Vertaling van "d'information existant déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

système d'information de l'équipement existant [ système d'information de l'équipement patrimonial | système d'information de l'équipement hérité ]
legacy equipment information system

gestion électronique des documents | GED | GEID | GEIDE | gestion électronique de documents | gestion électronique de l'information et des documents | gestion électronique de l'information et des documents existants
EDM (nom) | electronic document management (nom)

gestion électronique de l'information et des documents | GEID | gestion électronique de documents | GED | gestion électronique documentaire | GED | informatique du document | documentique | gestion électronique de l'information et des documents existants | GEIDE | gestion de documents informatisés
electronic document management | EDM | document management | automated document managing | ADM | optical disk document storage and retrieval

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi que le Parlement européen l'a déjà suggéré, il faudrait songer davantage à intensifier les travaux des réseaux de recherche et d'informations qui existent déjà, en envisageant une perspective européenne.
As suggested already by the European Parliament consideration should be given to reinforcing the work of existing research and data networks and by providing a European focus.

La fiche d'information informe les gens en affaires de l'utilité de divulguer des renseignements relatifs à des comportements anticoncurrentiels; de l'existence d'un numéro sans frais, des dispositions qui existent déjà en matière de protection de la vie privée; des mesures de protection prévues dans la loi et dans la common law à l'intention des employés; du programme d'immunité du Bureau de la concurrence; et des mécanismes de communication interne prévus dans les Programmes de conformité des entreprises.
The fact sheet informs individuals in businesses of the desirability of disclosing information about anti-competitive conduct; the existing toll-free line; the confidentially provisions now in place; the statutory and common law protections for employees; the immunity program that exists with the Competition Bureau; and the internal complaints mechanisms in corporate compliance programs.

Ce problème jusqu'à un certain point existe déjà aujourd'hui car nous avons beaucoup d'information qui, même si elle est conservée au gouvernement, l'est de façon électronique, et il n'est pas nécessairement garanti qu'elle existe sur support papier, et si elle existe, où se trouve-t-elle?
It wasn't really within the scope of this audit for us to focus on. The issue to a certain degree exists already today, because we have a lot of information that, even if it's within government, is stored electronically, and not necessarily is there an assurance of the paper copy, or if so, where is it?

Actuellement, il existe déjà un régime d'information et de promotion en faveur des produits agricoles, dont les principes sont définis dans le règlement (CE) n°3/2008.
The current principles of the promotion policy are laid down in Regulation (EC) No 3/2008. The European Commission allocates annually financial support for campaigns to promote farm products and inform consumers about how they were produced.

Il semble y avoir ici une contradiction quant à la destruction de l'information qui existe déjà dans le registre, car ça ne remboursera pas les sommes qui ont déjà été dépensées pour mettre en oeuvre le registre.
Wanting to destroy the information that already exists in the registry would appear to run counter to that, since destroying the data will not bring back the money that has already been invested in creating the registry.

Il existe déjà, dans la Communauté et les États membres, des organismes qui fournissent des informations et des services de ce type.
There already exist in the Community and the Member States facilities providing such information and services.

* établir ou, dans le cas où des normes horizontales existent déjà, promouvoir l'utilisation des normes horizontales communes sur l'accès aux données, l'habilitation, la confidentialité des informations, la fiabilité, la sécurité des données et la protection des données, et des normes d'interopérabilité des bases de données nationales et internationales.
* set up or, in case of already existing horizontal standards, promote the effective use of common horizontal standards on access to data, clearance, confidentiality of information, reliability, data security and data protection, and interoperability standards for national and international databases.

2. Dans le respect des principes et objectifs visés dans la présente directive, les États membres peuvent prévoir des dispositions spécifiques applicables aux entreprises ou aux établissements qui poursuivent directement et essentiellement des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions, à condition que, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, des dispositions de ce type existent déjà en droit national.
2. In conformity with the principles and objectives of this Directive, Member States may lay down particular provisions applicable to undertakings or establishments which pursue directly and essentially political, professional organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions, on condition that, at the date of entry into force of this Directive, provisions of that nature already exist in national legislation.

(17) La définition des services de la société de l'information existe déjà en droit communautaire. Elle figure dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(21) et dans la directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel(22). Cette définition couvre tout service fourni, normalement contre rémunération, à distance au moyen d'équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, à la demande individuelle d'un destinataire de services. Les services visés dans la liste indicative figurant à l'annexe V de la directive 98/34/CE qui ne comportent pas de traitement et de stockage des données ne sont pas couverts par la présente définition.
(17) The definition of information society services already exists in Community law in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services(21) and in Directive 98/84/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 1998 on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access(22); this definition covers any service normally provided for remuneration, at a distance, by means of electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data, and at the individual request of a recipient of a service; those services referred to in the indicative list in Annex V to Directive 98/34/EC which do not imply data processing and storage are not covered by this definition.

Me Potter: En réponse à la question précise que vous avez posée, monsieur le sénateur, au nombre des outils qui ne figurent pas parmi les nombreux mécanismes dont dispose déjà le Canada, il y a l'arrestation à titre préventif uniquement fondée sur les soupçons. Ce type d'arrestation existe déjà mais pas uniquement fondé sur les soupçons; des investigations où l'on a perdu le droit de rester muet, la participation de la magistrature à la phase de l'enquête, les certificats facilement délivrables pour faire obstacle à la diffusion de l'information, l'ajout de motifs pour lesquels il sera possible de bloquer l'accès de la Cour à l'information et l'ajout de ceux qui peuvent le faire, le recours nettement élargi à des résumés de preuve plutôt qu'à la preuve, le recours au ouï-dire assorti d'une directive au juge de ne pas tirer de conclusion indue du fait que la Couronne ne présente pas de preuve de première main, les peines cumulatives imposées aux juges pour certains crimes et l'autorisation d'appliquer une peine d'emprisonnement à perpétuité pour un ensemble d'infractions du Code criminel alors que ce n'est pas actuellement le cas.
Mr. Potter: To help you along the lines of your specific question, senator, some of the things that are in the bill that are not in the long list of tools that Canada already has, include: preventive arrest on mere suspicion - we currently have preventive arrests, but we do not have preventive arrests on mere suspicion, investigative hearings in which there is the loss of the right to silence, judicial participation in the investigation phase, the very easily issued certificates to block access to information, the addition of the grounds on which and the people who might go to court to block a court's access to information, the vastly expanded use of summaries of evidence rather than evidence, the use of hearsay evidence with a directive to the judge to draw no undue inference from the fact that the Crown does not bring firsthand evidence, the cumulative sentencing imposed on judges for certain crimes and making a life sentence available on a variety of Criminal Code violations which currently do not carry life sentences.