Traduction de «d'information appropriées soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Séminaire sur les services d'information en fonction des besoins concernant les sciences et les technologies appropriées d'alimentation pour l'Afrique
Workshop on Need-based Information Service in Appropriate Food Science and Technology for Africa

informations probantes appropriées
appropriate audit evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque les États membres ont choisi, conformément au paragraphe 1 du présent article , d'établir des sanctions pénales pour les infractions aux dispositions visées audit paragraphe, ils veillent à ce que des mesures appropriées soient en place pour que les autorités compétentes disposent de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la liaison avec les autorités judiciaires, les autorités chargées des poursuites ou les autorités judiciaires pénales de leur ressort en vue de recevoir des informations spécifiques liées aux enquêtes ou aux procédures pénales engagées en réponse à d'éventuelles infractions aux articles 4 et 15, et pour fournir de telles informations aux autres autorités compétentes et à l'AEMF afin de satisfaire à leur obligation de coopérer entre elles et, lorsqu'il y a lieu, avec l'AEMF, aux fins du présent règlement.
3. Where Member States have chosen, in accordance with paragraph 1 of this Article, to lay down criminal sanctions for the infringements of the provisions referred to in that paragraph they shall ensure that appropriate measures are in place so that competent authorities have all of the necessary powers to liaise with judicial, prosecuting, or criminal justice authorities within their jurisdiction to receive specific information related to criminal investigations or proceedings commenced for possible infringements of Articles 4 and 15, and to provide such information to other competent authorities and ESMA to fulfil their obligation to cooperate with each other and, where relevant, with ESMA for the purposes of this Regulation.

se communiquent dès que possible toute information qui peut être utile aux autres procédures, à condition que des dispositions appropriées soient prises pour protéger les informations confidentielles.
as soon as possible communicate to each other any information which may be relevant to the other proceedings, provided appropriate arrangements are made to protect confidential information.

se communiquent dès que possible toute information qui peut être utile aux autres procédures, notamment l'état de la production et de la vérification des créances et toutes les mesures visant au redressement ou à la restructuration du débiteur, ou visant à mettre fin à la procédure, à condition que des dispositions appropriées soient prises pour protéger les informations confidentielles.
as soon as possible communicate to each other any information which may be relevant to the other proceedings, in particular any progress made in lodging and verifying claims and all measures aimed at rescuing or restructuring the debtor, or at terminating the proceedings, provided appropriate arrangements are made to protect confidential information.

Il convient que les informations sur les résultats des contrôles de la conditionnalité soient mises à disposition de tous les organismes payeurs chargés de la gestion des différents paiements soumis aux exigences en matière de conditionnalité, afin que, lorsque les constatations le justifient, des réductions appropriées soient appliquées.
Information on the results of checks of cross-compliance should be made available to all paying agencies responsible for the management of the different payments subject to cross-compliance requirements so that, where the findings so justify, appropriate reductions are applied.

des mesures appropriées soient prises pour encourager les autorités nationales ou régionales responsables de la mise en œuvre de la présente directive à coopérer et à s’échanger des informations, ainsi qu’à échanger des informations avec la Commission, en vue de faciliter l’application de la présente directive.
appropriate measures are taken in order to encourage the relevant national or regional authorities responsible for implementing this Directive to cooperate and provide each other and the Commission with information in order to assist the application of this Directive.

(d) que des mesures appropriées soient prises pour encourager les autorités nationales et européennes responsables de la mise en œuvre de la présente directive à coopérer entre elles et à s'échanger des informations en vue de faciliter l'application de la présente directive.
(d) appropriate measures are taken in order to encourage the EU and national authorities responsible for implementing this Directive to co-operate with each other and provide each other with information in order to assist the functioning of this Directive.

(d) que des mesures appropriées soient prises pour encourager les autorités responsables de la mise en œuvre de la présente directive à coopérer entre elles et à s'échanger des informations en vue de faciliter l'application de la présente directive.
(d) appropriate measures are taken in order to encourage the authorities responsible for implementing this Directive to co-operate with each other and provide each other with information in order to assist the functioning of this Directive.

réclame les réformes nécessaires des procédures électorales européennes dans tous les États membres, en vue de rendre ces procédures plus similaires et de trouver les moyens de promouvoir une citoyenneté active de l'Union, et demande que des campagnes d'information appropriées soient menées une fois que ces réformes seront terminées;
Calls for the necessary reforms of the European election procedures in all Member States, with a view to making those procedures more similar and finding ways to promote active Union citizenship, and calls for appropriate information campaigns to be conducted once those reforms are completed;

estime que l'information relative aux programmes d'éducation et de formation disponibles constitue un élément essentiel du succès de leur mise en œuvre et invite la Commission à veiller tout particulièrement à ce que les informations appropriées soient communiquées aux femmes et aux filles, sachant que l'éducation peut les aider à se protéger contre toute forme d'exploitation;
Considers information concerning existing education and training programmes to be a key factor in the successful implementation of those programmes and calls upon the Commission to devote particular attention to ensuring that women and children receive adequate information, since education may help them to ward off any form of exploitation;

Lorsqu'ils fixent la date, les États membres tiennent compte du délai nécessaire pour que toutes les informations appropriées soient disponibles, afin d'assurer une bonne gestion administrative et financière, et veillent à ce que des contrôles efficaces soient programmés en particulier en prenant en considération la date à fixer conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003.
When fixing that date, Member States shall take into account the period required for all relevant data to be available for the proper administrative and financial management of the aid and shall ensure that effective controls may be scheduled, in particular considering the date to be fixed in accordance with Article 44 (3) of Regulation (EC) No 1782/2003.