La loi française, actuellement en vigueur, dispose que tout membre du Parlement européen élu à une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité, dont celle de président d'un conseil général, cesse, de ce fait même, d'exercer son mandat.
Current French law stipulates that any Member of the European Parliament elected to a post that places them in a situation of incompatibility, such as president of a French departmental council, shall, purely by virtue of that fact, cease to exercise their mandate.