Vertaling van "d'information occasionnelle relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action du gouvernement fédéral relativement à l'autoroute de l'information
Federal Government Information Highway Framework for Action

publication rapide | information en temps utile | publication en temps opportun | information occasionnelle
timely disclosure

information occasionnelle
timely disclosure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) d'une part, de multiples présentations inexactes des faits dont le sujet ou le contenu est le même peuvent, à la discrétion du tribunal, être traitées comme une seule présentation inexacte des faits; b) d'autre part, de multiples cas de non-respect des obligations d'information occasionnelle relativement à un ou à plusieurs changements importants dont le sujet est le même peuvent, à la discrétion du tribunal, être traités comme un seul cas de non-respect.
(a) multiple misrepresentations having common subject matter or content may, in the discretion of the court, be treated as a single misrepresentation; and (b) multiple instances of failure to make timely disclosure of a material change or material changes concerning common subject matter may, in the discretion of the court, be treated as a single failure to make timely disclosure.

Que, par dérogation au paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à tenir des réunions à huis clos, de façon occasionnelle, pour entendre des témoignages et recueillir des informations explicites et délicates relativement à son ordre de renvoi du 1er mars 2001, afin d'étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général.
That, notwithstanding rule 92(1), the Standing Senate Committee on Foreign Affairs be empowered to hold occasional meetings in camera for the purpose of hearing witnesses and gathering specialized or sensitive information in relation to its order of reference of March 1, 2001, to examine such issues as may arise from time to time relating to foreign relations generally.

Que, par dérogation au paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à tenir des réunions à huis clos, de façon occasionnelle pour entendre des témoignages et recueillir des informations explicites et délicate relativement à son ordre de renvoi du 1 mars 2001, à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général.
That, notwithstanding Rule 92(1), the Standing Senate Committee on Foreign Affairs be empowered to hold occasional meetings in camera for the purpose of hearing witnesses and gathering specialized or sensitive information in relation to its order of reference of March 1, 2001, to examine such issues as may arise from time to time relating to foreign relations generally.