Traduction de «d'infirmer ce constat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infirme moteur cérébral | infirme motrice cérébrale | infirme moteur | infirme motrice
cerebral palsied | cerebral-motor handicapped

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Italie, de son côté, n’a pas apporté de preuves permettant d’infirmer les constatations de la Commission.
Italy, for its part, did not adduce any evidence which could call into question the Commission’s findings.

3. prend note des allégations de piratage ou d'exploitation des systèmes de Belgacom par l'agence de renseignement britannique GCHQ; constate que Belgacom a indiqué ne pas être en mesure de confirmer ou d'infirmer que les institutions de l'Union européenne étaient ciblées ou touchées, et a affirmé que les logiciels malveillants utilisés étaient des logiciels extrêmement complexes dont le développement et l'utilisation ont nécessité d'importants moyens financiers et humains dont n'auraient pas pu disposer des entités privées ou des pirates;
3. Notes the allegations of ‘hacking’ or tapping into the Belgacom systems by the UK intelligence agency GCHQ; notes the statements by Belgacom that it could neither confirm nor deny that EU institutions were targeted or affected, and that the malware used was extremely complex and its development and use would require extensive financial and staffing resources that would not be available to private entities or hackers;

Il est tout aussi ahurissant de constater que le projet de loi C-38 accorde au Cabinet fédéral le pouvoir d'infirmer une décision prise par l'Office national de l'énergie.
Equally astounding is the fact that Bill C-38 gave the federal cabinet the authority to overrule a decision by the National Energy Board.

À cet égard, la Cour constate que les institutions ne sauraient limiter leur appréciation à une analyse de la situation telle qu’elle se présente à « première vue » lorsque le producteur apporte des éléments de preuve qui sont justement susceptibles d’infirmer celle-ci.
In that regard, the Court holds that the institutions cannot restrict their assessment to an analysis of the ‘prima facie’ situation if the producer furnishes evidence which is capable of rebutting that analysis.

La Commission pourrait-elle confirmer ou infirmer l’information divulguée par certains membres du Parlement européen lors des votes sur le budget qui se sont tenus au cours des derniers mois sur la ligne budgétaire 21, selon laquelle «des avortements forcés, des stérilisations forcées et des infanticides» auraient été constatés dans le cadre du programme de développement de la Commission?
Can the Commission confirm or deny that the following takes place under its development programme, namely 'coercive abortion, forced sterilisation and infanticide', as claimed by some MEPs with reference to budget Title 21 in last month's vote on the budget?

Sans confirmer ou infirmer que cela s'est dit ou non à la réunion, je suis très inquiet de constater que cela déborde nettement des limites de ce que, d'après ce que j'avais compris, nous pouvions communiquer à quiconque sur cette question particulière.
Without confirming whether in fact that was said at the meeting, I'm very concerned that it certainly goes out of the bounds of what I understood we were entitled to communicate to anyone on this particular issue.

Ce constat ne sera bien sûr confirmé ou infirmé qu'après une analyse approfondie des services de la Commission quant à la mise en œuvre de la directive 2005/47 dans les États membres.
This conclusion will, of course, not be confirmed or disproven until the Commission has carried out a detailed analysis of the way in which Directive 2005/47 is implemented in the Member States.

Enfin, pour ce qui est du prétendu détournement de pouvoir, il convient de souligner que, en l'espèce, aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que, en adoptant la disposition en cause, le Conseil a poursuivi un but autre que celui avancé dans les considérants du règlement. Par ailleurs, la partie requérante n'a produit aucun élément qui permettrait d'infirmer ce constat.
Lastly, on the issue of alleged misuse of powers, it must be noted that there is nothing in the file to indicate that in adopting the provision in question the Council was pursuing any aim other than that set out in the recitals in the preamble to the Regulation. The applicant has not, moreover, produced any evidence to cast doubt on that finding.

C. constatant que la population de Groznyï, en particulier les personnes âgées et les infirmes, pourrait se trouver dans l'incapacité de quitter la capitale tchétchène,
C. noting that the population of Grozny and especially elderly and infirm civilians may not be capable of leaving,

1. Si, dans une exploitation ovine ou caprine indemne de brucellose, il est constaté une suspicion de brucellose (B. melitensis) chez un ou plusieurs ovins ou caprins, la qualification de cette exploitation est suspendue, l'animal ou les animaux suspectés sont immédiatement éliminés ou isolés, dans l'attente d'une confirmation ou d'une infirmation officielle de la brucellose (B. melitensis).
1. The brucellosis-free status of an ovine or caprine holding must be withdrawn if the holding contains one or more ovine or caprine animals which are suspected of having brucellosis (B. melitensis). However, that status may be provisionally suspended if the animal or animals are immediately destroyed or isolated pending official confirmation of the disease or an official quashing of the suspicion of that disease.