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Abus d'une substance psycho-active
Accusation
Accuser
Accuser d'une infraction
Acte de charge
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au besoin
Delirium tremens
Dyspareunie psychogène
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Faire l'objet d'une inculpation
Hallucinose
Inculpation
Inculper
Inculper d'une infraction
Inculpé
Interdiction du fractionnement abusif des inculpations
Jalousie
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mauvais voyages
Paranoïa
Personne prévenue
Prévenu
Prévenue
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement
être inculpé

Vertaling van "d'inculpation lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


inculper [ accuser | inculper d'une infraction | accuser d'une infraction ]

charge with an offence [ accuse of an offence ]


interdiction du fractionnement abusif des inculpations [ règle interdisant le fractionnement abusif des inculpations ]

rule against unreasonably splitting a case


être inculpé [ faire l'objet d'une inculpation ]

be charged with an offence [ be charged ]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


prévenu | prévenue | personne prévenue | inculpé

accused | person subject to proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nombre de fois où des adolescents sont accusés de quelque chose qui s'est produit à l'école, où il n'y aurait jamais eu d'inculpation lorsque j'étais enfant—où il n'y aurait jamais eu d'inculpation lorsque Mary, qui est plus jeune, était enfant—est incroyable et cette fréquence augmente.

The number of times that kids are charged for something that occurred at school, where there would never have been charges when I was a kid—there wouldn't have been charges even when younger Mary was a kid—is extraordinary, and it's growing.


(2) Les dépositions prises lors de l’enquête préliminaire ou autre examen portant sur une inculpation d’un accusé peuvent être admises en preuve lors de la poursuite de l’accusé pour toute autre infraction, sur la même preuve et de la même manière, à tous égards, qu’elles pourraient être légalement admises en preuve lors de la poursuite de l’infraction dont l’accusé était inculpé lorsque ces dépositions ont été prises.

(2) Evidence that has been taken on the preliminary inquiry or other investigation of a charge against an accused may be admitted as evidence in the prosecution of the accused for any other offence on the same proof and in the same manner in all respects, as it might, according to law, be admitted as evidence in the prosecution of the offence with which the accused was charged when the evidence was taken.


Je suis toujours un peu inquiet lorsque l'on parle de réduire ce pouvoir discrétionnaire parce qu'habituellement on le retrouve ailleurs, soit entre les mains du policier qui se demande s'il va porter une inculpation ou entre celles du procureur de la Couronne qui détermine s'il y a lieu d'intenter des poursuites et décide de la nature de l'inculpation.

I'm always concerned about taking that away from them, because it usually ends up being somewhere else, either in the hands of a police officer considering whether or not to lay charges or in the hands of a crown attorney deciding whether to prosecute them and deciding on the nature of the charges.


Et lorsque vous regardez les conséquences de ces arrestations, il s'agit presque toujours d'inculpation pour un délit mineur d'entrée non autorisée, ou même d'aucune inculpation.

And when you look at the consequences of those arrests, it's almost always misdemeanour trespassing charges or no charges at all.


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8. Nonobstant le délai fixé au paragraphe 1 du présent article, lorsqu’un déposant ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt sur les sommes détenues sur un compte a été inculpé d’un délit lié au blanchiment de capitaux au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2005/60/CE, le SGD peut suspendre tout paiement lié au déposant concerné dans l’attente de la décision judiciaire.

8. Notwithstanding the time limit laid down in paragraph 1 of this Article, where a depositor or any person entitled to or interested in sums held in an account has been charged with an offence arising out of or in relation to money laundering as defined in Article 1(2) of Directive 2005/60/EC, the DGS may suspend any payment relating to the depositor concerned, pending the judgment of the court.


4. Nonobstant le délai fixé au paragraphe 1, lorsqu'un déposant ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt sur les sommes détenues sur un compte a été inculpé d'un délit résultant du ou lié au blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 1 , paragraphe 2, de la directive 2005/60/CE, le système de garantie des dépôts peut suspendre tout paiement concernant le déposant, dans l'attente du jugement du tribunal.

4. Notwithstanding the time limit laid down in paragraph 1, where a depositor or any person entitled to or interested in sums held in an account has been charged with an offence arising out of or in relation to money laundering as defined in Article 1 Article 1(2) of Directive 2005/60/EC, the DGS may suspend any payment in which the depositor is concerned pending the judgment of the court.


4. Nonobstant le délai fixé au paragraphe 1 , lorsqu'un déposant ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt sur les sommes détenues sur un compte a été inculpé d'un délit lié au blanchiment de capitaux tel qu'il est défini à l'article 1 de la directive 91/308/CEE, le système de garantie peut suspendre tout paiement dans l'attente du jugement du tribunal.

4. Notwithstanding the time limit laid down in paragraph 1, where a depositor or any person entitled to or interested in sums held in an account has been charged with an offence arising out of or in relation to money laundering as defined in Article 1 of Directive 91/308/EEC, the Deposit Guarantee Scheme may suspend any payment pending the judgment of the court.


3. Nonobstant le délai fixé au premier alinéa du paragraphe 2, lorsqu'un investisseur ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt liés à une opération d'investissement a été inculpé, concernant les fonds qui font l'objet de la présente directive, d'un délit lié au blanchiment de capitaux tel qu'il est défini à l'article 1 , paragraphe 2, de la directive 2005/60/CE, induit par une action interdite en vertu de la directive 2003/6/CE, ou en relation avec le financement direct ou indirect de groupes terroristes qui fait l'objet ...[+++]

3. Notwithstanding the time limit laid down in the first subparagraph of paragraph 2, where an investor or any other person entitled to or having an interest in investment business has been charged, in relation to money that is the subject of this Directive, with an offence arising out of or in relation to money laundering as defined in Article 1(2) of Directive 2005/60/EC, arising out of conduct that is prohibited under Directive 2003/6/EC, or relating to the direct or indirect financing of terrorist groups which is the subject of Council Recommendation of 9 December 1999 on cooperation in combating the financing of terrorist groups, th ...[+++]


Il établit de plus grandes garanties, c'est-à-dire qu'il va dans le sens de la création de cet espace de liberté, ainsi que le soulignent les amendements 3 ou 5, qui veillent à ce que les données à caractère personnel des citoyens, des accusés, des inculpés soient protégées avec le plus grand soin, et l'amendement 10, selon lequel un fonctionnaire de police ne peut faire partie de cette première unité que lorsque la législation de l'État membre le permettra.

It sets out greater guarantees, that is, it goes towards creating this area of freedoms, as shown by Amendment No 3 or Amendment No 5, which ensure that the personal details of citizens, of the accused, of defendants are protected with the greatest care; and Amendment No 10, which ensures that only where the legislation of a Member State so permits may a police officer form part of this initial unit.


On soulève ici une question d'injustice: lorsque vous tentez de protéger votre propriété, que la police arrive et qu'elle finit par vous inculper d'infractions beaucoup plus graves que celles dont le voleur est inculpé.

There is an unfairness issue, when you're trying to protect your property and the police arrive and end up charging you with much more serious offences than the thief was charged with.




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d'inculpation lorsque ->

Date index: 2025-03-28
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