Traduction de «d'information financière auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

information non financière | publication d'information non financière | communication d'information non financière
non-financial reporting | non-financial information

information financière | publication de l'information financière | communication de l'information financière
financial reporting | external reporting | financial information

communication de l'information financière [ publication de l'information financière | présentation de l'information financière ]
financial reporting [ external reporting | reporting of financial information ]

système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable
accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts

agent des systèmes d'information financière [ agente des systèmes d'information financière ]
financial information system officer

référentiel d'information financière [ cadre théorique régissant la présentation de l'information financière ]
financial reporting framework

normes internationales d'information financière (1) | International Financial Reporting Standards (2) [ IFRS ]
International Financial Reporting Standards [ IFRS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'est pas concevable que l'Union européenne délègue à une instance extérieure non gouvernementale le pouvoir de définir les obligations d'information financière auxquelles seront soumises les sociétés cotées de l'Union.
The European Union cannot delegate responsibility for setting financial reporting requirements for listed EU companies to a non-governmental third party.

Lors des séances du comité permanent, nous avons entendu les témoignages de membres de bandes, qui parlaient des épreuves et des difficultés qu'ils ont vécues en essayant de mettre la main sur des informations financières auxquelles ils ont droit, en vertu de la Loi sur les Indiens, du Règlement sur les revenus des bandes d'Indiens et des ententes actuelles de financement.
At the standing committee we heard from band members who experienced great hardship and difficulty in trying to access financial information that they are legally entitled to under the regulations of the Indian Act, under the Indian Bands Revenue Moneys Regulations, and under the requirements under current contribution funding agreements.

Nous croyons que nous devrions travailler pour un pays : qui procure non seulement l'égalité d'accès à de l'information et de l'éducation financières de qualité élevée, mais également à des conseils financiers neutres et de qualité élevée; où les Canadiens ont accès aux mesures de soutien pour les aider à obtenir les prestations du gouvernement et les crédits d'impôt auxquels ils ont droit; où les Canadiens ont accès à des produits et à des services financiers sûrs et abordables; où les Canadiens sont protégés, dans l'environnement financier, des fraudes, des escroqueries et des pratiques financières contraires à l'éthique qui créent de la détresse financière et émotionnelle pour les victimes et qui se traduisent par des coûts sociaux pour la société; où tous les Canadiens, particulièrement les Canadiens à faible revenu, ont les possibilités d'accumuler l'épargne et les avoirs nécessaires pour améliorer leur bien-être économique en investissant dans l'éducation postsecondaire, en démarrant une entreprise, en achetant une maison ou en préparant leur retraite.
At SEDI, we believe we should be striving for a country where there is not only equal access to high-quality financial information and education but also neutral, high-quality financial counselling where Canadians have access to supports that help them access government benefits and tax credits they are entitled to; where Canadians have access to safe, affordable financial products and services; where Canadians are protected in the financial environment from frauds, scams and unethical financial practices that create financial and emotional distress for victims and social costs for society; where all Canadians, especially low-income Canadians, have opportunities to build their savings and assets to improve their economic well-being through investments in post-secondary education, starting a business, buying a home or preparing for retirement.

Il convient par conséquent que les données relatives aux opérations financières soient communiquées ou introduites dans les systèmes d’information et actualisées sous la responsabilité des organismes payeurs, par les organismes payeurs eux-mêmes ou par les organismes auxquels cette fonction a été déléguée, le cas échéant par l’intermédiaire des organismes de coordination agréés.
The data on financial operations should therefore be communicated or entered in the information systems and updated under the responsibility of the paying agencies, by the paying agencies themselves or the bodies to which that function has been delegated, where applicable via the accredited coordinating body.

des informations sur la part de la dotation financière représentée par les opérations auxquelles correspondent les indicateurs de réalisation et les étapes clés de mise en œuvre définis dans le cadre de performance, ainsi que des explications quant à la manière de calculer cette part.
information on the share of the financial allocation represented by operations, to which the output indicators and key implementation steps set out in the performance framework correspond, as well as the explanation of how that share has been calculated.

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

D’autres questions abordées concernent les exigences en matière d’information, les exigences professionnelles et financières auxquelles les opérateurs doivent satisfaire, les dispositifs d’arbitrage et les voies de recours, ainsi que les sanctions pénales en cas d’infraction.
Other issues addressed include information requirements, professional and financial requirements of operators, systems of arbitration and redress, and criminal sanctions for infringements.

6. Les États membres veillent à ce que les prêteurs et, le cas échéant, les intermédiaires de crédit, fournissent au consommateur des explications adéquates grâce auxquelles celui-ci sera en mesure de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses besoins et à sa situation financière, le cas échéant en expliquant l'information précontractuelle qui doit être fournie conformément au paragraphe 1, les caractéristiques essentielles des produits proposés et les effets particuliers qu'ils peuvent avoir sur le consommateur, y compris les conséquences d'un défaut de paiement du consommateur.
6. Member States shall ensure that creditors and, where applicable, credit intermediaries provide adequate explanations to the consumer, in order to place the consumer in a position enabling him to assess whether the proposed credit agreement is adapted to his needs and to his financial situation, where appropriate by explaining the pre-contractual information to be provided in accordance with paragraph 1, the essential characteristics of the products proposed and the specific effects they may have on the consumer, including the consequences of default in payment by the consumer.

3. La Commission communique de manière appropriée les informations qu'elle détient sur les bénéficiaires de fonds en provenance du FED lorsque les ressources du FED sont exécutées de manière centralisée et directe dans ses services et les informations sur les bénéficiaires de fonds fournies par les entités auxquelles les tâches d'exécution financière sont déléguées dans le cadre d'autres modes de gestion.
3. The Commission shall make available, in an appropriate manner, information on the beneficiaries of funds deriving from the EDF held by it when EDF resources are implemented on a centralised basis and directly by its departments, and information on the beneficiaries of funds as provided by the entities to which financial implementation tasks are delegated under other modes of management.

Ce que nous savons, c'est que les coûts liés à la communication de l'information financière feront en sorte que notre petite organisation devra complètement réviser ce système de communication de l'information financière pour permettre l'entrée de données auxquelles nous n'avons tout simplement pas accès à l'heure actuelle, et, ce qui est le plus important, c'est que nous allons devoir transférer des ressources de nos initiatives d'amélioration de la santé aux initiatives de communication de l'information financière.
What we do know is that the onerous requirements in terms of financial reporting will require us as a small organization to completely overhaul our financial reporting systems to capture data that we simply do not have access to right now, and, I think most important, it would require us to reallocate resources from our health care improvement initiatives to financial reporting initiatives.