Traduction de «d'information existants pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système d'information de l'équipement existant [ système d'information de l'équipement patrimonial | système d'information de l'équipement hérité ]
legacy equipment information system

gestion électronique des documents | GED | GEID | GEIDE | gestion électronique de documents | gestion électronique de l'information et des documents | gestion électronique de l'information et des documents existants
EDM (nom) | electronic document management (nom)

gestion électronique de l'information et des documents | GEID | gestion électronique de documents | GED | gestion électronique documentaire | GED | informatique du document | documentique | gestion électronique de l'information et des documents existants | GEIDE | gestion de documents informatisés
electronic document management | EDM | document management | automated document managing | ADM | optical disk document storage and retrieval

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les fournisseurs de service pourront vérifier le pays de résidence à partir d'informations telles que les coordonnées de paiement, le versement d'une redevance audiovisuelle, l'existence d'un contrat d'abonnement téléphonique ou internet, des contrôles d'adresse IP ou la déclaration d'adresse de l'abonné.
Service providers will be able to verify the country of residence on the basis of information such as payment details, payment of a licence fee for broadcasting services, the existence of a contract for internet or telephone connection, IP checks or the subscriber's declaration about his or her address.

iii. soutenir fermement l'idée de créer aux États-Unis, à l'image de ce qui existe dans l'Union européenne, un centre d'assistance en ligne gratuit pour les PME, auprès duquel les plus petites entreprises pourront trouver toutes les informations dont elles ont besoin pour exporter et investir aux États-Unis ou pour importer des produits en provenance de ce pays, notamment sur les droits de douane, les taxes, les réglementations, les procédures douanières et les possibilités de marché;
iii. to strongly support the idea of creating, along the lines of that in the EU, a free US online helpdesk for SMEs where smaller firms can find all the information they need to export to, import from or invest in the US, including on customs duties, on taxes, on regulations, on customs procedures and on market opportunities;

(13 bis) Toutefois, afin de permettre aux bénéficiaires de jouir dans un autre État membre des droits qui ont été créés ou leur ont été transférés, par exemple dans le cadre d'un litige relatif à un régime matrimonial, il convient que le présent règlement prévoie l'adaptation d'un droit réel inconnu à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet autre État membre. Dans le cadre de cette adaptation, il y a lieu de tenir compte des objectifs et des intérêts poursuivis par le droit réel en question et des effets qui y sont liés. Pour déterminer l'équivalent le plus proche du droit réel en droit national, les autorités ou les personnes compétentes de l'État dont la loi s'applique au régime matrimonial pourront être contactées afin d'obtenir des informations complémentaires sur la nature et les effets de ce droit. À cette fin, il serait possible d'avoir recours aux réseaux existants dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, ainsi qu'à tout autre moyen disponible permettant de comprendre plus facilement la loi étrangère (Correspond au considérant 16 du règlement (UE) n° 650/2012)
(13a) However, in order to allow the beneficiaries to enjoy in another Member State the rights which have been created or transferred to them, for example in the context of a dispute concerning a matrimonial property regime, this Regulation should provide for the adaptation of an unknown right in rem to the closest equivalent right in rem under the law of that other Member State. In the context of such an adaptation, account should be taken of the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it. For the purposes of determining the closest equivalent national right in rem, the authorities or competent persons of the State whose law applies to the matrimonial property regime may be contacted for further information on the nature and the effects of the right. To that end, the existing networks in the area of judicial cooperation in civil and commercial matters could be used as well as any other available means facilitating the understanding of foreign law (Corresponds to recital 16 in Regulation (EU) No 650/2012.)

Sur la base de celles-ci, la Commission et les États membres pourront échanger des informations et des bonnes pratiques avec les pays tiers grâce aux réseaux de coopération internationale existant dans le domaine de la santé.
Based on this data the Commission and the Member States will be able to share information and best practices with third countries through the existing channels of international cooperation in the field of health.

La disponibilité des informations et le rapport coût-efficacité des investissements nécessaires à leur production ne pourront être substantiellement améliorés qu'avec une meilleure harmonisation des systèmes de surveillance existants et une coordination à un niveau multithématique de leur planification et de leur mise en œuvre dans les États membres.
A significant improvement in the availability of information and cost-effectiveness of investments needed to produce it will only come about if there is further harmonisation of existing monitoring systems and cross-thematic co-ordination of their planning and implementation in Member States.

10. encourage les autorités locales, régionales et nationales à créer des guichets d'information uniques, en coopération avec les organisations sectorielles – comme les chambres de commerce et d'industrie et d'autres centres d'information; souligne que cette démarche peut être réalisée sans entraîner davantage de dépenses, grâce à une réforme des réseaux d'information existants; souligne enfin que les entreprises et les institutions de la connaissance pourront ainsi s'informer auprès d'un point unique sur la politique d'innovation, de recherche et de développement régional, aux niveaux local, régional, national et européen;
10. Urges local, regional and national authorities, in cooperation with sectoral bodies, such as Chambers of Industry and Commerce and other Infocentres, to set up joint one-stop information shops; stresses that this can be done without spending any more resources by reforming existing information networks; notes, finally, that in this way firms and research institutions can obtain information from a single point about innovation, research and regional development policy at local, regional, national and EU level;

Notre groupe se félicite donc du fait que les États membres peuvent garantir l’interopérabilité entre les systèmes d’information spatiale et qu’ils pourront ainsi supprimer les obstacles existants.
We in my group are therefore pleased that the Member States can guarantee the interoperability between spatial information systems and, in this way, eliminate the obstacles that still exist.

Les centres et relais d'information existants pourront également donner des renseignements sur la manière de tirer parti de la nouvelle politique d'accès aux documents.
Existing information points and relays will also be available to give information on how to make use of the new access to documents policy.