Traduction de «d'information est intervenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
Protocol consolidating the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended

modifications intervenues par voie de budgets supplémentaires ou rectificatifs
amendments introduced by means of supplementary or amending budgets

Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole Coordonnant la Convention Internationale de Coopération pour la Sécurité de la Navigation Aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
Final act of the Diplomatic Conference on the Protocol consolidating the Eurocontrol International Convention relating to cooperation for the safety of air navigation of 13 December 1960, as variously amended

Protocole à l'accord intervenu entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande
Protocol to the agreement between the government of Canada and the International Fund for Ireland

Loi sur la Convention relative aux ports de l'Ontario [ Loi ayant pour objet d'approuver une Convention intervenue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province d'Ontario relativement aux ports publics ]
Ontario Harbours Agreement Act [ An Act to approve an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Province of Ontario respecting Public Harbours ]

Entente intervenue, en 1978, entre le sous-comité sur la réduction des effectifs et la décentralisation et le Conseil national mixte
National Joint Council Sub-Committee on Workforce Reduction and Decentralization Agreement (1978)

informer les professionnels de la santé sur les résultats des tests de gaz sanguins artériels
Reporting arterial blood gas result

système d’information de la banque du sang
Blood bank information system

système d’information de chevet
Bedside information system

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

faciliter la mise en œuvre intégrale des mesures de l'UE: la Commission continuera d'aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l'UE, notamment la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR), dont la transposition doit être achevée le 25 mai 2018 au plus tard, et le cadre Prüm pour l'échange de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données relatives à l'immatriculation des véhicules; réduire la complexité des instruments de l'UE et renforcer l'interopérabilité: l'accord intervenu sur le système d'entrée/sortie constitue une étape importante sur la voie de la réalisation de la pleine interopérabilité des systèmes d'information de l'UE d'ici à 2020 et la Commission collaborera avec le Parlement européen et le Conseil afin d'accélérer les travaux sur les propositions connexes visant à consolider le système d'information Schengen ainsi que les bases de données Eurodac et ECRIS; renforcer les capacités par la mise en commun de ressources: en s'appuyant sur les bons résultats de l'approche en réseau déjà mise en œuvre dans des domaines tels que le trafic de stupéfiants et la sûreté des transports, la Commission s'emploiera à poursuivre la mise en commun de l'expertise en matière de sécurité au niveau de l'UE, notamment lorsque les États membres, considérés individuellement, manquent de l'expertise spécifique ou des ressources nécessaires dans des domaines tels que la cybersécurité ou les matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires; faire face à l'évolution des menaces: alors que le cadre législatif de l'UE dans son ensemble a démontré son utilité, la Commission examine en permanence s'il est nécessaire de procéder à des adaptations, par exemple grâce à un groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation, récemment mis en place.
Supporting the full implementation of EU measures: The Commission will continue to support Member States in implementing EU legislation, such as the EU Passenger Name Record (PNR) Directive that needs to be completed by 25 May 2018 and the Prüm framework for the exchange of DNA, fingerprint and vehicle registration data; Reducing the complexity of EU instruments and strengthening interoperability: Agreement on the Entry/Exit System is an important step towards achieving full interoperability of EU information systems by 2020 and the Commission will engage with the European Parliament and Council to accelerate work on related proposals to strengthen the Schengen Information System and EURODAC and ECRIS databases; Building up capacity by pooling resources: Building on the success of the network approach already deployed in fields like drug trafficking and transport security, the Commission will work on further pooling security expertise at EU level, notably where individual Member States lack specific expertise or resources in areas such as cybersecurity, chemical, biological, radiological or nuclear materials; Addressing evolving threats: While the overall EU legislative framework has proven its usefulness, the Commission is continuously analysing the need for adaptations, for example with a newly established High-Level Expert Group on Radicalisation.

Il s’ensuit que, en ce qui concerne les demandes de communication d’informations et de documents, tant la décision implicite de rejet de transmission des informations demandées relatives à l’épreuve b), intervenue le 14 juin 2009 [ci-après la « décision refusant la communication de l’épreuve écrite b) »], que la décision implicite de ne pas transmettre des informations demandées relatives à l’épreuve c), qui figure dans la lettre du 23 juillet 2009 [ci-après la « décision refusant la communication de l’épreuve écrite c) »], dans la mesure où ladite lettre n’aborde pas la question de la transmission des informations demandées, sont des actes faisant grief à la requérante.
It follows that, as regards the requests for information and documents, both the implied decision not to send the information requested concerning test (b), which took place on 14 June 2009 (‘the decision not to send written test (b)’), and the implied decision not to send the information requested concerning test (c), which was contained in the letter of 23 July 2009 (‘the decision not to send written test (c)’), in so far as that letter does not address the question of sending the information requested, are acts adversely affecting the applicant.

En l’absence d’autres activités de contrôle, il fait en sorte que, pour toutes les activités de gestion du flux de données proportionnées aux risques inhérents mis en évidence, toute information ou donnée utile soit confirmée par au moins une personne qui n’est pas intervenue dans la détermination et l’enregistrement de cette information ou donnée.
In the absence of other control activities, it shall ensure for all data flow activities commensurate with the identified inherent risks that all relevant information and data shall be confirmed by at least one person who has not been involved in the determination and recording of that information or data.

Le formulaire a également été révisé en raison de l’évolution rapide des technologies de l’information pour la gestion des données (possibilité de prévoir des contrôles automatiques de la qualité ou d’assurer un suivi précis des modifications intervenues entre les différentes notifications), ainsi que de la plus grande disponibilité des informations géographiques numériques et des instruments d’analyse.
Another reason for revision was the fast development of information technology for data management (e.g. automatic quality checks or the exact tracking of changes between deliveries) as well as the increasing availability of digital geographical information and analysis tools.

12. «informations sur le cycle de vie» (life-cycle information): un ensemble de propriétés d'un objet géographique qui décrit les caractéristiques temporelles d'une version d'un objet géographique ou les modifications intervenues entre les différentes versions.
‘life-cycle information’ means a set of properties of a spatial object that describe the temporal characteristics of a version of a spatial object or the changes between versions,

Le Conseil européen note avec satisfaction que les innovations intervenues ces dernières années dans l'Union ont permis de disposer d'un choix très large d'outils pour collecter et traiter les informations et les échanger entre autorités nationales et avec d'autres acteurs européens dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
The European Council notes with satisfaction that developments over the past years in the Union have led to a wide choice and created an extensive toolbox for collecting, processing and sharing information between national authorities and other European players in the area of freedom, security and justice.

Le champ d’application des obligations de déclaration nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC devrait également tenir compte des évolutions structurelles intervenues sur les marchés financiers et répondre à certains besoins en matière d’informations statistiques se rapportant à ces développements qui étaient moins manifestes lorsque le règlement (CE) no 2533/98 a été adopté.
The scope of the reporting requirements necessary for the performance of the ESCB’s tasks should also take into account structural developments in the financial markets and address related statistical information requirements that were less apparent when Regulation (EC) No 2533/98 was adopted.

Si l’on a connu des périodes d’intensité accrue dans les échanges d’informations, seules quatre communications sont intervenues dans le cadre du MIM en 2009.
While there were certain periods of increased intensity of exchange of information, only four communications have been made within MIM in 2009.

Ensuite, au niveau du projet, un échange d'information est intervenu à un stade très précoce de la procédure d'identification des projets afin de déterminer les propositions susceptibles de bénéficier d'un cofinancement.
At the project level, the exchange of information was carried out at a very early stage in the procedure of project identification in order to identify possible proposals for co-financing.

26) APPELLE les États membres à désigner, lorsqu'ils ne l'ont pas encore fait, des points de contact et des correspondants nationaux pour l'échange, entre États, d'informations relatives à tous les aspects de la prévention de la criminalité organisée et à notifier ces points au secrétariat général du Conseil en tenant compte de l'accord intervenu lors du Conseil du 28 mai 1998 concernant des arrangements prévoyant un meilleur échange d'informations et de meilleures pratiques dans le domaine de la prévention de la criminalité;
(26) CALLS ON Member States to designate, where they have not already done so, national contact and focal points for the exchange of information, relating to all aspects of prevention of organised crime, between States and to notify those points to the General Secretariat of the Council taking into account the agreement of the Council on 28 May 1998 relating to arrangements providing for an improved exchange of information and best practice in the field of crime prevention;