Traduction de «d'indemnité aux passagers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commis aux prêts d'indemnité de passage
assisted passage loan clerk

Bon d'indemnité de passage [ bon d'indemnité de transport ]
Assisted Passage Warrant [ AP Warrant ]

Fonds de prêts d'indemnité de passage
Assisted Passage Loan Fund

indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion
daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

indemnisation [ dédommagement | indemnité ]
indemnification [ compensation | compensation for damage | indemnity | right to compensation(GEMET) ]

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

indemnité d'assurance
insurance indemnity

cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]
cessation of farming [ cessation of agricultural production | farm closure | farmer's retirement annuity ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la promotion des droits de passagers, incluant le versements éventuel d'indemnités lorsqu'ils sont victimes de retards ou de refus d'embarquement
reinforcement of passenger rights, including the possibility of compensation when travellers are delayed or denied boarding

Le projet de loi C-459 propose d'offrir en plus une indemnité aux passagers qui se retrouvent dans cette situation, selon la distance du voyage dont il est question.
Bill C-459 would also provide compensation to passengers who end up in that situation, based on the distance of the flight in question.

2. La clause de force majeure (mauvaises conditions météorologiques ou catastrophe naturelle) pourra être invoquée trop facilement par les autocaristes pour contourner les indemnités aux passagers en cas de retard ou d’annulation.
2. The force majeure clause (adverse weather conditions or natural disasters) can be invoked all too easily by coach companies to avoid paying compensation to passengers in the event of a delay or cancellation.

Selon le mode de transport, les droits des passagers varient dans leur étendue et les exceptions possibles, notamment en ce qui concerne la définition des retards, l'étendue de l'assistance et de la prise en charge pendant les temps d'attente jusqu'au réacheminement, le montant de l'indemnisation (globale ou proportionnelle au prix du billet), les circonstances dans lesquelles le droit à l'indemnité n'est pas ou plus versée, le délai de réponse aux plaintes.
Depending on the mode, passenger rights differ in terms of their scope and possible exceptions, especially as regards the definition of delays, the extent of assistance and care while passengers are waiting to be rerouted, the amount of compensation (a flat rate or a percentage of the fare), the circumstances in which compensation is not (or no longer) payable, and the time-frame for handling complaints.

5. appelle la Commission à envisager l'opportunité d'une proposition législative et à la soumettre, le cas échéant, avant le 1 juillet 2010, laquelle viserait plus précisément à instaurer le versement d'une indemnité aux passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne et définirait les modalités administratives et financières, y compris le principe de responsabilité mutuelle pour les passagers de toutes les compagnies aériennes desservant la même destination et disposant encore de sièges libres, ce qui permettrait de rapatrier les passagers bloqués dans des aéroports étrangers en cas de faillite d'une compagnie aérienne; prie la Commission de proposer, lors du réexamen de la directive 90/314/CEE concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, une extension prévoyant le rapatriement ou le réacheminement des passagers concernés;
5. Calls on the Commission to examine the possibility of a legislative proposal and submit it, if it considers it appropriate, by 1 July 2010 which has as its specific objective the provision of compensation for passengers of airlines which go bankrupt and establishes financial and administrative arrangements, including the principle of mutual responsibility for passengers of all airlines flying in the same direction with available seats, which would ensure repatriation for passengers who are stranded at non-home airports in the event of airline bankruptcy; asks the Commission to propose, when reviewing Travel Package Directive 90/314/EC, an extension for repatriation or rerouting for the passengers concerned;

Le projet de loi C-310 prévoit des indemnités aux passagers qui voyagent avec un transporteur aérien canadien, y compris sur un vol affrété, vers quelque destination que ce soit.
Bill C-310 would provide compensation to air passengers flying with all Canadian carriers, including charters, anywhere they fly.

Deuxièmement, le projet de loi garantira le versement d'indemnités aux passagers de navires canadiens en obligeant les armateurs à prendre des assurances.
Second, it will guarantee compensation for passengers on Canadian ships through compulsory insurance for shipowners.

Lorsqu'un service régulier d'autobus ou d'autocar est annulé ou retardé de plus de 120 minutes, les passagers se voient immédiatement offrir le choix entre la poursuite de leur voyage, le réacheminement vers la destination finale sans supplément de prix ou le remboursement du prix du billet; si le transporteur n'offre pas ce choix, les passagers ont droit, en plus du remboursement du prix du billet, à une indemnité s'élevant à 50 % du prix de ce dernier.
Where a bus or coach service is cancelled or delayed for more than 120 minutes or overbooked, passengers shall immediately be offered the choice between continuation of the journey or re-routing to their final destination at no additional cost or reimbursement of the ticket price; if the carrier fails to offer this choice, passengers shall have the right to compensation amounting to 50% of the ticket price, in addition to the reimbursement of the ticket price.

Je remercie M. Costa, avec qui j’ai travaillé tout au long de ce processus, et plus particulièrement sur le rapport concernant les responsabilités des transporteurs de passagers lorsque j’étais rapporteur du groupe socialiste au Parlement européen, d’avoir fait en sorte que tous les modes de transport maritime garantissent la protection de leurs passagers, que les passagers perçoivent une indemnité financière lorsque le pire se produit et que ceux qui sont peut-être les plus affectés soient aussi les mieux protégés, de manière rapide, voire anticipée, indépendamment de la responsabilité de l’accident.
I thank Mr Costa, with whom I worked throughout the process, especially on the report relating to the responsibilities of passenger carriers while I was rapporteur for the Socialist Group in the European Parliament, for ensuring that all modes of maritime transport guarantee the protection of their passengers; that means of financially compensating passengers exist for when the worst happens; and that those who are potentially the worst affected are also the best protected, quickly and even in advance, regardless of where the blame lies.

· «force majeure»: afin de faire correspondre les obligations en la matière à celles définies dans la législation sur les droits des passagers applicable aux autres modes de transport, et compte tenu de l'arrêt en suspens de la Cour de justice de l'Union dans l'affaire C-509/11, la Commission envisage de faire valoir que, dans de tels cas de force majeure, les entreprises ne sont pas obligées de verser d'indemnité.
· "Force majeure": to align with obligations under passenger rights legislation for other transport modes and in view of the pending ruling of the European Court of Justice in Case C 509/11 the Commission will consider asserting that in such situations undertakings are not obliged to pay compensation.