Vertaling van "d'information parmi celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion consultative sur la mise en œuvre des activités futures dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, et tout particulièrement de celles qui ont trait aux systèmes d'information et à la formation théo
Consultative Meeting on the Implementation of the Future Activities of the United Nations Space Applications Programme with Emphasis on the Information Systems, and Education and Training in Remote Sensing Technology

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne
White Paper on exchange of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union

informations captées à une échelle inférieure à celle de la résolution
sub-resolution scale information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs sources de données et bases de données ont été utilisées pour élaborer ces indicateurs et mesures: le classement des universités, des bases de données bibliographiques, des informations concernant des collaborations sur des projets de recherche européens, le nombre d'entreprises présentes dans chaque région parmi celles investissant le plus dans le monde en RD dans le secteur des TIC, les financements apportés par les investisseurs en capital-risque ou des données sur l’emploi et des informations sur le chiffre d'affaires des entreprises.
Several data sources and databases were used to elaborate the indicators and measurements: University rankings, citation indexes, information on European research projects' collaborations, how many global top RD investor companies in ICTs are present in each region, venture capital funding or employment data and companies' turn over information.

(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction aux dispositions du projet de loi; f) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; g) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; h) dans combien de causes, parmi celles visées au point d), un argument constitutionnel a-t-il été soulevé par l’accusé lors (i) du procès, (ii) de l’appel; i) combien de causes, ventilées par compétence territoriale et par instance, parmi celles visées au point d) sont pendantes (i) au stade de la première instance, (ii) de l'appel; j) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour des poursuites fondées sur les dispositions du projet de loi; k) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour défendre la constitutionnalité du projet de loi; l) le cas échéant, dans quels cas le projet de loi prévoyait-il des peines alors que les dispositions existantes antérieurement du Code criminel n’en prévoyaient aucune; m) le cas échéant, dans quelles causes, ventilées par infraction et par durée de la peine, le délinquant condamné pour une infraction aux dispositions du projet de loi s’est-il vu infliger une peine plus longue que ce que prév ...
(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offence, what sentences have been issued to people sentenced under the provisions of the bill; (h) in how many of the cases in (d) was a constitutional argument raised by the offender (i) at trial, (ii) on appeal; (i) broken down by geographic jurisdiction and instance, how many cases in (d) are pending (i) at the trial level, (ii) on appeal; (j) how much money has the government spent on prosecutions under the provisions of the bill; (k) how much money has the government spent defending the constitutionality of the bill; (l) in what cases, if any, did the bill provide for punishment where none was provided for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (m) broken down by offence and length of sentence, in what cases, if any, did an offender sentenced under the provisions of the bill receive a longer sentence than what was allowed for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (n) in what ways has the bill made streets and communities safer; (o) in what ways, if any, has the government reviewed the effectiveness of the bill; (p) what were the results of any such reviews; (q) what reviews of the effectiveness of the bill, if any, are ongoing; (r) when will the results of any such reviews be ma ...

Il a précisé que si l’émission d’un tel certificat avait uniquement pour effet de suspendre les procédures engagées par le commissaire à la protection de la vie privée relativement aux renseignements personnels visés par une plainte déposée au titre de la LPRP ou de la LPRPDE , elle a par contre pour effet de suspendre toutes les procédures relatives à une plainte déposée devant le commissaire à l’information au titre de la Loi sur l’accès à l’information, même si le certificat ne vise qu’une information ou deux parmi celles qui font l’objet de la plainte.
It indicated that while the issuance of a certificate would only halt proceedings of the Privacy Commissioner in relation to the personal information to which a complaint under the Privacy Act or PIPEDA relates, it would have the effect of halting all proceedings in relation to a complaint made to the Information Commissioner under the Access to Information Act, even if the certificate were issued in relation to only one or two pieces of information forming the subject of the complaint.

25. invite la Commission à favoriser activement une meilleure visibilité des EIC et souligne que toutes les PME devraient avoir un accès libre et aisé aux informations, services et conseils offerts par les EIC, qu'elles soient ou non membres des organisations qui exercent les fonctions de ceux-ci; invite la Commission à garantir que les listes de PME établies par les EIC incluent les PME extérieures à l'organisation d'accueil; considère qu'il est capital que la Commission fixe des objectifs ambitieux pour promouvoir l'utilisation et la visibilité des EIC parmi les PME, et non seulement parmi celles d'entre elles qui sont membres de l'organisation d'accueil;
25. Calls on the Commission actively to promote the better visibility of EICs and emphasises that all SMEs should have easy, free access to the information, services and advice offered by EICs, whether or not they are members of the organisations that carry out the EIC function; calls on the Commission to ensure that SME panels drawn up by the EICs include SMEs from outside the host organisation; considers that it is vital that the Commission set ambitious targets to promote the use and visibility of EICs among all SMEs, not only the SMEs that are members of the host organisation;

10. invite la Commission à favoriser activement une meilleure visibilité des Euro-guichets et souligne que toutes les PME devraient avoir un accès aisé et gratuit aux informations, services et conseils offerts par les Euro-guichets, qu'elles soient ou non membres des organisations qui exercent les fonctions de ceux-ci; invite la Commission à garantir que les listes de PME établies par les Euro-guichets incluent les PME extérieures à l'organisation d'accueil; considère qu'il est capital que la Commission fixe des objectifs ambitieux pour promouvoir l'utilisation et la visibilité des Euro-guichets parmi les PME, et non seulement parmi celles d'entre elles qui sont membres de l'organisation d'accueil;
10. Calls on the Commission actively to promote the better visibility of EICs and underlines that all SMEs should have easy and free-of-charge access to the information, services and advice offered by EICs, whether or not they hold a membership of the organisations that carry out the EIC function; calls on the Commission to ensure that SME panels drawn up by the EICs include SMEs from outside the host organisation; considers that it vital that the Commission set ambitious targets to promote the use and visibility of EICs amoung all SMEs, not only the SMEs that are members of the host organisation;

25. invite la Commission à favoriser activement une meilleure visibilité des EIC et souligne que toutes les PME devraient avoir un accès libre et aisé aux informations, services et conseils offerts par les EIC, qu'elles soient ou non membres des organisations qui exercent les fonctions de ceux-ci; invite la Commission à garantir que les listes de PME établies par les EIC incluent les PME extérieures à l'organisation d'accueil; considère qu'il est capital que la Commission fixe des objectifs ambitieux pour promouvoir l'utilisation et la visibilité des EIC parmi les PME, et non seulement parmi celles d'entre elles qui sont membres de l'organisation d'accueil;
25. Calls on the Commission actively to promote the better visibility of EICs and emphasises that all SMEs should have easy, free access to the information, services and advice offered by EICs, whether or not they are members of the organisations that carry out the EIC function; calls on the Commission to ensure that SME panels drawn up by the EICs include SMEs from outside the host organisation; considers that it vital that the Commission set ambitious targets to promote the use and visibility of EICs among all SMEs, not only the SMEs that are members of the host organisation;

Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences génériques d'éco-conception en application de l'article 15 , la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres pertinents en matière d'éco-conception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d'information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.
In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in part 1, the information supply requirements from among those listed in part 2 and the requirements for the manufacturer listed in part 3.

Les mesures d'exécution établissant des exigences d'éco-conception génériques, en application de l'article 21, paragraphe 4, identifient, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution en question, la méthodologie et les paramètres d'éco-conception applicables parmi ceux figurant aux parties 1 et 2, et les exigences en matière d'information parmi celles figurant à la partie 3.
Implementing measures laying down generic eco-design requirements pursuant to Article 14(4) shall identify, as appropriate for the EuP covered by the implementing measure in question, the applicable methodology and eco-design parameters from amongst those listed in parts 1 and 2 and the information supply requirements from amongst those listed in part 3.

Parmi celles-ci, on retiendra notamment le lancement désormais à date fixe quatre fois par an des appels à propositions (15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre), la rotation des experts chargés de l'évaluation des propositions (changement d'1/3 des experts après chaque évaluation, les experts participant à la procédure de sélection pour une période maximale de trois ans), la publication d'un manuel de gestion fournissant étape par étape toute information utile aux candidats participants sur les procédures suivies pour la mise en oeuvre des programmes, ou encore la publication tous les deux mois d'une Newsletter "RDT-Info" contenant des informations sur les futurs appels à propositions, sur les programmes et les publications auxquelles ils donnent lieu.
Calls for proposals will now be issued four times a year (15 March, 15 June, 15 September and 15 December) and the experts responsible for assessing the proposals will be rotated (1/3 of the experts changed after each assessment) and allowed to participatein the selection procedure for a maximum period of 3 years. Other measures include the publication of a management guide giving applicants step-by-step information on the procedures followed to implement the programmes, and the publication every two months of a RTD-Info Newsletter containing information on future calls for proposals, programmes and related publications.

Parmi celles-ci figurent la création de centres d'information rurale et la politique de qualité ; décisions que la Commission espère voir aboutir prochainement.
Among these would be the establishment of rural information centres and the quality policy ; he was hopeful that decisions could be reached on these aspects in the near future.