Vertaling van "d'indemnité qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion
daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]
hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]

indemnité de rupture des négociations [ indemnité de rupture | indemnité de résiliation | indemnité de rupture de négociation | frais de rupture | frais de résiliation ]
break fee [ break-up fee | termination fee | bust-up fee ]

paiement forfaitaire [ indemnité d'excédentaire | indemnité | indemnité pour départ volontaire | indemnité forfaitaire ]
cash out [ cash-out | cash out provision | buyout | cash buy-out | buy-out ]

indemnité journalière | indemnité quotidienne | indemnité forfaitaire quotidienne | forfait quotidien | allocation journalière | allocation quotidienne | per diem
per diem allowance | per diem

indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles
workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous devons suivre toute la démarche prévue avec le ministère de la Justice du Canada et le ministère des Finances du Canada, afin de prévoir les crédits nécessaires pour verser les indemnités qui pourraient découler d'accords futurs.
We have to go through a process with the Department of Justice Canada and the Department of Finance Canada for provisioning for potential awards and settlements.

Nous savons toutefois qu'une partie des indemnités réclamées pourraient avoir été injustifiables pour d'autres raisons et que ces raisons ont à voir avec les activités de campagne électorale du sénateur qu'il a présentées comme des activités liées à ses fonctions de sénateur.
We now know that some of the claims that were repaid were questionable for other reasons in relation to campaigning during an election period while claiming he was on Senate business.

L’incohérence disparaîtrait-elle si le Land doté de la réglementation dérogatoire adoptait les restrictions aux jeux de hasard applicables dans les autres Länder, même si les réglementations existantes qui sont plus favorables aux jeux de hasard sur Internet étaient maintenues dans ce Land pendant une période de transition de plusieurs années à l’égard des concessions qui y ont déjà été accordées, car ces autorisations ne pourraient pas être retirées ou ne pourraient l’être qu’en contrepartie d’indemnités difficilement supportables pour le Land ?
Is the inconsistency avoided by the Land with the divergent regulation adopting the restrictions on games of chance in force in the rest of the Länder, ever where, in relation to the administrative licensing contracts already concluded there, the previous more generous rules on internet games of chance in that Land remain in force for a transitional period of several years because those authorisations cannot be revoked, or cannot be revoked without incurring compensation payments which the Land would find difficult to bear?

Lorsque je songe à la réparation, je sais que l'indemnité financière ne va pas réellement reconstruire de vie. Pas une seule personne ne va être sauvée par les 10 000 $ ou 15 000 $ ou 20 000 $ d'indemnité qui pourraient être versés.
When I think of the redress, I know the financial compensation will not in fact rebuild lives; not a single person will be made whole by the $10,000 or $15,000 or $20,000 that may in fact come in compensation.

Ces sanctions, qui pourraient comprendre l'obligation de verser une indemnité à la personne concernée, devraient être efficaces, proportionnées et dissuasives.
The penalties, which could include ordering the payment of compensation to the person concerned, should be effective, proportionate and dissuasive.

Les états européens qui préconisaient l’exploitation de centrales nucléaires autonomes ont voulu s’assurer que des indemnités suffisantes pourraient être versées en cas d’accidents nucléaires. C’est pourquoi ils ont créé un régime spécial multinational (européen) de responsabilité nucléaire.
European states that were promoting the use of stand-alone nuclear power plants wanted to ensure adequate financial compensation would be available for victims in the event of an accident and so developed a special multi-national (i.e. European) nuclear liability regime.

16. souligne que le Parlement devrait aussi, eu égard aux problèmes que pose l'élargissement, saisir l'occasion d'examiner les mesures de rationalisation qui pourraient contribuer à une utilisation plus productive des ressources; invite son Bureau à adopter une position ambitieuse en ce qui concerne les activités qui pourraient être réorganisées ou interrompues, suivant la liste établie par le comité de pilotage de l'élargissement, en tenant compte du rapport Corbett et des vues exprimées par les groupes politiques à cet égard; invite le Bureau à examiner, par ailleurs, les mesures de rationalisation à adopter dans la gestion des frais et indemnités des députés et les activités des membres non inscrits, avant de demander à l'autorité budgétaire de prévoir des crédits pour des emplois supplémentaires;
16. Stresses that it should also, given the challenges posed by enlargement, seize the opportunity to further examine which rationalisation measures could contribute to a more productive use of resources; invites its Bureau, therefore, to take an ambitious stance as regards the activities that could be re-organised or discontinued, as identified by the Steering Committee on Enlargement, taking due account of the Corbett report and the views which the political groups have expressed on this matter; invites its Bureau also to examine which rationalisation measures can be adopted in the management of Members' allowances and expenses and the activities of non-attached Members, before requesting the budgetary authority to make appropriations available for additional posts;

Existe­t­il certaines raisons, et dans l’affirmative lesquelles, qui pourraient empêcher que de telles mesures ne puissent bénéficier à la marine sicilienne pour la période 2000­2006, alors que l’indemnité en question s’inscrit dans le cadre des aides relevant de récents règlements communautaires et de l’"Agenda 2000" ?
Are there any reasons (and, if so, which ones?) which could prevent compensation from being granted to Sicilian fishermen for the 2000-2006 period if it were to be included in the aid connected with the recent Community regulations and with Agenda 2000?

Existe-t-il certaines raisons, et dans l’affirmative lesquelles, qui pourraient empêcher que de telles mesures ne puissent bénéficier à la marine sicilienne pour la période 2000-2006, alors que l’indemnité en question s’inscrit dans le cadre des aides relevant de récents règlements communautaires et de l’ « Agenda 2000 »?
Are there any reasons (and, if so, which ones?) which could prevent compensation from being granted to Sicilian fishermen for the 2000-2006 period if it were to be included in the aid connected with the recent Community regulations and with Agenda 2000?

Les organisations de producteurs pourraient compléter l'indemnité de retrait perçue par leurs membres.
The producers' organizations could top up the withdrawal indemnities to which their members were entitled.