Traduction de «d'information préalable s'avère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donnée API | information anticipée sur les passagers | information préalable sur les passagers | information préalable sur les voyageurs | renseignement préalable sur les passagers | IPV [Abbr.]
advance passenger information | API [Abbr.]

consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]
prior informed consent | PIC [Abbr.]

Principe de l'information et du consentement préalables | principe du consentement préalable donné en connaissance de cause | PICP [Abbr.]
Principle of Prior Informed Consent | PIC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le secteur des assurances, une plus grande convergence des obligations d'information préalable s'avère nécessaire.
Greater convergence of pre-contractual information is needed for the insurance sector.

(a) aux fins de l'article 8, paragraphe 1, et de l'article 8 bis, la communication systématique à un autre État membre, sans demande préalable, d’informations prédéfinies, à intervalles réguliers préalablement fixés, dans le but de garantir l'exploitation correcte et régulière des avantages que génère l'échange automatique d'informations.
(a) for the purposes of Article 8(1) and Article 8a, the systematic communication of predefined information to another Member State, without prior request, at preestablished regular intervals, in order to reap the benefits of the automatic exchange of information in a regular and proper manner.

Règlement (UE) n ° 176/2011 de la Commission du 24 février 2011 concernant les informations à fournir préalablement à la création ou à la modification d'un bloc d'espace aérien fonctionnel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Commission Regulation (EU) No 176/2011 of 24 February 2011 on the information to be provided before the establishment and modification of a functional airspace block Text with EEA relevance

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R0176 - EN - Règlement (UE) n ° 176/2011 de la Commission du 24 février 2011 concernant les informations à fournir préalablement à la création ou à la modification d'un bloc d'espace aérien fonctionnel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 176/2011 DE LA COMMISSION // du 24 février 2011 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R0176 - EN - Commission Regulation (EU) No 176/2011 of 24 February 2011 on the information to be provided before the establishment and modification of a functional airspace block Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 176/2011 // of 24 February 2011 // (Text with EEA relevance)

les informations devant être fournies par les États membres concernés à la Commission, à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), aux autres États membres et parties intéressées préalablement à la création ou à la modification d'un bloc d'espace aérien fonctionnel.
the information to be provided by the Member States concerned to the Commission, the European Aviation Safety Agency (EASA), other Member States and interested parties before the establishment and modification of a functional airspace block.

les procédures relatives à la fourniture des informations aux parties visées au point 1), et à la présentation des observations de ces dernières, préalablement à la notification du bloc d'espace aérien fonctionnel à la Commission.
the procedures for the provision of the information to and submission of observations from the parties referred to in point (1), before notification of the functional airspace block is made to the Commission.

(6) Il convient de revoir le montant de la contribution de l'Union au budget de l'Agence s'il s'avère que les coûts supplémentaires auxquels l'Agence est exposée en raison du contrôle préalable prévu par le présent règlement pour certains types d'informations ne sont pas couverts par les redevances que les titulaires d'une autorisation sont tenus de verser à cet effet.
(6) In the event that the additional costs incurred by the Agency as a result of its preliminary checking of certain types of information pursuant to this Regulation are not covered by the fees payable by the marketing authorisation holders for this purpose, the amount of the Union's contribution to the Agency's budget should be reviewed.

(5 bis) Il convient de revoir le montant de la contribution de l'Union européenne au budget de l'Agence s'il s'avère que les coûts supplémentaires auxquels l'Agence est exposée en raison du contrôle préalable prévu par le présent règlement pour certains types d'informations ne sont pas couverts par les redevances que les titulaires d'une autorisation sont tenus de verser à cet effet.
(5a) In the event that the additional costs incurred by the Agency as a result of its preliminary checking of certain types of information pursuant to this Regulation are not covered by the fees payable by the marketing authorisation holders for this purpose, the amount of the European Union’s contribution to the Agency’s budget should be reviewed.

L'obligation de renouveler chaque année le consentement préalable s'avère particulièrement lourde (le considérant 28 ne fait nullement mention de la nécessité d'un renouvellement annuel).
The requirement to renew consent annually is particularly burdensome (Recital 28 makes no mention of the need to renew annually).