Vertaling van "d'inclure à l'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]
Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]

signer un billet promissoire [ souscrire un billet à ordre | exécuter un billet d'ordre ]
execute a promissory note

Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]
Railway Traffic Liability Regulations [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]

billet à ordre | obligation | billet | effet | bon
promissory note | note

connaissement à ordre
bill of lading to order

billet à ordre
promissory note

billet à ordre (1) | billet de change (2)
promissory note

billet à ordre
Promissory note

ordre de passage à la batte | ordre de frappe
batting order

garde à vue | garde à vue au poste de police | arrêts de police | détention sur ordre de la police
police detention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au lieu d’inclure les détails susmentionnés au moment où elle transmet un ordre, une entreprise d’investissement peut choisir de déclarer l’ordre transmis, s’il est exécuté, comme une transaction conformément aux dispositions du paragraphe 1.
Instead of including the mentioned details when transmitting orders, an investment firm may choose to report the transmitted order, if it is executed, as a transaction in accordance with the requirements under paragraph 1.

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.

Pour l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique, l'annexe 1 de la LPFP est modifiée de sorte à inclure en ordre alphabétique la «Commission canadienne du tourisme».
For the purpose of the Public Service Superannuation Act, Schedule 1 of the PSSA shall be amended to include alphabetically “Canadian Tourism Commission”.

Le trading algorithmique visé à l'article 4, paragraphe 1, point 39, de la directive 2014/65/UE doit inclure les dispositifs dans lesquels le système prend des décisions, autres que la simple détermination de la ou des plates-formes de négociation sur lesquelles l'ordre doit être soumis, à toute étape des processus de négociation, y compris lors de l'engagement, de la création, de l'acheminement ou de l'exécution des ordres.
Algorithmic trading in accordance with Article 4(1)(39) of Directive 2014/65/EU should include arrangements where the system makes decisions, other than only determining the trading venue or venues on which the order should be submitted, at any stage of the trading processes including at the stage of initiating, generating, routing or executing orders.

Voici les principales améliorations qu'apportait le projet de loi C-13 et qui ne sont toujours pas en vigueur : autoriser les tribunaux à prononcer une ordonnance de prélèvement pour inclusion dans la banque de données génétiques à l'encontre des personnes qui ont commis une infraction désignée, mais qui font l'objet d'un « verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux »; ajouter à la liste des infractions désignées l'usage d'Internet en vue de leurrer un enfant, le fait de proférer des menaces, le harcèlement criminel et les infractions d'organisation criminelle; faire passer le « vol qualifié », « l'entrée par effraction dans une maison d'habitation » et les infractions liées à la pornographie juvénile de la liste des infractions secondaires à la liste des infractions primaires afin d'augmenter la probabilité qu'un tribunal prononce une ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil d'identification génétique dans la banque de données génétiques; créer une catégorie réunissant les 16 infractions les plus graves à l'égard desquelles les tribunaux n'ont aucun pouvoir discrétionnaire et doivent prononcer l'ordonnance de prélèvement; élargir la définition des infractions secondaires pour les besoins des ordonnances de prélèvement pour l'inclusion du profil d'identification génétique dans la banque de données génétiques de manière à inclure toutes les infractions prévues au Code criminel ainsi que la plupart de celles prévues à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui sont punissables d'un emprisonnement de cinq ans ou plus et qui sont poursuivies par voie de mise en accusation; inclure les infractions d'ordre sexuel maintenant abrogées — entre autres, attentat à la pudeur d'une personne de sexe féminin ou masculin et grossière indécence — dans la liste des infractions désignées par les dispositions rétroactives; faciliter le prélèvement effectif des échantillons de substances des délinquants en liberté qui font ...
The following are the main improvements made by Bill C-13 that still have not come into force: allowing courts to make DNA data bank orders against a person who has committed a designated offence but who was found " not criminally responsible by reason of mental disorder" ; adding Internet luring of a child, uttering threats, criminal harassment, and " criminal organization" offences to the list of designated offences; moving " robbery" and " break and enter into a dwelling house" and child pornography related offences from the list of secondary offences to the list of primary designated offences in order to increase the probability that a court will make a DNA data bank order; creating a new category of 16 extremely serious offences for which the courts will have no discretion whatsoever and must make the order; broadening the definition of secondary designated offences for the purposes of DNA data bank orders to cover all offences under the Criminal Code or the Controlled Drugs and Substances Act that are punishable on indictment by five years or more; including now-repealed sexual offences — among others, indecent assault male, indecent assault female and gross indecency — in the list of sexual offences designated by the retroactive provisions; simplifying the effective taking of bodily substances of offenders on release who are subject to a DNA data bank order, by creating a procedural mechanism compelling the offender to appear at a certain time and place to provide a DNA sample; and finally, Bill C-13 proposed, although this is still not in force, ensuring that an offender's DNA profile remains in the data bank until the order against him has been rescinded.

Aux fins de détermination de la meilleure exécution lors de l'exécution d'ordres de clients de détail, les coûts liés à l'exécution devront inclure les commissions ou frais facturés au client par l'entreprise d'investissement elle-même pour des prestations précises dans tous les cas où plusieurs des lieux d'exécution sélectionnés dans sa politique d'exécution sont capables d'exécuter un ordre particulier.
For the purposes of determining best execution when executing retail client orders, the costs related to execution should include an investment firm's own commissions or fees charged to the client for limited purposes, in cases where more than one venue listed in the firm's execution policy is capable of executing a particular order.

Les propositions de la Commission devraient également inclure des dispositions permettant aux autorités nationales responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi d'avoir accès aux systèmes d'information européens.
The Commission proposals should also include provisions to enable national law enforcement agencies to have access to the European information systems.

Le Conseil examinera les questions qui restent en suspens, et notamment l'opportunité d'inclure dans le règlement des mesures de protection contre l'incendie au prix d'une augmentation annuelle du budget de l'ordre de 0,5 million d'euros.
The Council will discuss the remaining outstanding issues including whether fire prevention measures, involving a yearly budget increase in the order of 0,5 million €, should be included in the Regulation.

3.2.1. dans le cadre du dialogue régulier avec les pays en développement partenaires, accorder davantage d'attention aux changements climatiques, afin de donner à cette question une place plus importante dans l'ordre du jour politique et de répondre aux besoins spécifiques identifiés pour un pays donné, et mettre en oeuvre des initiatives de l'UE afin de soutenir l'élaboration de stratégies nationales de développement durable dans les pays partenaires où la Communauté européenne joue déjà un rôle actif, comme dans les petits Etats insulaires en développement, et encourager ces pays à inclure dans ces stratégies des actions liées aux changements climatiques ;
3.2.1. increasing dialogue on climate change as a part of the regular dialogue with developing country partners in order to give more weight to climate change on the political agenda and to respond to the identified country specific needs, and implementing EU-initiatives to support the preparation of the national strategies for sustainable development (NSSD) in partner countries where EC involvement is already strong, as in the SIDS, and encouraging them to include climate change activities in these strategies;

Un tel comité, probablement un comité permanent, pourrait tenir des audiences poussées sur ce qu'il conviendrait d'inclure dans le projet de loi et ferait rapport à la Chambre sur les principes, les dispositions et la portée du projet de loi (1120) Ce rapport pourrait également inclure des recommandations concernant le libellé du projet de loi, et la motion tendant à l'adoption de ce rapport constituerait un ordre de la Chambre portant présentation d'un tel projet de loi.
Such a committee, likely a standing committee, could hold wide ranging hearings on what ought to be included in the legislation and would report to the House on the principles, provisions and scope of the proposed bill (1120 ) That report could include some of the drafting. Concurrence in the report would be an order of the House to bring in such a bill.