Traduction de «d'information comprenant plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès à plusieurs mots d'information | imbrication
interleaving

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Nonobstant le paragraphe 1, la répartition des frais liés aux informations relatives à la facturation pour la consommation individuelle de chaleur et de froid dans les immeubles comprenant plusieurs appartements et les bâtiments multifonctionnels, conformément à l'article 9, paragraphe 3, est effectuée sur une base non lucrative.
2. Notwithstanding paragraph 1, the distribution of costs of billing information for the individual consumption of heating and cooling in multi-apartment and multi-purpose buildings pursuant to Article 9(3) shall be carried out on a non-profit basis.

Toutefois, il est également nécessaire de clarifier les exigences relatives à l'accès à l'information et à une facturation équitable et exacte fondée sur la consommation réelle dans les cas où des compteurs intelligents ne seront pas disponibles avant 2020, y compris pour mesurer et facturer la consommation individuelle de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude dans les immeubles comprenant plusieurs appartements qui sont approvisionnés par des réseaux de chaleur ou de froid ou dotés de leur propre système de chauffage commun installé dans ces immeubles.
However, there is also a need to clarify the requirements for access to information and fair and accurate billing based on actual consumption in cases where smart meters will not be available by 2020, including in relation to metering and billing of individual consumption of heating, cooling and hot water in multi-unit buildings supplied by district heating/cooling or own common heating system installed in such buildings.

Est considérée comme une intermédiation en assurance la fourniture d'informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance selon des critères choisis par le client sur un site web ou par d'autres moyens de communication et la mise à disposition d'un classement de produits d'assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remise de prime, lorsque le client peut conclure un contrat directement après au moyen d'un site web ou d'autres moyens de communication.
Provision of information concerning one or more insurance contracts in accordance with criteria selected by customers through a website or other media and the compilation of an insurance product ranking list, including price and product comparison, or the discounting of premiums, when at the end of the process the customer is able directly to conclude an insurance contract using a website or other media shall be considered to be insurance mediation.

Une citoyenne ou un citoyen, qui, après avoir déménagé dans un autre État membre, doit établir des faits juridiques, comme sa date de naissance ou son mariage, retirerait alors auprès des autorités de son pays, au lieu d'un extrait de registre normal, un formulaire multilingue comprenant toutes les informations pertinentes en plusieurs langues.
An individual who is required to produce evidence of certain legal facts after moving to another Member State, for example of his date of birth or his marriage, would then obtain from his home authority, instead of a normal extract from the relevant register, a multilingual form containing all the relevant information in multiple languages.

Enfin, la commission des pétitions a décidé de mener une mission d'information dans la région espagnole de Galice en 2013, afin d'examiner un certain nombre de pétitions dénonçant des niveaux élevés de pollution de l'eau dans plusieurs zones côtières, notamment dans plusieurs estuaires à la biodiversité foisonnante et comprenant un site Natura 2000.
Finally, the Committee on Petitions decided to conduct a Fact-Finding Visit to the Spanish region of Galicia in 2013, in order to investigate a number of petitions which denounce high levels of water pollution in various coastal areas, notably in several estuaries of high biodiversity and including a Natura2000 site.

Sont éligibles au cofinancement communautaire destiné aux actions d’information dans le domaine de la PAC les actions d'information telles que les débats télévisés, les productions audiovisuelles, les séminaires, les publications, la participation à des événements internationaux ou encore les campagnes d'information comprenant plusieurs actions parmi celles citées.
Events eligible for Community cofinancing for information measures in the field of the CAP include information measures such as televised debates, audiovisual productions, seminars, publications, participation in international events or information campaigns including several of the measures referred to above.

3. rappelle que l'internet est devenu un outil indispensable pour promouvoir les initiatives démocratiques, le débat politique, la culture numérique et la diffusion des connaissances; répète que l'accès à l'internet, d'une part suppose, d'autre part garantit l'exercice de plusieurs droits fondamentaux essentiels comprenant notamment, mais sans s'y limiter, le respect de la vie privée, la protection des données, la liberté d'expression, de parole et d'association, la liberté de la presse, la participation et l'opinion politique, la non-discrimination, l'éducation, ainsi que la diversité linguistique et culturelle; souligne que les institutions et les acteurs à tous les niveaux ont donc pour responsabilité générale de contribuer à ce que chacun puisse exercer son droit de participer à la société de l'information, en particulier vis-à-vis des personnes âgées, qui ont plus de difficulté à se familiariser avec les nouvelles technologies, tout en luttant simultanément contre le double défi de l'analphabétisme informatique et de l'exclusion démocratique à l'ère électronique;
3. Recalls that the internet has become an indispensable tool for promoting democratic initiatives, political debate, digital literacy and the dissemination of knowledge; reiterates that access to the internet both guarantees and depends upon the exercise of a number of key fundamental rights including, but not limited to, respect for private life, data protection, freedom of expression, speech and association, freedom of the press, political expression and participation, non-discrimination, education and cultural and linguistic diversity; underlines that institutions and stakeholders at all levels therefore have a general responsibility to assist in ensuring that everyone can exercise their right to participate in the information society - particularly the elderly, who face more problems in familiarising themselves with the new technologies - while simultaneously attacking the twin challenges of e-illiteracy and democratic exclusion in the electronic age;

1. rappelle que l'internet est devenu un outil indispensable pour promouvoir les initiatives démocratiques, le débat politique, la culture numérique et la diffusion des connaissances; répète que l'accès à l'internet, d'une part suppose, d'autre part garantit l'exercice de plusieurs droits fondamentaux essentiels comprenant notamment, mais sans s'y limiter, le respect de la vie privée, la protection des données, la liberté d'expression, d'opinion et d'association, la liberté de la presse, la participation et l'opinion politique, la non-discrimination, l'éducation, ainsi que la diversité linguistique et culturelle; souligne que les institutions et les acteurs à tous les niveaux ont donc pour responsabilité générale de contribuer à ce que chacun puisse exercer son droit de participer à la société de l'information, en particulier vis-à-vis des personnes âgées, qui ont plus de difficulté à se familiariser avec les nouvelles technologies, et de lutter ainsi simultanément contre le double défi de l'analphabétisme informatique et de l'exclusion démocratique à l'ère électronique;
1. Recalls that the Internet has become an indispensable tool for promoting democratic initiatives, political debate, digital literacy and the dissemination of knowledge; reiterates that access to the Internet both guarantees and depends upon the exercise of a number of key fundamental rights including, but not limited to, respect for private life, data protection, freedom of expression, speech and association, freedom of the press, political expression and participation, non-discrimination, education and cultural and linguistic diversity; underlines that institutions and stakeholders at all levels therefore have a general responsibility to assist in ensuring that everyone can exercise their right to participate in the information society, including an emphasis on the elderly, who face more problems in familiarising themselves with the new technologies, simultaneously attacking the twin challenges of e-illiteracy and democratic exclusion in the electronic age;

Dans le cas de lots comprenant plusieurs factures transmises par voie électronique au même destinataire, les mentions communes aux différentes factures peuvent être mentionnées une seule fois dans la mesure où, pour chaque facture, la totalité de l'information est accessible.
When batches containing several invoices are sent to the same recipient by electronic means, the details that are common to the individual invoices may be mentioned only once if, for each invoice, all the information is accessible.

[43] Vu ce besoin de mise en réseau localisée et de flux d'informations plus importants, le programme Innovation du programme-cadre communautaire de RDT a créé des centres relais innovation (CRI) (68 centres actifs comprenant les pays de l'AELE et les nouveaux pays candidats; ces centres sont financés par le programme Innovation et ont pour but d'informer et d'assister la communauté locale des utilisateurs dans le domaine de l'innovation et du transfert transnational de technologie. Les fonds structurels ont participé au financement des centres d'entreprise et d'innovation (150 CEI dans 20 pays, dont plusieurs pays de l'AELE) principalement axés sur la création de nouvelles PME innovantes.
[43] Recognising this need for enhanced localised networking and information flows, the Innovation Programme of the Community RTD Framework Programme has established Innovation Relay Centres (IRC) (68 active centres including the EEA countries and NAC; they are financed by the Innovation Programme and aim at informing and assisting the local user community on innovation and trans-national technology transfer. The Structural Funds have promoted Business Innovation Centres (150 BICs in 20 countries, including some EEA countries) focused mainly on the creation of new innovative SME's.