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Attestation
Attestation de l'information présentée
Informations annexes
Informations fournies par voie de notes
Informations présentées en annexe

Traduction de «d'information dérisoire présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes

note disclosure


informations fournies par voie de notes [ informations présentées en annexe | informations annexes ]

note disclosure


Demande de communication présentée en vertu de la Loi sur la liberté d'accès à l'information

Application for Access under the Freedom of Information Act


Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision

Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited


attestation | attestation de l'information présentée

certification | certification of disclosure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur le Président, cela ne répond pas à ma question et, d'après la séance d'information dérisoire présentée hier soir par le ministre, il est évident que les conservateurs n'ont aucun plan pour donner des explications au sujet de ce projet de loi.

Mr. Speaker, that is no answer, and based on the minister's Mickey Mouse briefing last night, it is clear that the Conservatives have no plan on how to explain this bill.




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d'information dérisoire présentée ->

Date index: 2024-12-16
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