Traduction de «d'indiquer qu'elles acceptent » (Français → Anglais) :

Après acceptation du Conseil, la Commission a, en octobre 2000, à la suite de son évaluation de la méthode du "premier arrivé, premier servi", présenté une nouvelle communication au Conseil indiquant qu'elle considérait cette méthode comme une option viable.
This was accepted by the Council and in October 2000 following its assessment of the FCFS method, the Commission presented a further Communication to the Council indicating that it considered the FCFS method a viable option.

la réaction de l'État membre au projet de rapport d'examen d'inventaire individuel dans le cas où un ajustement proposé n'est pas accepté, accompagnée d'un résumé dans lequel l'État membre indique s'il accepte ou rejette les ajustements proposés, une semaine après avoir transmis sa réaction au secrétariat de la CCNUCC.
the response by the Member State to the draft individual inventory review report in case where a proposed adjustment is not accepted accompanied by a summary in which the Member State indicates whether it accepts or rejects any of the proposed adjustments, within one week of submitting the response to the UNFCCC Secretariat.

Si nous voulons réduire, ne serait-ce que de dix dollars, le montant d'argent que le ministère de la Santé entend dépenser, le président du Conseil du Trésor doit présenter une motion portant adoption des dépenses totales s'élevant à 867 573 000 $ et la Chambre doit voter pour indiquer qu'elle accepte que ce montant soit versé intégralement au ministère.
If we want to reduce the amount of money the Department of Health is going to spend by even $10, that will cause the President of the Treasury Board to put forth a motion to concur in the total expenditure of $867,573,000 and the House has to vote to say we are going to give the department that full amount of money.

les parties disposent d'un délai de réflexion raisonnable avant d'indiquer qu'elles acceptent la solution proposée ou un accord à l'amiable.
The parties, before expressing their consent to a proposed solution or amicable agreement, are allowed a reasonable period of time to reflect.

En ce qui concerne les espèces pour lesquelles le CIEM a élaboré un cadre RMD, la Commission envisage d'appliquer directement celui-ci, bien qu'elle ait indiqué qu'elle pourrait accepter une mise en œuvre progressive d'ici 2015, si cela est compatible avec les avis.
In the case of species for which ICES has developed an MSY framework, the Commission intends to apply it directly, although it indicated that a gradual implementation by 2015 could be acceptable, if compatible with the advice.

L'ACIA a indiqué qu'elle accepte vos recommandations et nous a remis un plan d'action.
The CFIA has stated that they agree with your recommendation and have given us an action plan.

L’autorité destinataire indique rapidement à l’autorité initiatrice si elle accepte la désignation proposée.
The requested authority shall promptly notify the requesting authority whether it accepts the proposed appointment.

Alors qu'au cours des discussions avec le Congrès américain, l'UE avait indiqué qu'elle était disposée à accepter une période de transition de deux ans à condition que tous les autres aspects du projet de loi soient traités de manière satisfaisante, l'UE avait aussi indiqué qu'il subsistait d'autres problèmes tels que les clauses de grand-père que l'UE considère comme incompatibles avec les règles de l'OMC.
While during discussions with US Congress the EU had signalled its willingness to accept a two year transition period provided all other aspects of the bill were satisfactorily addressed, the EU had also indicated that there remained other problems to resolve, such as the grandfathering clauses which the EU believes are incompatible with WTO rules.

Elle est à présent invitée à indiquer dans les deux mois si elle accepte de retirer progressivement les garanties existantes.
Now, the Commission's decision requests Austria to respond within two months whether it accepts to phase out the existing guarantees.

"date d'acceptation" - Dans un État membre (Espagne), la définition de la "date d'acceptation" est complétée par une disposition indiquant que l'acceptation est réputée intervenir au plus tard le jour ouvrable suivant la date de l'ordre du client.
'date of acceptance': in one Member State (Spain) the definition of 'date of acceptance' is supplemented by a presumption that acceptance will be deemed to have occurred within one day of the instructions provided by the customer.