Traduction de «d'information est remise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

graciation [ pêche avec remise à l'eau | remise à l'eau du poisson vivant | remise des prises à l'eau | remise à l'eau des captures | pêcher-relâcher | capture-remise à l'eau ]
catch and release [ catch-and-release | non-retention | hook and release ]

remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]
quantity discount [ bulk discount ]

agent des programmes de remise et d'audit [ agente des programmes de remise et d'audit | agent des programmes de remise et de vérification | agente des programmes de remise et de vérification ]
remissions programs and audit officer

effacement de données d'une mémoire | remise à zéro des supports d'information
sanitization | sanitizing | scrubbing

professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness
aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor

remise en main propre | remise en mains propres | livraison par porteur | livraison en main propre | remise par porteur | livraison en mains propres
hand delivery | delivery by hand

fournir des informations sur la remise en forme
pass on fitness facts | provide information on fitness | give details on fitness | provide fitness information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les autorités judiciaires compétentes fournissent des informations au bureau Sirene de l'État membre d'exécution concernant la question de savoir si la remise ou l'extradition d'une personne ayant fait l'objet d'un signalement aux fins d'une arrestation peut avoir lieu, ce bureau Sirene transmet immédiatement ces informations au bureau Sirene de l'État membre signalant, au moyen d'un formulaire M, portant dans le champ 083 la mention “REMISE” ou “EXTRADITION” (23).
When the competent judicial authorities provide information to the Sirene Bureau of the executing Member State on whether the surrender or extradition may take place of a person for whom an alert for arrest has been issued, that Sirene Bureau shall immediately provide that information to the Sirene Bureau of the issuing Member State by means of an M form, marked in field 083 with the words “SURRENDER” or “EXTRADITION” (23).

À propos de la préoccupation du vérificateur général au sujet de la côte Ouest et du fait qu'hier, en vertu du droit à l'information, les notes d'information ont été remises au ministre actuel, dont la moitié avait d'ailleurs été oblitérée par le ministère.La raison pour laquelle le ministère voudrait cacher la moitié des notes d'information remises au nouveau ministre me dépasse, mais j'aimerais donner un préavis de 48 heures pour que nous convoquions le ministre la semaine prochaine, si c'est possible, pour discuter non seulement des préoccupations au sujet de la côte Ouest, mais aussi de la côte Est, particulièrement celles dont il est question dans ces notes d'information, et des mesures qu'ils prennent sur la côte Est et au sujet du jugement Marshall.
With the west coast concern by the Auditor General with the fact that yesterday, under freedom of information, briefing notes were released to the current minister, more than half of which were whited out by the department.Why the department would white out half the briefing notes to the new minister is beyond me, but I would like to give 48 hours' notice that we call in the minister next week, if possible, to discuss not only the concerns of the west coast but of the east coast as well, especially those briefing documents, and what they're doing in terms of the east coast as well on the Marshall decision.

Sans retard indu après avoir été informée que la personne dont la remise est demandée souhaite désigner un avocat dans l’État membre d’émission, l’autorité compétente dudit État membre devrait fournir à la personne dont la remise est demandée des informations pour l’aider à désigner un avocat dans ledit État membre.
Without undue delay after being informed that a requested person wishes to appoint a lawyer in the issuing Member State, the competent authority of that Member State should provide the requested person with information to facilitate the appointment of a lawyer in that Member State.

d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentielle; les règles de procédure relatives à la facilitation de la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises; de prendre des mesures visant à déterminer l'origine de marchandises particulières; l'octroi d'une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine de marchandises spécifiques; de préciser les règles de procédure relatives à la détermination de la valeur en douane des marchandises; les règles de procédure relatives à la constitution d'une garantie, à la détermination de son montant, à sa vérification et à sa libération, ainsi qu'à la révocation et l'annulation de l'engagement de la caution; les règles de procédure sur les interdictions temporaires du recours aux garanties globales; de prendre les mesures visant à assurer l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; de préciser les règles de procédure relatives au remboursement et à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, et les informations à fournir à la Commission; de prendre les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; de préciser les règles de p ...
to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between the customs authorities in the event of the incurrence of a customs debt; to specify the procedural rules on repayment and remission of an amount of import or export duty and the information to be provided to the Commission; to adopt decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty; to specify the procedural rules on the lodging, amendment and invalidation of an entry summary declaration; to specify the time-limit within which a risk analysis is to be carried out on the basis of the entry summary declaration; to specify the procedural rules on the notification of arrival of sea-going vessels and aircraft and on the conveyance of goods to the appropriate place; to specify the procedural rules on the presentation of goods to customs; the procedural rules on the lodging, amendment and invalidation of the temporary storage declaration and on the movement of goods in temporary storage; the procedural rules for the provision and verification of the proof of the customs status of Union goods; the procedural rules on the determination of competent customs offices and on the lodging of the customs declaration where other means than electronic data processing techniques are used; the procedural rules on the lodging of a standard customs declaration and on the making available of supporting documents; the procedural rules on the lodging of a simplified declaration and a supplementary declaration; the procedural rules on the lodging of a customs declaration prior to the presentation of goods to customs, ...

Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour l'adoption: des décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques électroniques de traitement des données, étant donné que ces décisions ne concernent pas tous les États membres; des décisions imposant aux États membres de révoquer des décisions en matière de renseignements contraignants, étant donné que ces décisions ne concernent qu'un seul État membre et visent à garantir le respect de la législation douanière; et des décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, étant donné que ces décisions ont un effet direct sur le demandeur du remboursement ou de la remise concernés.
The advisory procedure should be used for the adoption of: decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information other than electronic data-processing techniques, given that those decisions do not affect all Member States; decisions requesting Member States to revoke decisions relating to binding information, given that those decisions affect only one Member State and aim at ensuring compliance with the customs legislation; decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty given that those decisions directly affect the applicant for that repayment or remission.

Vérification de l’existence des créances privées: au minimum, les BCN doivent mettre en place les mesures suivantes pour vérifier l’existence des créances privées remises en garantie à l’Eurosystème: i) autocertification et engagement de la contrepartie auprès de la BCN, au moins chaque trimestre, pour confirmer l’existence des créances privées remises en garantie, ces dispositions pouvant être remplacées par un recoupement des informations communiquées par les centrales de risques, lorsqu’elles existent; ii) vérification, une seule fois (one-off verification), par les BCN, les superviseurs ou les commissaires aux comptes des procédures au moyen desquelles les contreparties transmettent à l’Eurosystème les informations concernant l’existence de créances privées, et iii) contrôles opérés de manière aléatoire par les BCN, les centrales de risques concernées, les superviseurs ou les commissaires aux comptes, portant sur la qualité et la justesse de l’autocertification.
Verification of the existence of credit claims: As a minimum, NCBs shall use the following measures to verify the existence of credit claims submitted to the Eurosystem as collateral: (i) self-certification and undertaking by the counterparty to the NCB, at least every quarter, to confirm the existence of the credit claims submitted as collateral, which could be replaced with cross-checks of information held in central credit registers, where these exist; (ii) one-off verification by NCBs, supervisors or external auditors of the procedures used by the counterparty to submit the information on the existence of credit claims to the Eurosystem; (iii) random checks by the NCBs, relevant credit registers, supervisors or external auditors on the quality and accuracy of the self-certification.

J'ai parlé de la responsabilité d'éviter de divulguer de l'information à la Chambre ou d'éviter d'insister pour que l'information soit remise à la Chambre. Ainsi révélée à la Chambre, cette information risquerait d'être communiquée à une multitude de personnes et les possibilités de fuites seraient énormes.
What I was talking about was the responsibility not to divulge information in the House or insist on information being brought to the House which, frankly, would be put at risk by being exposed to as many people and avenues for leakage as it would in the House.

Les fonds prêtés seront consacrés, pour moitié, à la modernisation d’un centre hospitalier universitaire, et notamment aux aménagements suivants : construction d’une policlinique (services de chirurgie et de médecine interne), rénovation d’un pavillon d’hospitalisation, mise en place de nouvelles infrastructures destinées à la bibliothèque et au laboratoire de recherche, rénovation et remise en état d’un service de soins intensifs, renouvellement des systèmes d’information et de communication hospitaliers, extension d’un service de pathologie, remise en état et extension d’un service de génétique humaine et rénovation d’un service de pharmaco-toxicologie.
Half the funding will be used to modernise the university hospital, in particular for a new outpatient building for surgery and internal medicine, renovation of a bed block, new library and research facilities, renovation and refurbishment of intensive care wards, a new clinical IT and communication system, extension of a pathology department, refurbishment and development of a human genetics facility and renovation of a pharmacology/toxicology unit.

Le registre sert à produire la liste électorale préliminaire qui est remise aux candidats et candidates une fois les brefs d'élection déposés, et nous nous en servons aussi pour envoyer par la poste à chaque électeur inscrit une carte d'information de l'électeur, où figurent les informations concernant la date et le lieu du scrutin de même que les coordonnées du directeur du scrutin local pour le cas où il faudrait réviser l'information figurant sur le registre.
The register is used to produce the preliminary list of electors provided to candidates once the writs are issued at the start of the election and to mail each registered elector a voter information card providing information on where and when to vote and how to contact their local returning officer should they need to get their registration information revised.

Le nouveau libellé assure que toute information remise aux autorités compétentes des États-Unis ne pourrait ête remise au gouvernement canadien sauf à des fins de protection de la sécurité nationale ou de la sécurité publique ou à des fins de défense.
The purpose of the amendment was to ensure that any information passed on to the United States competent authority could only be returned to a Canadian government department for the purposes of national security, public safety or defence.