Vertaling van "d'indemnisation des expositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes [ Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes ]
Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act [ An Act to establish an indemnification program for travelling exhibitions ]

Règlement sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
Canada Travelling Exhibitions Indemnification Regulations

chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances
claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler

Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Canada Travelling Exhibitions Indemnification Program

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]
International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]

gérer des événements culturels des festivals et des expositions | préparer en partenariat des événements culturels des festivals et des expositions | organiser des événements culturels festivals et expositions | travailler en partenariat autour d’événements culturels de festivals et d’expositions
organise cultural exhibitions | organise culture events | organise cultural events | organise cultural festivals

biomarqueur d'exposition | indicateur biologique d'exposition | marqueur biologique d'exposition | marqueur d'exposition biologique | IBE [Abbr.]
biological marker of exposure | biomarker of exposure

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les expositions évaluées à moins de 500 000 $ ne seraient pas admissibles à ce programme, et la valeur maximale d'indemnisation par exposition serait de 450 millions de dollars.
Exhibitions valued at less than $500,000 would not be eligible for this program, and the maximum indemnification per exhibition would be $450 million.

J'espère que nous reviendrons ici dans trois ans, avec un programme si réussi que nous pourrons vous convaincre d'en étendre les avantages au-delà de l'indemnisation des expositions itinérantes, à toutes les collections muséales au Canada, qu'elles soient itinérantes ou non.
I hope we'll be back here in three years with such a successful program we will be able to convince you to extend this beyond indemnifying travelling exhibitions, to indemnifying all of the collections that are in museums in Canada, whether they travel or not.

Les établissements déclarent dans cette cellule la valeur d'exposition pour les SFT pour lesquelles ils agissent en qualité d'agent et fournissent à un client ou une contrepartie une indemnisation ou une garantie limitée à la différence entre la valeur du titre ou des espèces prêtées par le client et celle de la sûreté fournie par l'emprunteur conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) no 575/2013, et qui consiste uniquement en la majoration déterminée conformément à l'article 429 ter, paragraphe 2 ou 3, selon le cas, du règlement (UE) no 575/2013.
Institutions shall disclose the exposure value for agent SFTs where the institution provides an indemnity or guarantee to a customer or counterparty limited to any difference between the value of the security or cash the customer has lent and the value of collateral the borrower has provided in accordance with Article 429b(6)(a) of Regulation (EU) No 575/2013, consists only of the add-on determined in accordance with Article 429b(2) or (3) of Regulation (EU) No 575/2013, as applicable.

Le plan contient également d'importantes mesures ciblées visant à fournir un soutien direct aux familles et collectivités du Canada, en faisant entre autres ce qui suit: aider les provinces à fournir des soins de santé et des programmes d’aide sociale de première ligne en prolongeant jusqu’en 2012-2013 la protection temporaire des transferts totaux, ce qui représente un soutien de près de 700 millions de dollars pour les provinces touchées; élargir l’application de l’allégement fiscal touchant les soins de santé en vertu des régimes de la TPS/TVH et de l’impôt sur le revenu pour mieux répondre aux besoins des Canadiens dans le domaine des soins de santé; aider les Canadiens gravement handicapés et leur famille en améliorant le régime enregistré d’épargne-invalidité; exiger des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale qu’ils assurent à l’avenir les régimes d’invalidité de longue durée qu’ils offrent à leurs employés; promouvoir l’alphabétisation en autorisant certains organismes de bienfaisance et certains organismes à but non lucratif admissibles du domaine de l’alphabétisation à demander le remboursement de la TPS qu’ils versent pour acquérir des livres imprimés devant faire l’objet de dons; et appuyer les grandes expositions des musées et des galeries d’art du Canada en modernisant le Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada, et bien d'autres choses.
The plan also takes important targeted steps to provide direct support for Canadian families and communities by, among other things, assisting provincial front-line delivery of health care and social programs by extending the temporary total transfer protection to 2012-13, representing nearly $700 million in support to those affected provinces; expanding health-related tax relief under the GST/HST and income tax systems to better meet the health care needs of Canadians; helping Canadians with severe disabilities and their families by improving the registered disability savings plan; requiring federally regulated private sector employers to ensure, on a go-forward basis, any long-term disability plans they offer to their employees; promoting literacy by allowing certain charities and qualifying non-profit literacy organizations to claim a rebate from the GST they pay to acquire printed books to be given away; and supporting major exhibitions at Canadian museums and galleries by modernizing the Canada travelling exhibitions indemnification program, among many others.

Afin de limiter les conséquences désavantageuses d'une telle exposition tout en évitant de restreindre indûment les possibilités pour les parties lésées d'obtenir l'indemnisation intégrale de la perte qu'elles ont subie, il est proposé de limiter la responsabilité du bénéficiaire d'une immunité d'amendes, ainsi que la contribution qu'il doit aux coauteurs de l'infraction au titre de la responsabilité solidaire, au préjudice qu'il a causé à ses propres acheteurs directs ou indirects ou, dans le cas d'une entente en matière d'achat, à ses fournisseurs directs ou indirects.
This may make leniency recipients the primary targets of damages actions. To limit the disadvantageous consequences of such exposure, while not unduly limiting the possibilities for injured parties to obtain full compensation for the loss suffered, it is proposed to limit the immunity recipient’s liability, as well as his contribution owed to co-infringers under joint and several liability, to the harm he caused to his own direct or indirect purchasers or, in the case of a buying cartel, his direct or indirect providers.

J'ai remarqué que les fonds de votre ministère avaient été réduits de 33,6 millions de dollars. C'est sans doute en grande partie à cause de la diminution des paiements d'indemnisation pour exposition à l'agent Orange.
I noticed that the funding for your department was cut by $33.6 million, and I suspect it's largely due to the decrease in compensation payments for exposure to Agent Orange.

Votre rapporteur estime que les quatre objectifs présentés ci-dessus peuvent être atteints de manière appropriée par une directive d'harmonisation minimale qui assurerait un niveau égal de protection des consommateurs, quelle que soit l'implantation géographique de l'assureur émettant la police d'assurance, et limiterait l'exposition des contribuables par suite de demandes d'indemnisation sur des marchés où la taille d'un ou de plusieurs assureurs par rapport à la dimension globale du marché est telle que sa ou leur faillite compromettrait la capacité du RGA de répondre aux demandes d'indemnisation des preneurs d'assurance.
Your rapporteur believes that the four policy goals outlined above can be adequately met by a minimum harmonisation directive that ensures the same level of consumer protection regardless of the location of the insurer writing the policy, and limits the exposure of tax-payers for claims in markets where the size of one or more insurers vis-a-vis the overall market is such that its failure would imperil the ability of an IGS to meet policyholder claims.

Il convient d'entreprendre une révision du régime international actuel de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures parallèlement aux mesures prévues dans le présent règlement, afin de lier plus étroitement les responsabilités et les actes des protagonistes du secteur du transport d'hydrocarbures par mer et leur exposition à la responsabilité.
A revision of the existing international oil pollution liability and compensation regime should be undertaken in parallel to the measures contained in this Regulation in order to achieve a closer link between the responsibilities and actions of the players involved in the transport of oil by sea and their exposure to liability.

Il convient d'entreprendre une révision du régime international actuel de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution parallèlement aux mesures prévues dans le présent règlement, afin de lier plus étroitement les responsabilités et les actes des protagonistes du secteur du transport maritime et leur exposition à la responsabilité.
A revision of the existing liability and compensation regime should be undertaken in parallel to the measures contained in this Regulation in order to achieve a closer link between the responsibilities and actions of the players involved in sea transport and their exposure to liability.

Évidemment, le Conseil des arts du Canada et le programme d'indemnisation des expositions ont fait la preuve de leur succès, tout comme le programme d'aide aux musées dont je parlais tout à l'heure.
Of course, the Canada Council and the exhibition indemnification program are programs that have proven to be very successful, as well as the museum assistance program, which I mentioned earlier.