Vertaling van "d'inclusion offre aussi " (Frans → Engels) :

5. Si les conditions définitives ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, l’émetteur les met à la disposition du public conformément aux modalités prévues à l’article 21, et les dépose auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine, aussi rapidement que possible au moment de l’offre au public de valeurs mobilières est faite et, si possible, avant le lancement de l’offre au public de valeurs mobilières ou l’admission à la négociation sur un marché réglementé.
5. Where the final terms are neither included in the base prospectus, nor in a supplement, the issuer shall make them available to the public in accordance with the arrangements set out in Article 21 and file them with the competent authority of the home Member State, as soon as practicable upon offering securities to the public and, where possible, before the beginning of the offer of securities to the public or admission to trading on a regulated market.

considérant que la société de l'information, mue par les technologies de l'information et de la communication (TIC), offre de vastes possibilités de création et de répartition des richesses et des connaissances, ainsi que l'illustre le secteur des logiciels libres et ouverts, qui a modifié la manière dont les logiciels sont produits, distribués, supportés et utilisés, permettant une inclusion numérique plus riche; que la numérisation se prête également à l'assouplissement et à la diversification des usages du temps et de l'espace, permettant d'évoluer vers des modèles de société plus équitables; que, parallèlement, la numérisation du marché de l'emploi peut générer de nouveaux facteurs d'exclusion et comporter notamment des risques de fractures économiques, sociales et culturelles, mais aussi en matière d'égalité hommes-femmes.
whereas the information society, driven by information and communication technologies (ICTs), brings with it huge opportunities for generating and distributing wealth and knowledge, as shown for example by the free and open-source software industry, which has changed the way software is produced, distributed, supported and used, allowing for richer digital inclusivity; whereas digitalisation further holds opportunities for a more flexible and diverse use of time and space moving towards more equitable models for society; whereas, at the same time, the digitalisation of the labour market can create new dimensions of exclusion, for example the risk of economic, social, cultural and gender segregation.

1. demande à la Commission et aux États membres ainsi qu'aux parties prenantes concernées, aux associations sportives et aux fédérations de garantir aux femmes et aux hommes l'égalité d'accès à des activités sportives appropriées, adaptées à leur âge et abordables et à proposer des offres sportives et des programmes aussi bien pour favoriser la participation sportive que pour éveiller un intérêt durable pour l'activité sportive, plus particulièrement à l'intention des jeunes filles et des femmes issues des milieux défavorisés, afin de renforcer l'inclusion sociale et de garantir que les athlètes féminines bénéficient de l'égalité de traitement pour ce qui est de l'approvisionnement en équipements et en fournitures, de la programmation des compétitions, des temps d'entraînement et de l'accompagnement;
1. Calls on the Commission and Member States, as well as the relevant stakeholders, sports associations and federations, to guarantee women and men equal access to suitable, age-appropriate, and affordable sport activities and to develop sport opportunities and programmes that promote both sports participation and a sustained interest in sporting activity, in particular for girls and women from disadvantaged backgrounds, in order to strengthen social inclusion and to ensure that female athletes receive equal treatment in the provision of equipment and supplies and the scheduling of games, practice times and coaching;

En adoptant ce rapport au milieu d’une grave crise économique et financière, le Parlement non seulement offre une possibilité stratégique d’inclusion sociale, mais lance aussi un défi positif au système bancaire, puisqu’il développe une nouvelle approche et de nouveaux pouvoirs, en collaboration avec des organismes à but non lucratif et des institutions nationales et locales.
By adopting this report, Parliament is providing, in the midst of a serious economic and financial crisis, not only a strategic opportunity for social inclusion but also a positive challenge to the banking system, since it is developing a new approach and new powers, in collaboration with non-profit bodies and local and national institutions.

B. considérant que l'inclusion active est non seulement liée aux capacités des individus, mais aussi à la façon dont la société est organisée; considérant qu'il convient par conséquent de s'attaquer également aux causes structurelles de l'exclusion, notamment la discrimination et une offre inappropriée de services,
B. whereas active inclusion is not only related to the capacity of the individual, but also to the way in which society is organised; whereas, therefore, the structural causes of exclusion, including discrimination and inadequate service provision, also need to be addressed,

B. considérant que l'inclusion active est non seulement liée aux capacités des individus, mais aussi à la façon dont la société est organisée; considérant qu'il convient par conséquent de s'attaquer également aux causes structurelles de l'exclusion, notamment la discrimination et une offre inappropriée de services,
B. whereas active inclusion is not only related to the capacity of the individual, but also to the way in which society is organised; whereas, therefore, the structural causes of exclusion, including discrimination and inadequate service provision also need to be addressed,

Non seulement l'application concrète de la loi traduit-elle la gravité des infractions visées, mais l'étude des motifs d'inclusion offre aussi une reconnaissance symbolique.
As well as the practical application of the law to indicate the seriousness of these types of offences, there is a symbolic recognition when we investigate on grounds of inclusion.

Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base peut aussi inclure par référence des rapports financiers annuels ou semestriels et des informations financières trimestrielles qui seront ainsi approuvés ou déposés, mais les informations ainsi incluses ne seront valables que pour les émissions relevant du programme d'offre effectuées après la date d'approbation ou de dépôt.
In the case of an offering programme, the base prospectus may also incorporate by reference annual or half yearly financial reports and quarterly financial information that will be so approved or filed, but such incorporation shall only be effective in relation to issues under the offering programme made after the date of such approval or filing.

L'une de ses causes de préoccupation est la procédure d'adjudication que ces États membres ont incluse dans les critères de sélection du second opérateur, procédure selon laquelle l'octroi d'une seconde licence ne dépend pas seulement de critères proprement qualitatifs, comme le programme de couverture géographique, l'expertise de l'opérateur et les tarifs envisagés, mais implique aussi une offre financière supérieure à un certain seuil.
One point of concern is the auction procedure which these Member States have included in the selection criteria of the second operator, whereby the second licence is awarded not only on the basis of a comparison of intrinsic qualitative elements such as intended coverage roll out, expertise in the area and envisaged tariffs, but also on the basis of a financial bid above a certain set threshold.

b) qu'il y a lieu de tenir compte avant tout des besoins et des intérêts des Canadiens dans l'exploitation, le développement et l'utilisation des ressources naturelles qui leur appartiennent; c) que la proposition retenue de Maritime and Northeast Pipeline place les intérêts des Américains loin devant ceux des Canadiens en dirigeant 83 % du gaz naturel tiré du projet Sable Offshore Energy vers les États-Unis, alors que seulement 17 % sera alloué à deux provinces canadiennes seulement, soit la Nouvelle-Écosse et le sud du Nouveau-Brunswick; d) la proposition de TransMaritime donne priorité aux intérêts des Canadiens en distribuant 64 % du gaz naturel du projet Sable Offshore à quatre provinces canadiennes, dont 34 % à la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, par opposition à un volume total de seulement 36 % au États-Unis; e) que selon la proposition de TransMaritime, les provinces de l'Ontario et du Québec bénéficieront aussi du gaz naturel produit par le projet Sable Offshore Energy; f) que la proposition TransMaritime encourage l'industrie canadienne, favorise la sécurité de l'approvisionnement d'énergie du centre du Canada et offre aux Canadiens un approvisionnement plus important de gaz naturel à un prix plus bas; g) que la proposition de TransMaritime fournirait des meilleurs possibilités d'emplois et générerait des avantages à long terme plus importants pour le nord du Nouveau-Brunswick qui est désavantagé; h) que la proposition TransMaritime favorise l'unité du Canada en envoyant aux Canadiens de quatre provinces, notamment les Acadiens, les Québécois et les Franco-Ontariens, un message positif d'inclusion, de sécurité, de perspective d'avenir et de partage au sein de la Confédération; i) que le refus de la Commission d'examen publique conjointe des projets gaziers de l'Ile de Sable et de l'Office nationale de l'énergie d'entendre la proposition de TransMaritime pourrait porter gravement atteinte aux droits des Canadiens au développement et à l'util ...
That the Senate of Canada urge the Governor in Council not to give final approval to the project submitted by the consortium that proposed the Maritime and Northeast Pipeline Project until the Government of Canada has fulfilled its obligation to hold full and fair hearings on the proposals submitted by all interested parties, including the TransMaritime Pipeline Proposal, considering the following: (a) the natural resources of Canada are the property of all Canadians; (b) the needs and interests of Canadians should be considered first and foremost in the exploitation, development and use of Canada's natural resources; (c) the recommended Maritime and Northeast Pipeline proposal overwhelmingly favours American interests over the interests of Canadians by channelling 83% of the natural gas extracted from the Sable Offshore Energy Project to the United States, while a mere 17% will be allocated to only two Canadian provinces, Nova Scotia and southern New Brunswick; (d) the TransMaritime pipeline proposal places the interests of Canadians first by allocating 64% of the Sable Offshore natural gas to four Canadian provinces, including 34% to Nova Scotia and New Brunswick, as opposed to a total volume of only 36% to the United States; (e) the TransMaritime proposal allows the provinces of Ontario and Quebec to benefit from any natural gas from the Sable Offshore Energy Project; (f) the TransMaritime Pipeline proposal offers support for Canadian industry and security of energy supplies for central Canada, and offers more Canadians a greater supply of natural gas at a lower cost; (g) the TransMaritime Pipeline proposal generates employment opportunities and provides long-term benefits to disadvantaged northern New Brunswick; (h) the TransMaritime Pipeline proposal will unite Canada, since it sends a positive message of inclusion, security, opportunity, and sharing within the Confederation, to Canadians in four provinces, including Acadians, Quebecers and francophone O ...