif, les trois institutions s'informeront mutuellement à intervalles réguliers de leurs travaux, des négociations en cours entre elles et de tout retour d'information qu'elles pourraient recevoir de la part des parties intéressées, au moyen de procédures appropriées, notamment par un dialogue entre elles.
The three Institutions will keep each other regularly informed throughout the legislative process about their work, about on-going negotiations among them and about any stakeholder feedback that they may receive, via appropriate procedures, including dialogue between them.

Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.
The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.

Pour autant que les accords d’assistance conclus avec les pays tiers concernés le permettent, l’autorité compétente d’un pays de l’UE peut transmettre les informations qu’elle a reçues de ce pays aux pays de l’UE qui en font la demande et à tout autre pays de l’UE pour lequel elles pourraient présenter un intérêt.
Provided that the assistance arrangements with the non-EU country in question allow it, the competent authority of an EU country may forward information it received from that country to the EU countries that request it and to any other EU country to which it may be of interest.

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles dans les documents de transaction stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions in the transaction documents clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received.

Je fais référence à des mesures potentielles telles qu’un débat et une discussion avec des ONG, qui détiennent manifestement des informations qu’elles ont communiquées aux médias et qu’elles pourraient certainement transmettre également à la Commission, à un dialogue avec les autres institutions qui possèdent des éléments de preuve complémentaires et avec les organismes susceptibles de fournir des informations à la Commission européenne et, enfin, à une discussion intensive et continue avec les autorités.
I am referring to possible actions such as debate and discussion with NGOs, which obviously have information they supplied to the media and which they could certainly provide to the Commission as well; also dialogue with other institutions that hold further items of evidence and with bodies able to supply information to the European Commission; and, finally, intense and continuous discussion with the authorities.

2. Conformément aux règles en vigueur dans l'État membre concerné, les autorités douanières peuvent, sans divulguer d'informations autres que celles portant sur le nombre d'objets réels ou supposés et sur leur nature et avant d'informer le titulaire du droit de l'existence éventuelle d'une infraction, demander au titulaire du droit de leur fournir les informations dont elles pourraient avoir besoin pour confirmer leurs soupçons.
2. In accordance with the rules in force in the Member State concerned, the customs authorities may, without divulging any information other than the actual or supposed number of items and their nature and before informing the right-holder of the possible infringement, ask the right-holder to provide them with any information they may need to confirm their suspicions.

Les organisations faisant partie de ce réseau recevraient une information officielle sur les travaux de la convention et leurs contributions écrites feraient partie de la documentation officielle transmise aux membres de la convention, elles seraient auditionnées par la convention, selon des modalités à définir, elles pourraient aussi, le cas échéant, être consultées par la convention sur des questions spécifiques.
The organisations making up that network would be kept officially informed of the activities of the convention and their written contributions would form part of the official documentation forwarded to members of the convention. They would be heard by the convention, in accordance with procedures to be defined, and, where appropriate, they could also be consulted by the convention on specific issues.