Traduction de «d'indiquer qu'un juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

indiquer ostensiblement | indiquer visiblement
note conspicuously

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'annexe 1 présente un aperçu détaillé des initiatives horizontales et sectorielles et indique le défi jugé prioritaire pour chaque secteur.
Annex 1 provides a detailed overview of the horizontal and sectoral initiatives and indicates which challenge is considered of the highest priority for each sector.

Dans les 24 heures suivantes, l’AEMF émet un avis indiquant si elle juge les limites de position plus restrictives nécessaires pour parer à la situation exceptionnelle.
ESMA shall, within 24 hours, issue an opinion on whether it considers that the more restrictive position limits are necessary to address the exceptional case.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

15. Dans un délai de un mois à compter de la notification visée au paragraphe 12, le CERS adresse à la Commission un avis dans lequel il indique s'il juge approprié le coussin pour le risque systémique.
15. Within one month of the notification referred to in paragraph 12, the ESRB shall provide the Commission with an opinion as to whether the systemic risk buffer is deemed appropriate.

Toujours au sujet de cet article, dans certains cas, il pourrait être indiqué pour le juge de souligner à l'enfant l'importance de dire la vérité. Je note que la Loi sur la justice pénale pour les adolescents exige des juges qu'ils informent tout enfant de moins de 12 ans de l'importance de dire la vérité avant que l'enfant ne témoigne.
Another concern we have about this provision has to do with the fact that in specific cases it would be appropriate for a judge to instruct a child about the importance of telling the truth, and I would note for you that the Youth Criminal Justice Act does require judges to instruct children under the age of 12 about the importance of telling the truth before they testify.

Si une demande est rejetée au motif qu'elle concerne des documents en cours d'élaboration, l'autorité publique désigne l'autorité qui élabore les documents en question et indique le délai jugé nécessaire pour les finaliser.
Where a request is refused on the basis that it concerns material in the course of completion, the public authority shall state the name of the authority preparing the material and the estimated time needed for completion.

Ainsi qu'elle l'a déjà indiqué, la Commission juge étonnamment bas le nombre des personnes entrées illégalement qui sont enregistrées dans la base de données (48 657).
As stated before, the Commission considers the number of registered illegal entrants (48 657) to be surprisingly low.

Quoique cela n’ait pas directement trait au projet de loi, la décision de la Cour suprême dans l’affaire Bodner(23) a suscité des réactions qu’il vaut la peine de signaler. Le président de l’Association canadienne des juges de cours provinciales a récemment indiqué que les juges provinciaux et territoriaux sont très déçus et découragés que la Cour suprême ait, selon eux, permis au gouvernement d’avoir le dernier mot dans les conflits sur la rémunération des juges.
While not specifically related to the bill, there has been some noteworthy reaction to the Supreme Court of Canada decision in the Bodner case (23) The President of the Canadian Association of Provincial Court Judges has indicated that there is a great deal of disappointment and discouragement among provincial and territorial judges who feel that the Supreme Court decision effectively gives governments the last word in judicial pay disputes.

Par ailleurs, 43,2 p. 100 indiquent que le juge a semblé se désintéresser de la question et a demandé aux avocats de trouver une solution quelconque, alors que 29,6 p. 100 mentionnent que le juge s'est montré hostile et a semblé leur reprocher d'avoir soumis la question au tribunal.
Further, 43.2% stated that the judge appeared apathetic about the issue and instructed the lawyers to work something out, while 29.6% stated the judge appeared hostile toward them for bringing the issue to court.

- 2 - La Commission a, par ailleurs, indiqué qu'elle juge intéressantes les actions de coopération sud-sud menées par le Chili, et plus particulièrement celles qui sont identifiées en ce moment en Amérique centrale.
- 2 - The Commission also said that it was impressed by Chile's "south-south" cooperation measures, especially those currently involving Central America.