Vertaling van "d'inconduite qui pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]
game misconduct penalty

pénalité de partie pour mauvaise conduite | punition de partie pour mauvaise conduite | inconduite de partie | pénalité d'inconduite de partie | punition d'inconduite de partie
game misconduct penalty | game misconduct

pénalité pour mauvaise conduite | punition pour mauvaise conduite | mauvaise conduite | inconduite | pénalité pour inconduite | punition pour inconduite
misconduct penalty | misconduct

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Contrôle de l'inconduite dans les forces armées: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie [ Contrôle de l'inconduite dans les forces armées ]
Controlling Misconduct in the Military: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia [ Controlling Misconduct in the Military ]

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

conduite totalement arbitraire | inconduite gratuite
wanton misconduct

action fautive | inconduite | mauvaise conduite
misconduct

renvoi pour inconduite
dismissal for misconduct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est nécessaire de donner aux gens qui sont concernés par le différend ou qui s'opposent à la décision du commissaire — surtout dans un cas d'inconduite qui pourrait entraîner le congédiement — la possibilité de s'adresser à un organe indépendant ou à une personne indépendante pour obtenir le règlement du différend et une décision finale et contraignante que tout le monde doit respecter par la suite.
It's about giving people who are involved in the dispute or who disagree with the commissioner's decision—particularly with respect to a conduct issue that could lead to dismissal—an opportunity to go to an outside independent body or person to have that dispute adjudicated and to get to a final and binding decision that everybody then lives with.

Deuxièmement, en ce qui concerne la nomination du Grand Prévôt, le commandant opérationnel pourrait chercher le processus d'enquête, ce qui pourrait mener à sa destitution pour inconduite professionnelle, soit personnellement, soit dans la supervision de ses agents de police.
Second, with respect to the Provost Marshal's appointment, the operational commander could seek the inquiry process, which could lead to his termination for, again, non-professional conduct either personally or in the supervision of his police officers.

Les lois provinciales qui ont été établies pour régir l'inconduite contiennent aussi des dispositions pour protéger les agents au moment du dépôt de déclarations à la suite d'une plainte touchant l'impolitesse ou ce qui pourrait habituellement être perçu comme une inconduite mineure ou moins grave, de façon que ces déclarations ne puissent pas être utilisées dans un autre contexte.
In those provincial statues that have been established to deal with misconduct, there are also protections for the officers so that when those statements are provided in response to a complaint around rudeness or what would typically be viewed as minor or less serious misconduct, there are protections so that those statements can't be used in some other form.

L'Association du Barreau canadien, dans une étude de 1992 intitulée Principe de responsabilité pénale : Proposition de nouvelles dispositions générales du Code criminel du Canada, à la page 206, prend appui sur les raisons tirées de l'ouvrage de K.R. Hamilton, « De Minimis Non Curat Lex », paru en décembre 1991, où la défense de minimis pourrait être invoquée : premièrement, le droit criminel ne doit s'appliquer que dans le cas d'inconduite grave; deuxièmement, l'accusé doit échapper au stigmate d'une déclaration de culpabilité criminelle et à l'infliction d'une peine sévère pour un comportement relativement anodin; et troisièmement, les tribunaux ne doivent pas se retrouver ensevelis sous un nombre considérable de dossiers sans importance.
The Canadian Bar Association, on page 206 of a 1992 study entitled Principles of Criminal Liability: Proposals for a New General Part of the Criminal Code of Canada, bases its reasoning on K.R. Hamilton, De Minimis Non Curat Lex, December 1991, which gives the following justifications for a de minimis defence: first, the application of criminal law must be reserved for serious misconduct; second, an accused must be protected from the stigma of a criminal conviction and from the imposition of severe penalties for relatively trivial conduct; third, the courts must be saved from being swamped by an enormous number of trivial cases.

La Commission pourrait s'occuper de deux types de plaintes : les « plaintes pour inconduite », soit le type habituel de plaintes au sujet de l'inconduite d'un policier militaire dont sont saisies les commissions d'examen des plaintes, et les « plaintes pour ingérence », soit les plaintes portées par la police militaire pour entrave à une enquête.
Two types of complaints could be dealt with by the Commission: " conduct complaints," which are the standard type for police complaint commissions, and are complaints about the conduct of a Military Police member; and " interference complaints," which are complaints by Military Police about interference with an investigation.